« Index des sujets » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
VisuelWikicode
Page créée avec « __NOTOC__ ==Volume I : Droit Pénal== * '''Sources du droit pénal''' *'''Actus Reus et Mens Rea''' ** Actus Reus : Causalité · Devoir de diligence · Possession ** Mens Rea : Intention · Connaissance et cécité volontaire · Insouciance * '''Preuve générale des éléments''' ** Identité · Heure et lieu · Continuité · Propriété · Organisations criminelles · Identificatio... »
 
m Remplacement de texte : « Informations et actes d'accusation » par « Dénonciations et actes d'accusation »
Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
 
(39 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
__NOTOC__
__NOTOC__
[[en:Topic_Index]]


 
==Tome I <nowiki>:</nowiki> Droit Pénal==
==Volume I : Droit Pénal==


* '''[[Sources du droit pénal]]'''
* '''[[Sources du droit pénal]]'''
*'''[[Actus Reus et Mens Rea]]'''
*'''[[Actus Reus et Mens Rea]]'''
** Actus Reus : [[Causalité]] · [[Devoir de diligence]] · [[Possession]]
** Actus Reus : [[Causalité]] · [[Obligation de diligence]] · [[Possession]]
** Mens Rea : [[Intention]] · [[Connaissance et cécité volontaire]] · [[Insouciance]]
** Mens Rea : [[Intention]] · [[Connaissance et aveuglement volontaire]] · [[Insouciance]]
* '''Preuve générale des éléments'''
* '''Preuve générale des éléments'''
** [[Identité]] · [[Heure et lieu]] · [[Continuité]] · [[Preuve de propriété|Propriété]] · [[Organisations criminelles]] · [[Identification par témoin oculaire]]
** [[Identité]] · [[Temps et lieu]] · [[Continuité]] · [[Preuve de propriété|Propriété]] · [[Organisations criminelles]] · [[Identification par témoin oculaire]]
* '''Doctrines de responsabilité constructive'''
* '''Doctrines de responsabilité constructive'''
** [[Parties à une infraction]] · [[Accessoire après le fait]] · [[Possession récente]] · [[Infractions mineures incluses|Infractions incluses]] · [[Tentatives]] · [[Conseil]] · [[Conspiration (Infraction)|Conspiration]] · [[Infractions mineures incluses]] · [[Responsabilité des organisations]]
** [[Parties à une infraction]] · [[Accessoire après le fait]] · [[Possession récente]] · [[Infractions mineures incluses|Infractions incluses]] · [[Tentatives]] · [[Conseil]] · [[Complot (infraction)|Conspiration]] · [[Infractions mineures incluses]] · [[Responsabilité des organisations]]
* '''[[Principes d'interprétation]]'''
* '''[[Principes d'interprétation]]'''
** [[Interprétation législative du Code criminel]] · [[Interprétation des modifications législatives]] · [[Interprétation législative de la Charte]] · [[Stare Decisis]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[ Liste des modifications au Code criminel]]
** [[Interprétation législative du Code criminel]] · [[Interprétation des modifications législatives]] · [[Interprétation législative de la Charte]] · [[Stare Decisis]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[ Liste des modifications au Code criminel]]
Ligne 18 : Ligne 18 :
* '''[[Infractions par catégorie|Infractions]]'''
* '''[[Infractions par catégorie|Infractions]]'''
** [[Infractions par catégorie#Terrorism_Offences|Infractions terroristes]] ([[Maintenir la liste des entités pour les infractions terroristes|Liste des entités]])
** [[Infractions par catégorie#Terrorism_Offences|Infractions terroristes]] ([[Maintenir la liste des entités pour les infractions terroristes|Liste des entités]])
** [[Infractions liées aux armes à feu]] ([[Personnes exemptées des infractions liées aux armes à feu]] · [[Prouver l'existence d'armes à feu et questions connexes]])
** [[Infractions liées aux armes et aux armes à feu]] ([[Personnes exemptées des infractions liées aux armes à feu]] · [[Prouver l'existence d'armes à feu et questions connexes]])
** [[Infractions sexuelles]] ([[Infractions sexuelles en ligne]] · [[Distribution, mise à disposition et production de pornographie juvénile]]) · [[Possession et accès à de la pédopornographie]] · [[Infractions par catégorie#Désordre Conduite|Conduite désordonnée]]
** [[Infractions sexuelles]] ([[Infractions sexuelles en ligne]] · [[Distribution, mise à disposition et production de pornographie juvénile]]) · [[Possession et accès à de la pornographie juvénile]] · [[Infractions par catégorie#Désordre Conduite|Conduite désordonnée]]
** [[Infractions par catégorie#Infractions de violence|Infractions de violence]] ([[Consentement au contact physique]]) · [[Infractions par catégorie#Jeux et jeux|Jeux de hasard et jeux]] · [[Infractions par catégorie# Discours de haine et diffamation|Discours de haine et diffamation]]
** [[Infractions par catégorie#Infractions de violence|Infractions de violence]] ([[Consentement au contact physique]]) · [[Infractions par catégorie#Jeux et jeux|Jeux de hasard et jeux]] · [[Infractions par catégorie# Discours haineux et diffamation|Discours haineux et diffamation]]
** [[Infractions par catégorie#Infractions contre l'administration de la justice|Infractions contre l'administration de la justice]] ([[Preuve de substance corporelle dans le cadre d'une poursuite pour manquement à des conditions]])
** [[Infractions par catégorie#Infractions contre l'administration de la justice|Infractions contre l'administration de la justice]] ([[Preuve de substance corporelle dans le cadre d'une poursuite pour manquement à des conditions]])
** [[Infractions par catégorie#Infractions contre les biens|Infractions contre les biens]] : [[Infractions fondées sur la fraude]], [[Méthodes alternatives de vol]]
** [[Infractions par catégorie#Infractions contre les biens|Infractions contre les biens]] : [[Infractions fondées sur la fraude]], [[Méthodes alternatives de vol]]
Ligne 26 : Ligne 26 :
** [[Infractions liées au transport]] : [[Dépistage de drogues ou d'alcool]] · [[Admission d'un échantillon d'haleine ou de sang]] · [[Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool]]
** [[Infractions liées au transport]] : [[Dépistage de drogues ou d'alcool]] · [[Admission d'un échantillon d'haleine ou de sang]] · [[Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool]]
** [[Infractions d'homicide|Homicide]] ("[[Planifié et délibéré]]" · [[Meurtre par acte ou objet illégal]])
** [[Infractions d'homicide|Homicide]] ("[[Planifié et délibéré]]" · [[Meurtre par acte ou objet illégal]])
** Infractions diverses : [[Piraterie et infractions contre la sécurité aérienne et maritime]] · [[Infractions diverses contre l'administration de la justice|Administration de la justice]] · [[Infractions monétaires diverses|Monnaie]] · [[Infractions diverses relatives aux armes à feu|Armes à feu] ] · [[Infractions frauduleuses diverses|Fraude]] · [[Infractions diverses contre la propriété|Propriété]] · [[Infractions diverses contre l'ordre public|Ordre public]] · [[Infractions diverses contre la personne|Personne]] · [[ Dispositions diverses relatives aux infractions terroristes|Terrorisme]] · [[Diverses infractions liées à la conduite sexuelle et à l'inconduite|Conduite sexuelle et désordonnée]]
** Infractions diverses : [[Piraterie et infractions contre la sécurité aérienne et maritime]] · [[Infractions diverses contre l'administration de la justice|Administration de la justice]] · [[Infractions monétaires diverses|Monnaie]] · [[Infractions diverses relatives aux armes à feu|Armes à feu]] · [[Infractions frauduleuses diverses|Fraude]] · [[Infractions diverses contre la propriété|Propriété]] · [[Infractions diverses contre l'ordre public|Ordre public]] · [[Infractions diverses contre la personne|Personne]] · [[ Dispositions diverses relatives aux infractions terroristes|Terrorisme]] · [[Diverses infractions liées à la conduite sexuelle et à l'inconduite|Conduite sexuelle et désordonnée]]
** [[Infractions abrogées]] · [[Infractions abrogées diverses|Divers]]
** [[Infractions abrogées]] · [[Infractions abrogées diverses|Divers]]
* Divers. Dispositions : [[Pouvoirs pour réprimer les émeutes]]
* Divers. Dispositions : [[Pouvoirs pour réprimer les émeutes]]
** Définitions : [[Définition des lésions corporelles|"Maison d'habitation"]], [[Définition de la pornographie juvénile|"Pornographie juvénile"]], [[Définition de la maison d'habitation|"Maison d'habitation"]], [[Définition de Fonctionnaires et offices judiciaires|Officiers et magistrats judiciaires]], [[Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers|Documents généraux, documents juridiques et instruments financiers]], [[Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations|Parties, Personnes, lieux et organisations]], [[Agents de la paix|"Agents de la paix"]], [[Définitions du terrorisme|Définitions du terrorisme]], [[Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux|"Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux "]] · [[Définition des termes relatifs aux transactions et aux transferts|Conditions relatives aux transactions et aux transferts]] · [[Définition des armes|"Armes"]] · [[Définition des armes à feu|"Armes à feu"]], [[ Définition des armes à feu prohibées|« Armes à feu prohibées »]] · [[Définition des armes à feu à autorisation restreinte|« Armes à feu à autorisation restreinte »]], [[Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu|« armes à feu sans restriction »]], [[Définition de Engin et munitions interdits|"Engin interdit" et "Munitions"]] · [[Code criminel et définitions connexes|Définitions du code divers]].
** Définitions : [[Définition des lésions corporelles|"Lésions corporelles"]], [[Définition de la pornographie juvénile|"Pornographie juvénile"]], [[Définition de la maison d'habitation|"Maison d'habitation"]], [[Définition des officiers et des bureaux judiciaires|Officiers et magistrats judiciaires]], [[Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers|Documents généraux, documents juridiques et instruments financiers]], [[Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations|Parties, Personnes, lieux et organisations]], [[Agents de la paix|"Agents de la paix"]], [[Définitions du terrorisme|Définitions du terrorisme]], [[Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux|"Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux "]] · [[Définition des termes relatifs aux transactions et aux transferts|Conditions relatives aux transactions et aux transferts]] · [[Définition des armes|"Armes"]] · [[Définition des armes à feu|"Armes à feu"]], [[ Définition des armes à feu prohibées|« Armes à feu prohibées »]] · [[Définition des armes à feu à autorisation restreinte|« Armes à feu à autorisation restreinte »]], [[Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu|« armes à feu sans restriction »]], [[Définition de Engin et munitions interdits|"Engin interdit" et "Munitions"]] · [[Code criminel et définitions connexes|Définitions du code divers]].


* '''[[Infractions réglementaires et provinciales]]'''
* '''[[Infractions réglementaires et provinciales]]'''
** [[Infractions liées à la responsabilité de l'employeur]] · [[Infractions liées à la profession juridique]] · [[Responsabilité des organisations]] · [[Diligence raisonnable]] · [[Infractions réglementaires relatives aux véhicules à moteur]]
** [[Infractions liées à la responsabilité de l'employeur]] · [[Infractions liées à la profession juridique]] · [[Responsabilité des organisations]] · [[Diligence raisonnable]] · [[Infractions réglementaires relatives aux véhicules à moteur]]
* '''[[Défenses]]'''
* '''[[Moyens de défenses]]'''
** [[Intoxication]] ([[Limitations des défenses contre l'intoxication]]) · [[Automatisme]] · [[Provocation]] · [[Nécessité]] · [[Contrainte]] · [[Piégeage]] · [[ Excuse raisonnable]] · [[Autodéfense et défense d'autrui|Autodéfense et défense d'autrui]] ([[Autodéfense et défense d'autrui (pré-amendements 2013)|Pré-2013]]) · [[ Défense de la propriété]] ([[Défense de la propriété (Amendements antérieurs à 2013)|Avant 2013]]) · [[Erreur provoquée officiellement]] · [[Agir avec autorité]] · [[Force corrective]] · [[ Accident et erreur]] ([[Croyance erronée sur l'âge]]) · [[Alibi]] · [[De Minimus Non Curat Lex|De Minimus]] · [[Diligence raisonnable]] · [[Consentement]] ([[ Consentement aux infractions sexuelles]] · [[Âge du consentement aux infractions sexuelles]] · [[Croyance honnête mais erronée au consentement]]) · [[Abandon (Défense)|Abandon]] · [[Possession innocente]] · [[ Couleur du droit]]
** [[Intoxication]] ([[limites des moyens de défense en cas d'intoxication]]) · [[Automatisme]] · [[Provocation]] · [[Nécessité]] · [[Contrainte]] · [[Provocation policière]] · [[Excuse raisonnable]] · [[Autodéfense et défense d'autrui|Autodéfense et défense d'autrui]] ([[Autodéfense et défense d'autrui (pré-amendements 2013)|Pré-2013]]) · [[ Défense de la propriété]] ([[Défense de la propriété (Amendements antérieurs à 2013)|Avant 2013]]) · [[Erreur provoquée officiellement]] · [[Agir avec autorité]] · [[Force corrective]] · [[ Accident et erreur]] ([[Croyance erronée sur l'âge]]) · [[Alibi]] · [[De Minimus Non Curat Lex|De Minimus]] · [[Diligence raisonnable]] · [[Consentement]] ([[ Consentement aux infractions sexuelles]] · [[Âge du consentement aux infractions sexuelles]] · [[Croyance honnête mais erronée au consentement]]) · [[Abandon (défense)|Abandon]] · [[Possession innocente]] · [[ Couleur du droit]]
** Défenses spécifiques à l'infraction : [[Défenses contre la diffamation]] · [[Défenses contre la pédopornographie]] ([[Défense contre l'usage privé de la pédopornographie]])
** Défenses spécifiques à l'infraction : [[Défenses contre la diffamation]] · [[Défenses contre la pornographie juvénile]] ([[Défense contre l'usage privé de la pornographie juvénile]])


*'''Annexe'''
*'''Annexe'''
** [[Infractions passibles de peines]] · [[Annexes de la LRCDAS]] ·<!-- [[Examen modèles (Droit criminel)|Examen modèles]] ·--> [[Table de concordance (Code criminel)|Table des Concordance]] · [[Arrêts de droit pénal|Tableau des arrêts]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[Structure du Code criminel]] · [[Liste des modifications législatives]] ([[Liste des modifications du Code criminel |Code criminel (2000 à aujourd'hui)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1892 à 1984)|Code criminel (1892 à 1984)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999)|Code criminel ( 1984 à 1999)]] · [[Modifications rejetées]] · [[Modifications en attente]]) · [[Liste des infractions hybrides]] · [[Liste des actes criminels simples]] · [[Liste des infractions faisant l'objet d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire]] · [[Infractions passibles de peines]] · [[Historique des infractions sexuelles]] · [[Droit criminel dans les territoires canadiens]] · [[Pouvoirs ministériels en vertu de la LRCDAS]] · [[Formulaires du Code criminel]] · [[Délits criminels]] Horaires des codes]]
** [[Infractions passibles de peines]] · [[Annexes de la LRCDAS]] ·<!-- [[Examen modèles (Droit criminel)|Examen modèles]] ·--> [[Table de concordance (Code criminel)|Table des Concordance]] · [[Arrêts de droit pénal|Tableau des arrêts]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[Structure du Code criminel]] · [[Liste des modifications législatives]] ([[Liste des modifications du Code criminel |Code criminel (2000 à aujourd'hui)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1892 à 1984)|Code criminel (1892 à 1984)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999)|Code criminel ( 1984 à 1999)]] · [[Modifications rejetées]] · [[Modifications en attente]]) · [[Liste des infractions hybrides]] · [[Liste des actes criminels simples]] · [[Liste des infractions faisant l'objet d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire]] · [[Infractions passibles de peines]] · [[Historique des infractions sexuelles]] · [[Droit criminel dans les territoires canadiens]] · [[Pouvoirs ministériels en vertu de la LRCDAS]] · [[Formulaires du Code criminel]] · [[Délits criminels Horaires des codes]]
** [[Membre de la Cour]] · [[Liste des gouvernements de nomination]]
** [[Membre de la Cour]] · [[Liste des gouvernements de nomination]]


==Volume II : Preuves==
==Tome II : Preuves==


* '''[[Introduction aux preuves]]'''
* '''[[Introduction aux preuves]]'''
Ligne 47 : Ligne 47 :
===Principes de base===
===Principes de base===
* '''[[Acceptation des preuves]]'''
* '''[[Acceptation des preuves]]'''
** [[Pertinence et matérialité]] · [[Exclusion discrétionnaire de preuves]] · [[Norme de preuve]] ([[Au-delà de tout doute raisonnable]]) · [[Fardeau de la preuve]]
** [[Pertinence et matérialité]] · [[Exclusion discrétionnaire de preuves]] · [[Norme de preuve]] ([[Au-delà de tout doute raisonnable]]) · [[Charge de la preuve]]
* '''[[Prouver les faits]]'''
* '''[[Prouver les faits]]'''
** [[Preuve directe]] · [[Preuve circonstancielle]] · [[Inférences]] · [[Possession récente]] · [[Présomptions]] ([[Présomption d'innocence]]) · [[Avis judiciaire]] · [[Admission des faits]] · [[Analyse des témoignages]] ([[Partialité, intérêt et corruption dans l'évaluation de la crédibilité | Partialité, intérêt et corruption]] · [[Évaluer le témoignage de l'accusé]] · [[Crédibilité et fiabilité des enfants témoins]]) · [[Corroboration]]
** [[Preuve directe]] · [[Preuve circonstancielle]] · [[Inférences]] · [[Possession récente]] · [[Présomptions]] ([[Présomption d'innocence]]) · [[Avis judiciaire]] · [[Admission des faits]] · [[Analyse des témoignages]] ([[Partialité, intérêt et corruption dans l'évaluation de la crédibilité | Partialité, intérêt et corruption]] · [[Évaluer le témoignage de l'accusé]] · [[Crédibilité et fiabilité des enfants témoins]]) · [[Corroboration]]
Ligne 67 : Ligne 67 :
** [[Preuve d'expert]] : [[Preuve d'expert qualifiée]] · [[Exigences légales relatives à la preuve d'expert qualifiée]] ([[Indépendance, impartialité et absence de partialité des témoins experts]]) · [[Procédure de convocation d'un expert Preuve]] · [[Règles de preuve pour un expert qualifié|Règles de preuve]] · [[Domaines établis de preuve d'expert]] ([[Preuve d'expert en trafic de drogue]] · [[Preuve d'expert en psychologie et psychiatrie]])
** [[Preuve d'expert]] : [[Preuve d'expert qualifiée]] · [[Exigences légales relatives à la preuve d'expert qualifiée]] ([[Indépendance, impartialité et absence de partialité des témoins experts]]) · [[Procédure de convocation d'un expert Preuve]] · [[Règles de preuve pour un expert qualifié|Règles de preuve]] · [[Domaines établis de preuve d'expert]] ([[Preuve d'expert en trafic de drogue]] · [[Preuve d'expert en psychologie et psychiatrie]])
* '''[[Crédibilité]]'''
* '''[[Crédibilité]]'''
** [[Règle sur les faits collatéraux]] · [[Déclarations antérieures cohérentes]] · [[Déclarations antérieures incohérentes]] · [[Conduite postérieure à l'infraction]] · [[Crédibilité fondée sur le casier judiciaire antérieur|Casier judiciaire]] · [ [Témoins peu recommandables et peu recommandables]]
** [[Règle sur les faits collatéraux]] · [[Déclarations antérieures cohérentes]] · [[Déclarations antérieures incohérentes]] · [[Conduite postérieure à l'infraction]] · [[Crédibilité fondée sur le casier judiciaire antérieur|Casier judiciaire]] · [[Témoins peu recommandables et peu recommandables]]
* '''[[Preuve du personnage]]'''
* '''[[Preuve du personnage]]'''
** [[Caractère de l'accusé]] · [[Caractère des personnes non accusées]] · [[Preuve de faits similaires]] · [[Preuve alternative du suspect]] · [[Preuve sur l'activité sexuelle du plaignant]] ([[Production de Dossiers pour infractions sexuelles]] · [[Admission de preuves d'activité sexuelle pour infractions sexuelles]]) · [[Demande Corbett]]
** [[Caractère de l'accusé]] · [[Caractère des personnes non accusées]] · [[Preuve de faits similaires]] · [[Preuve alternative du suspect]] · [[Preuve sur l'activité sexuelle du plaignant]] ([[Production de Dossiers pour infractions sexuelles]] · [[Admission de preuves d'activité sexuelle pour infractions sexuelles]]) · [[Demande Corbett]]
Ligne 75 : Ligne 75 :
** [[Preuve orale sur l'histoire autochtone]]
** [[Preuve orale sur l'histoire autochtone]]
* '''[[Admissions et confessions]]'''
* '''[[Admissions et confessions]]'''
** [[Admissions]] · [[Confessions]] · [[Volontariat]] · [[Droit de ne pas s'auto-criminaliser]] · [[Confessions de jeunes]] · [[Admissions à des agents ou agents infiltrés]] ( [[Admissions de Mr Big Operations|Mr Big Operations]])
** [[Admissions]] · [[Confessions]] · [[Volontariat]] · [[Droit de ne pas s'auto-criminaliser]] · [[Confessions de jeunes]] · [[Admissions à des agents ou agents infiltrés]] ( [[Admissions de opération Monsieur Big|opération Monsieur Big]])
* '''[[Privilège]]'''
* '''[[Privilège]]'''
** [[Privilège avocat-client]] : [[Recherches portant atteinte au privilège avocat-client]] (y compris les recherches dans les cabinets d'avocats) · [[Renonciation au privilège avocat-client]] · [[Exceptions au privilège avocat-client]]
** [[Privilège avocat-client]] : [[Perquisitions dans les bureaux d’avocats]] (y compris les recherches dans les cabinets d'avocats) · [[Renonciation au privilège avocat-client]] · [[Exceptions au privilège avocat-client]]
** [[Privilège d'intérêt public]] ([[Privilège de défense et de sécurité nationales]]) · [[Privilège en matière de litige]] · [[Privilège de règlement]] · [[Privilège d'informateur]] · [[Immunité du conjoint|Privilège du conjoint] ] · [[Privilège au cas par cas]] · [[Protection des dossiers et des sources des journalistes]]
** [[Privilège d'intérêt public]] ([[Privilège de défense et de sécurité nationales]]) · [[Privilège en matière de litige]] · [[Privilège de règlement]] · [[Privilège d'informateur]] · [[Immunité du conjoint|Privilège du conjoint]] · [[Privilège au cas par cas]] · [[Protection des dossiers et des sources des journalistes]]


<!--
<!--
Ligne 85 : Ligne 85 :
-->
-->


==Volume III : Perquisition et saisie==
==Tome III <nowiki>:</nowiki> Fouilles, perquisitions et saisies==
* '''[[Introduction aux perquisitions et saisies]]'''
* '''[[Introduction aux perquisitions et saisies]]'''
*'''Principes fondamentaux'''
*'''Principes fondamentaux'''
** [[Droits contre les fouilles et les saisies]] · [[Attente raisonnable en matière de vie privée|Attente raisonnable en matière de vie privée]] · [[Zones établies de confidentialité]] · [[Fouilles sans mandat|Pouvoirs généraux d'intrusion de la police]] ([[ Pouvoirs de recherche légaux sans mandat]]) · [[Mode de recherche]]
** [[Droits contre les fouilles et les saisies]] · [[Attente raisonnable en matière de vie privée|Attente raisonnable en matière de vie privée]] · [[Zones établies de confidentialité]] · [[Pouvoirs généraux d'intrusion de la police|Pouvoirs généraux d'intrusion de la police]] ([[Pouvoirs de perquisition sans mandat en vertu de la loi]]) · [[Manière de fouiller]]


* '''[[Recherches sans mandat]]'''
* '''[[Perquisitions sans mandat]]'''
**[[Recherche par consentement|Recherche par consentement]] · [[Recherche d'incident jusqu'à la détention aux fins d'enquête]] · [[Recherche d'incident jusqu'à l'arrestation]] · [[Fouille sans mandat de biens abandonnés]] · [[Recherche et saisie en clair] ] · [[Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes|Circonstances urgentes]] · ([[Entrée sans mandat dans un logement dans des circonstances exigeantes]]) · [[Entrée sur un lieu pour exécuter un mandat d'arrêt]] · [[Fouilles à une frontière internationale] ]
**[[Consentement à une fouille]] · [[Recherche d'incident jusqu'à la détention aux fins d'enquête]] · [[Fouille accessoire à une arrestation]] · [[Fouille sans mandat de biens abandonnés]] · [[Recherche et saisie en clair]] · [[Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes|Circonstances urgentes]] · ([[Entrée sans mandat dans un logement dans des circonstances exigeantes]]) · [[Entrée sur un lieu pour exécuter un mandat d'arrêt]] · [[Fouilles à une frontière internationale]]


* '''Recherches de mandats'''
* '''Recherches de mandats'''
** [[Demande d'autorisation judiciaire]] · [[Informations pour obtenir une autorisation judiciaire|Contenu de la dénonciation]] ([[Informateurs confidentiels]]) · [[Preuve du mandat de recherche]] · [[Motifs raisonnables et probables] ] · [[Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire|Norme de contrôle]] · [[Exécution des mandats de perquisition|Exécution des mandats]] · [[Dispositions diverses en matière d'autorisation judiciaire]]
** [[Demande d'autorisation judiciaire]] · [[Informations pour obtenir une autorisation judiciaire|Contenu de la dénonciation]] ([[Informateurs confidentiels]]) · [[Preuve du mandat de recherche]] · [[Motifs raisonnables et probables]] · [[Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire|Norme de contrôle]] · [[Exécution des mandats de perquisition|Exécution des mandats]] · [[Dispositions diverses en matière d'autorisation judiciaire]]
** [[Problèmes de recherche spéciaux|Problèmes de recherche spéciaux]] · [[Recherches portant atteinte au privilège avocat-client]] (voir ci-dessus) · [[Problèmes de recherche liés à l'informatique]] · [[Scellement et descellement des autorisations judiciaires]]
** [[Problèmes de recherche spéciaux|Problèmes de recherche spéciaux]] · [[Perquisitions dans les bureaux d’avocats]] (voir ci-dessus) · [[Problèmes de recherche liés à l'informatique]] · [[Scellement et descellement des autorisations judiciaires]]


* '''Types de bons de souscription'''
* '''Types de bons de souscription'''
** [[mandats de perquisition en vertu de l'article 487]] · [[mandats généraux]] (487.01) · [[saisie d'échantillons corporels|échantillons corporels]] (y compris [[saisie d'échantillons de sang dans le cadre d'enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies|conduite avec facultés affaiblies]], [ [Article 487.05 Mandat de saisie d'échantillons d'ADN | Échantillons d'ADN]] (487.091), [[Prélèvement d'échantillons d'ADN en vertu de l'article 487.056]] · [[Mandat d'empreinte corporelle]] (487.092), [[Mandat d'échantillon de sang dans le cadre d'enquêtes sur les moyens de transport ]]) · [[Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique|mandat pour matériel obscène]] (164), [[Copie, suppression et identification des données des dépositaires de systèmes informatiques]] · [[mandats de maison de jeux]] (199) · [[mandats de suivi]] (492.1) · [[mandat pour enregistreur de données de transmission]] (492.2) · [[saisie d'armes à feu|mandats d'armes à feu]] · [[mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation|mandats de propagande haineuse]] ( 320) · [[mandat de saisie de publications de propagande terroriste|propagande terroriste]] (83.222) · [[Saisie et confiscation d'armes à feu pour la sécurité publique]] · [[mandats de propagande terroriste]] (11 LRCDAS) · [[mandats étrangers]] · [[Télémandats]] · [[Ordonnances d'assistance]]
** [[mandats de perquisition en vertu de l'article 487]] · [[mandats généraux]] (487.01) · [[saisie d'échantillons corporels|échantillons corporels]] (y compris [[saisie d'échantillons de sang dans le cadre d'enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies|conduite avec facultés affaiblies]], [[Article 487.05 Mandat de saisie d'échantillons d'ADN | Échantillons d'ADN]] (487.091), [[Prélèvement d'échantillons d'ADN en vertu de l'article 487.056]] · [[Mandat d'empreinte corporelle]] (487.092), [[Mandat d'échantillon de sang dans le cadre d'enquêtes sur les moyens de transport ]]) · [[Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique|mandat pour matériel obscène]] (164), [[Copie, suppression et identification des données des dépositaires de systèmes informatiques]] · [[mandats de maison de jeux]] (199) · [[mandats de suivi]] (492.1) · [[mandat pour enregistreur de données de transmission]] (492.2) · [[saisie d'armes à feu|mandats d'armes à feu]] · [[mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation|mandats de propagande haineuse]] ( 320) · [[mandat de saisie de publications de propagande terroriste|propagande terroriste]] (83.222) · [[Saisie et confiscation d'armes à feu pour la sécurité publique]] · [[mandats de propagande terroriste]] (11 LRCDAS) · [[mandats étrangers]] · [[Télémandats]] · [[Ordonnances d'assistance]]
** [[Ordres de production]] : [[Ordres de production généraux]] · [[Ordres de production pour les données financières]] · [[Ordres de production pour les données de suivi]] · [[Retracer les ordres de production de communications spécifiés]] · [[Transmission Ordres de production de données]]
** [[Ordres de production]] : [[Ordres de production généraux]] · [[Ordres de production pour les données financières]] · [[Ordres de production pour les données de suivi]] · [[Retracer les ordres de production de communications spécifiés]] · [[Transmission Ordres de production de données]]
** [[Écoutes téléphoniques]] ([[Écoutes téléphoniques de consentement]] · [[Écoutes téléphoniques de tiers]] · [[Écoutes téléphoniques sans mandat]] · [[Liste des infractions désignées admissibles aux écoutes téléphoniques|Infractions désignées]] · [[Admission de preuves par écoute électronique] ] · [[Rapports annuels sur les écoutes téléphoniques]])
** [[Écoutes téléphoniques]] ([[Écoutes téléphoniques de consentement]] · [[Écoutes téléphoniques de tiers]] · [[Écoutes téléphoniques sans mandat]] · [[Liste des infractions désignées admissibles aux écoutes téléphoniques|Infractions désignées]] · [[Admission de preuves par écoute électronique]] · [[Rapports annuels sur les écoutes téléphoniques]])
* Mode de fouille : [[Mode d'entrée autorisée dans une maison d'habitation]]
* Mode de fouille : [[Mode d'entrée autorisée dans une maison d'habitation]]
===Pouvoirs de saisie et de confiscation===
===Pouvoirs de saisie et de confiscation===
Ligne 108 : Ligne 108 :
* '''[[Saisie de biens]]'''
* '''[[Saisie de biens]]'''
** [[Procédure de saisie de biens]] · [[Questions particulières à la saisie de biens]]
** [[Procédure de saisie de biens]] · [[Questions particulières à la saisie de biens]]
** [[Doctrine des pouvoirs auxiliaires]] · [[Sursaisie sans mandat en vertu de l'article 489]] · [[Ordonnance de détention pour les objets saisis en vertu de l'article 489 ou 487.11]] ([[Ordonnance de détention]] · [[Prolongation d'une ordonnance de détention initiale ]]) · [[Prise de photographies et d'empreintes digitales des personnes accusées]] · [[Recherches d'inventaire]] · [[Saisie d'armes à feu|Pouvoirs en matière de saisie d'armes à feu]] · [[Saisie des produits du crime]] · [[Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique]] · [[Restitution des objets saisis aux propriétaires légitimes]] · [[Saisie d'armes à feu]] · [[mandats de saisie d'explosifs]] · [[Saisie d'échantillons corporels]] · [[Saisie et détention de biens en vertu de la LRCDAS]]
** [[Doctrine des pouvoirs auxiliaires]] · [[Sursaisie sans mandat en vertu de l'article 489]] · [[Ordonnance de détention pour les objets saisis en vertu de l'article 489 ou 487.11]] ([[Ordonnance de détention]] · [[Prolongation d'une ordonnance de détention initiale ]]) · [[Prise de photographies et d'empreintes digitales des personnes accusées]] · [[Fouille d'inventaire]] · [[Saisie d'armes à feu|Pouvoirs en matière de saisie d'armes à feu]] · [[Saisie des produits du crime]] · [[Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique]] · [[Restitution des objets saisis aux propriétaires légitimes]] · [[Saisie d'armes à feu]] · [[mandats de saisie d'explosifs]] · [[Saisie d'échantillons corporels]] · [[Saisie et détention de biens en vertu de la LRCDAS]]
* '''[[Ordonnances de confiscation]]'''
* '''[[Ordonnances de confiscation]]'''
** [[Confiscation des produits du crime]] ([[Confiscation des produits du crime (criminalité organisée)|concernant les organisations criminelles]]) · [[Demande de soulagement de la confiscation des produits]]
** [[Confiscation des produits du crime]] ([[Confiscation des produits du crime (criminalité organisée)|concernant les organisations criminelles]]) · [[Demande de soulagement de la confiscation des produits]]
** [[Confiscation de biens infractionnels]] · [[Confiscation de biens infractionnels en vertu de la LRCDAS]] · [[Confiscation d'objets détenus en vertu de l'article 490]] · [[Confiscation d'armes et d'armes à feu]] · [ [Confiscation de biens informatiques]] · [[Amende tenant lieu de confiscation]] · [[Confiscation civile]] · [[Ordonnances de confiscation pour terrorisme]] · [[Mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation|Ordonnances de confiscation de propagande haineuse]]
** [[Confiscation de biens infractionnels]] · [[Confiscation de biens infractionnels en vertu de la LRCDAS]] · [[Confiscation d'objets détenus en vertu de l'article 490]] · [[Confiscation d'armes et d'armes à feu]] · [[Confiscation de biens informatiques]] · [[Amende tenant lieu de confiscation]] · [[Confiscation civile]] · [[Ordonnances de confiscation pour terrorisme]] · [[Mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation|Ordonnances de confiscation de propagande haineuse]]


===Exclusion de preuves===
===Exclusion de preuves===
Ligne 119 : Ligne 119 :
* [[Tableau des autorisations judiciaires]] · [[Liste de contrôle pour la rédaction d'une dénonciation et l'exécution d'une recherche]] · [[Recherches de mandats (affaires)|Résumés de cas]]
* [[Tableau des autorisations judiciaires]] · [[Liste de contrôle pour la rédaction d'une dénonciation et l'exécution d'une recherche]] · [[Recherches de mandats (affaires)|Résumés de cas]]


==Volume IV : Procédure et pratique==
==Tome IV <nowiki>:</nowiki> Procédure et pratique==


* '''[[Introduction à la procédure et à la pratique]]'''
* '''[[Introduction à la procédure et à la pratique]]'''
Ligne 134 : Ligne 134 :
** [[Comparution obligatoire de l'accusé sans arrestation]] · [[Arrestations sans mandat]] et [[Arrestations avec mandat]] · [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Processus de délivrance]] · [[Libération par la police sous engagement ]] · [[Obtenir la présence d'un prisonnier]] · [[Transfert d'affaires vers d'autres provinces ou territoires]]
** [[Comparution obligatoire de l'accusé sans arrestation]] · [[Arrestations sans mandat]] et [[Arrestations avec mandat]] · [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Processus de délivrance]] · [[Libération par la police sous engagement ]] · [[Obtenir la présence d'un prisonnier]] · [[Transfert d'affaires vers d'autres provinces ou territoires]]
* '''[[Libération provisoire judiciaire|Libération provisoire judiciaire/caution]]'''
* '''[[Libération provisoire judiciaire|Libération provisoire judiciaire/caution]]'''
** [[Auditions de mise en liberté sous caution]] · [[Dispositions d'inversion du fardeau de la preuve en vertu de l'article 515|Inversion du fardeau de la preuve sous caution]] · [[Motifs de détention]] · [[Preuve de l'audience de mise en liberté sous caution]] · [[Libération avec et sans cautions et dépôts| Cautions et dépôts]] · [[Conditions de libération]] · [[Violation des conditions de libération]] ([[Conséquences de la mise en liberté sous caution en cas de faute présumée]]) · [[Révocation, résiliation ou remplacement des ordonnances de mise en liberté sous caution ou de détention provisoire]] · [ [Estraitement de l'engagement]] · [[Appel en attente de mise en liberté sous caution]] · [[Révision de la mise en liberté sous caution]] · [[Contrôle de la détention en vertu de l'article 525]] · [[Libération sous caution pour les jeunes accusés]] · [[Libération des infractions à l'article 469]] ( y compris le meurtre)
** [[Auditions de mise en liberté sous caution]] · [[Dispositions d'inversion du fardeau de la preuve en vertu de l'article 515|Inversion du fardeau de la preuve sous caution]] · [[Motifs de détention]] · [[Preuve de l'audience de mise en liberté sous caution]] · [[Libération avec et sans cautions et dépôts| Cautions et dépôts]] · [[Conditions de libération]] · [[Violation des conditions de libération]] ([[Conséquences de la mise en liberté sous caution en cas de faute présumée]]) · [[Révocation, résiliation ou remplacement des ordonnances de mise en liberté sous caution ou de détention provisoire]] · [[Estraitement de l'engagement]] · [[Appel en attente de mise en liberté sous caution]] · [[Révision de la mise en liberté sous caution]] · [[Contrôle de la détention en vertu de l'article 525]] · [[Libération sous caution pour les jeunes accusés]] · [[Libération des infractions à l'article 469]] ( y compris le meurtre)


* '''[[Extradition]]'''
* '''[[Extradition]]'''
Ligne 145 : Ligne 145 :


===Divulgation===
===Divulgation===
* [[Obligation de la Couronne de divulguer]] ([[Types de documents divulgables de première partie]] · [[Limitations de l'accès à la divulgation]]) · [[Droit de présenter une réponse et une défense complètes]] · [[Devoir de la police de divulguer Recueillir des preuves]] · [[Preuves perdues ou détruites]] · [[Divulgation de documents de tiers]] · [[Recours en cas de manquement à l'obligation de divulgation]] · [[Détails|Demande de détails]] · [[Ordonnances de production] ] · [[Questions particulières liées à la divulgation]] · [[Accès aux objets détenus en vertu de l'article 490]] · [[Accès aux pièces déposées par le tribunal]]
* [[Obligation de la Couronne de divulguer]] ([[Types de documents divulgables de première partie]] · [[Limitations de l'accès à la divulgation]]) · [[Droit de présenter une réponse et une défense complètes]] · [[Devoir de la police de divulguer Recueillir des preuves]] · [[Preuves perdues ou détruites]] · [[Divulgation de documents de tiers]] · [[Recours en cas de manquement à l'obligation de divulgation]] · [[Détails|Demande de détails]] · [[Ordonnances de production]] · [[Questions particulières liées à la divulgation]] · [[Accès aux objets détenus en vertu de l'article 490]] · [[Accès aux pièces déposées par le tribunal]]


===Tribaux et accusations===
===Tribaux et accusations===
Ligne 151 : Ligne 151 :
** [[Tribunaux pénaux]] · [[Juridiction des tribunaux]] ([[Juridiction extra-territoriale des tribunaux]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises au-dessus de l'eau]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises à bord d'aéronefs ou vaisseaux spatiaux]]) · [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Règles de procédure]]
** [[Tribunaux pénaux]] · [[Juridiction des tribunaux]] ([[Juridiction extra-territoriale des tribunaux]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises au-dessus de l'eau]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises à bord d'aéronefs ou vaisseaux spatiaux]]) · [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Règles de procédure]]


*'''[[Informations et actes d'accusation]]'''
*'''[[Dénonciations et actes d'accusation]]'''
** [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Actes d'accusation directs]] · [[Forme et contenu des accusations]] · [[Joindre et séparer les accusations]] · [[Modifications des accusations]] · [[Renvoi judiciaire Audience]]
** [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Actes d'accusation directs]] · [[Forme et contenu des accusations]] · [[Joindre et séparer les accusations]] · [[Modifications des accusations]] · [[Renvoi judiciaire Audience]]
* '''[[Poursuites privées]]'''
* '''[[Poursuites privées]]'''
* '''[[Types d'infractions]]'''
* '''[[Types d'infractions]]''': [[Infractions à l’article 469]]


* '''Accès du public aux tribunaux'''
* '''Accès du public aux tribunaux'''
Ligne 162 : Ligne 162 :
* '''Comparutions initiales devant le tribunal'''
* '''Comparutions initiales devant le tribunal'''
** [[Mise en accusation et plaidoyer]] ([[Plaidoyer de non-culpabilité et autres plaidoyers]] · [[Autrefois acquittement et Autrefois condamnation]]) · [[Res Judicata]] ([[Estoppel]]) · [[ Élection]] ([[Élection de la Couronne]] · [[Élection de la défense]] · [[Réélection de la défense]]) · [[Choix de la langue]] · [[Comparution devant un juge pour mineurs]]
** [[Mise en accusation et plaidoyer]] ([[Plaidoyer de non-culpabilité et autres plaidoyers]] · [[Autrefois acquittement et Autrefois condamnation]]) · [[Res Judicata]] ([[Estoppel]]) · [[ Élection]] ([[Élection de la Couronne]] · [[Élection de la défense]] · [[Réélection de la défense]]) · [[Choix de la langue]] · [[Comparution devant un juge pour mineurs]]
* [[Téléassistance]] : [[Téléassistance à la Cour d'appel|En Cour d'appel]] · [[Téléassistance de l'accusé|Par l'accusé]] · [[Téléassistance des juges ou des jurés|Juge et jurés] ] · [[Participation à distance de témoins|Témoins]] · [[Participation à distance de conseils ou de certains autres participants|Par conseil et autres]] ([[Conseil comparaissant par téléprésence]])
* [[Téléassistance]] : [[Téléassistance à la Cour d'appel|En Cour d'appel]] · [[Téléassistance de l'accusé|Par l'accusé]] · [[Téléassistance des juges ou des jurés|Juge et jurés]] · [[Participation à distance de témoins|Témoins]] · [[Participation à distance de conseils ou de certains autres participants|Par conseil et autres]] ([[Conseil comparaissant par téléprésence]])
* '''[[Gestion de cas|Audiences de gestion de cas]]'''
* '''[[Gestion de cas|Audiences de gestion de cas]]'''
* '''[[Procédure de candidatures et de motions]]'''
* '''[[Procédure de candidatures et de motions]]'''
Ligne 181 : Ligne 181 :
** [[Choix d'une enquête préliminaire]] · [[Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3]] · [[Preuve de l'enquête préliminaire]] ([[Admission de preuves par ouï-dire à l'enquête préliminaire]]) · [[Air de la réalité Test]] · [[Pouvoirs procéduraux d'un juge d'enquête préliminaire]] · [[Ordonnance de renvoi à procès]]
** [[Choix d'une enquête préliminaire]] · [[Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3]] · [[Preuve de l'enquête préliminaire]] ([[Admission de preuves par ouï-dire à l'enquête préliminaire]]) · [[Air de la réalité Test]] · [[Pouvoirs procéduraux d'un juge d'enquête préliminaire]] · [[Ordonnance de renvoi à procès]]
* '''[[Processus d'essai]]'''
* '''[[Processus d'essai]]'''
** [[Représentation au procès]] ([[Droit à l'autoreprésentation]] · [[Avocat commis d'office]] · [[Amicus Curae]]) · [[Procédure du procès ex parte]] · [[Ouverture et clôture Adresse]] · [[Ordonnances d'exclusion de témoins du tribunal]] · [[Preuve testimoniale]] · [[Interrogatoires]] ([[Interrogatoires principaux]], [[Contre-interrogatoires]], [[Réexamens directs]]) · [[Réfutation et réponse]] · [[Réouverture du dossier]] · [[Rôle du Juge de première instance]]
** [[Représentation au procès]] ([[Droit à l'autoreprésentation]] · [[Avocat commis d'office]] · [[Amicus Curae]]) · [[Procédure du procès ex parte]] · [[Ouverture et clôture Adresse]] · [[Ordonnances d'exclusion de témoins du tribunal]] · [[Preuve témoignage]] · [[Interrogatoires]] ([[Interrogatoires principaux]], [[Contre-interrogatoires]] ([[Règle de confrontation]]), [[Réexamens directs]]) · [[Réfutation et réponse]] · [[Réouverture du dossier]] · [[Rôle du Juge de première instance]]
** [[Perte du juge au cours de la procédure]]
** [[Perte du juge au cours de la procédure]]
* '''[[Jurys]]'''
* '''[[Jurys]]'''
Ligne 205 : Ligne 205 :
* [[Motifs d'appel des verdicts]] : [[Verdict déraisonnable]] · [[Appel d'une erreur de droit]] · [[Appel pour erreur judiciaire|Erreur judiciaire]] ([[Avocat inefficace]]) · [[Mauvaise compréhension de la preuve]] · [[Caractère suffisant des motifs]]
* [[Motifs d'appel des verdicts]] : [[Verdict déraisonnable]] · [[Appel d'une erreur de droit]] · [[Appel pour erreur judiciaire|Erreur judiciaire]] ([[Avocat inefficace]]) · [[Mauvaise compréhension de la preuve]] · [[Caractère suffisant des motifs]]
* [[Motifs d'appel de la peine]] · [[Appels autres que les verdicts ou les peines]]
* [[Motifs d'appel de la peine]] · [[Appels autres que les verdicts ou les peines]]
* [[Recours en appel de condamnation]] · [[Recours en cas d'appel d'acquittement]] · [[Recours en cas d'appel de condamnation]] [[Pouvoirs d'appel de rejeter un appel de condamnation]]
* [[Recours en appel de condamnation]] · [[Recours en cas d'appel d'acquittement]] · [[Recours en cas d'appel de condamnation]] · [[Pouvoirs d'appel de rejeter un appel de condamnation]]
* '''[[Procédure d'appel]]'''
* '''[[Procédure d'appel]]'''
** [[Procédure d'appel pour les condamnations sommaires]] · [[Procédure d'appel pour les condamnations par mise en accusation]] · [[Représentation et présence en appel]] · [[Preuve en appel]] · [[Recours provisoires en attendant l'appel]] · [[ Mise en liberté sous caution en attente d'appel]]
** [[Procédure d'appel pour les condamnations sommaires]] · [[Procédure d'appel pour les condamnations par mise en accusation]] · [[Représentation et présence en appel]] · [[Preuve en appel]] · [[Recours provisoires en attendant l'appel]] · [[ Mise en liberté sous caution en attente d'appel]]
Ligne 212 : Ligne 212 :


===Annexe===
===Annexe===
* [[Code criminel et définitions connexes|Définitions]] · [[:Catégorie:Résumés de cas de procédure|Résumés de cas]] · [[Liste de lectures de procédure et de pratique|Lectures]] · [[Liste des formulaires du Code criminel]] · [ [Dispositions procédurales diverses]] · [[Formulaires officiels du tribunal]]
* [[Code criminel et définitions connexes|Définitions]] · [[:Catégorie:Résumés de cas de procédure|Résumés de cas]] · [[Liste de lectures de procédure et de pratique|Lectures]] · [[Liste des formulaires du Code criminel]] · [[Dispositions procédurales diverses]] · [[Formulaires officiels du tribunal]]
* [[Précédents et listes de contrôle]] : [[Tableau des requêtes]] · [[Liste de contrôle des requêtes préalables au procès et au procès|Liste de contrôle des requêtes]] · [[Liste de contrôle de la préparation au procès]] · [[Liste de contrôle de la mise en liberté sous caution]] <!--· [[Liste de contrôle d'examen des dossiers]]-->
* [[Précédents et listes de contrôle]] : [[Tableau des requêtes]] · [[Liste de contrôle des requêtes préalables au procès et au procès|Liste de contrôle des requêtes]] · [[Liste de contrôle de la préparation au procès]] · [[Liste de contrôle de la mise en liberté sous caution]] <!--· [[Liste de contrôle d'examen des dossiers]]-->


==Volume V : Condamnation==
==Tome V <nowiki>:</nowiki> Détermination de la peine==


* '''[[Introduction à la détermination de la peine|Introduction à la détermination de la peine]]'''
* '''[[Introduction à la détermination de la peine|Introduction à la détermination de la peine]]'''
Ligne 224 : Ligne 224 :
** [[Condamnation des organisations]]
** [[Condamnation des organisations]]
* '''Principes par infraction'''
* '''Principes par infraction'''
** [[Infractions de violence et de voies de fait (Sentences)|Infractions de violence]] ([[Sentences pour violence domestique]] · [[Infractions de violence commises par des personnes ayant autorité (Sentence)|Par des personnes ayant autorité]]) · [[Sentences pour infractions liées aux drogues|Infractions liées aux drogues]] · [[Condamnations pour infractions sexuelles|Infractions sexuelles]] ([[Condamnations pour infractions sexuelles sur enfants|Infractions sexuelles sur enfants]] · [[Condamnations pour pornographie juvénile]]) · [[Infractions réglementaires (Sentences)|Infractions réglementaires]] · [[Sentences Fraude]] · [[Infractions liées aux armes (Sentences)|Infractions liées aux armes]] · [[Sentences pour meurtre|Meurtre]] · [[Infractions terroristes (Sentences) |Infractions de terrorisme]], [[Infractions contre les biens et fraudes (délinquance)]]
** [[Infractions de violence et de voies de fait (Sentences)|Infractions de violence]] ([[Peine pour violence domestique]] · [[Infractions de violence commises par des personnes ayant autorité (Sentence)|Par des personnes ayant autorité]]) · [[Sentences pour infractions liées aux drogues|Infractions liées aux drogues]] · [[Condamnations pour infractions sexuelles|Infractions sexuelles]] ([[Condamnations pour infractions sexuelles sur enfants|Infractions sexuelles sur enfants]] · [[Condamnations pour pornographie juvénile]]) · [[Infractions réglementaires (Sentences)|Infractions réglementaires]] · [[Sentences Fraude]] · [[Infractions liées aux armes (Sentences)|Infractions liées aux armes]] · [[Sentences pour meurtre|Meurtre]] · [[Infractions terroristes (Sentences) |Infractions de terrorisme]], [[Infractions contre les biens et fraudes (délinquance)]]


===Outils de détermination de la peine : peines disponibles===
===Outils de détermination de la peine : peines disponibles===
* [[Mesures alternatives]] : [[Mesures extrajudiciaires pour les jeunes contrevenants]] · [[Accords de réparation]]
* [[Mesures alternatives]] : [[Mesures extrajudiciaires pour les jeunes contrevenants]] · [[Accords de réparation]]
* Peines : [[Libérations]] ([[Libérations curatives]]) · [[Ordonnances de probation]] ([[Conditions de probation|Conditions de probation]] · [[Restitution]] · [[Modification des ordonnances de probation ]]) · [[Amendes]] · [[Emprisonnement]] · [[Peines avec sursis]] ([[Conditions générales d'une ordonnance de condamnation avec sursis]] · [[Violations des peines avec sursis]])
* Peines : [[Libérations]] ([[Libérations curatives]]) · [[Ordonnances de probation]] ([[Conditions de probation|Conditions de probation]] · [[Restitution]] · [[Modification des ordonnances de probation ]]) · [[Amendes]] · [[Emprisonnement]] · [[Octroi du sursis]] ([[Conditions générales d'une ordonnance de sursis]] · [[Violations des peines avec sursis]])
* [[Peines concurrentes et consécutives]] · [[Peines maximales et minimales]] ([[Peines maximales légales]] · [[Peines minimales obligatoires]] · [[Liste des contestations minimales obligatoires]]) · [[Peines à perpétuité ]]
* [[Peines concurrentes et consécutives]] · [[Peines maximales et minimales]] ([[Peines maximales légales]] · [[Peines minimales obligatoires]] · [[Liste des contestations minimales obligatoires]]) · [[Peines à perpétuité ]]


Ligne 236 : Ligne 236 :
*'''Ordonnances d'enquête auxiliaires'''
*'''Ordonnances d'enquête auxiliaires'''
** [[Ordonnances relatives aux empreintes génétiques]] ([[Liste des infractions primaires désignées liées aux empreintes génétiques|Infractions primaires désignées]] · [[Liste des infractions secondaires désignées liées aux empreintes génétiques (groupe A)|Infractions secondaires désignées, A]] · [[Liste des infractions secondaires désignées Infractions désignées en matière d'ADN (groupe C)|Infractions désignées secondaires, C]]) · [[Dispositions diverses en matière d'ADN]]
** [[Ordonnances relatives aux empreintes génétiques]] ([[Liste des infractions primaires désignées liées aux empreintes génétiques|Infractions primaires désignées]] · [[Liste des infractions secondaires désignées liées aux empreintes génétiques (groupe A)|Infractions secondaires désignées, A]] · [[Liste des infractions secondaires désignées Infractions désignées en matière d'ADN (groupe C)|Infractions désignées secondaires, C]]) · [[Dispositions diverses en matière d'ADN]]
** [[Ordonnances SOIRA]] ([[Infractions désignées SOIRA|Infractions désignées]] · [[Avis SOIRA condamnations à l'extérieur du Canada|Avis à l'extérieur du Canada]], [[Avis SOIRA condamnations antérieures au 15 décembre 2004|Avis préalables à 2004 ]]) · [[Durée des commandes SOIRA]] · [[Résiliation anticipée des commandes SOIRA]]
** [[Ordonnances LERDS]] ([[Infractions désignées LERDS|Infractions désignées]] · [[Avis LERDS condamnations à l'extérieur du Canada|Avis à l'extérieur du Canada]], [[Avis LERDS condamnations antérieures au 15 décembre 2004|Avis préalables à 2004 ]]) · [[Durée des commandes LERDS]] · [[Résiliation anticipée des commandes LERDS]]
* '''Ordonnances d'interdiction auxiliaires'''
* '''Ordonnances d'interdiction auxiliaires'''
** [[Ordonnances en vertu de l'article 161]] · [[Ordonnances d'interdiction d'armes]] · [[Ordonnances d'interdiction d'armes à feu]] · [[Ordonnances d'interdiction de fraude]] · [[Ordonnances d'interdiction sur les animaux]] · [[Ordonnances d'interdiction de conduire]]
** [[Ordonnances en vertu de l'article 161]] · [[Ordonnances d'interdiction d'armes]] · [[Ordonnances d'interdiction d'armes à feu]] · [[Ordonnances d'interdiction de fraude]] · [[Ordonnances d'interdiction sur les animaux]] · [[Ordonnances d'interdiction de conduire]]
Ligne 247 : Ligne 247 :
===Procédure===
===Procédure===
* '''[[Procédure de détermination de la peine]]'''
* '''[[Procédure de détermination de la peine]]'''
** [[Aperçu de la détermination de la peine]] · [[Plaidoyer de culpabilité]] · [[Avis de peine majorée]] · [[Preuve relative à la détermination de la peine|Preuve]] · [[Rapports préalables à la condamnation]] · [[Déclarations des victimes] ] · [[Négociations de plaidoyer]] · [[Crédit de détention provisoire]] · [[Problèmes de Charte dans la détermination de la peine|Problèmes de Charte]] ([[Punitions rétrospectives]]) · [[Cercles de détermination de la peine]]
** [[Aperçu de la détermination de la peine]] · [[Plaidoyer de culpabilité]] · [[Avis de peine majorée]] · [[Preuve relative à la détermination de la peine|Preuve]] · [[Rapports préalables à la condamnation]] · [[Déclarations des victimes]] · [[Négociations de plaidoyer]] · [[Crédit de détention provisoire]] · [[Problèmes de Charte dans la détermination de la peine|Problèmes de Charte]] ([[Punitions rétrospectives]]) · [[Cercles de détermination de la peine]]


=== Purger les peines et après ===
=== Purger les peines et après ===
Ligne 258 : Ligne 258 :
* [[Justice pénale pour les adolescents]] · [[Autorités diverses d'un juge du tribunal pour adolescents]]
* [[Justice pénale pour les adolescents]] · [[Autorités diverses d'un juge du tribunal pour adolescents]]
* [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Libération sous caution pour les jeunes accusés]] · [[Élection de la défense pour les jeunes accusés]]
* [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Libération sous caution pour les jeunes accusés]] · [[Élection de la défense pour les jeunes accusés]]
* [[Sentence des jeunes contrevenants]] · [[Principes et objectifs de la détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Facteurs de la détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Rapports présentenciels sur les jeunes]]
* [[Détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Principes et objectifs de la détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Facteurs de la détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Rapports présentenciels sur les jeunes]]
* [[Dispositions pour les jeunes contrevenants]] : [[Peines pour adultes pour jeunes contrevenants]] · [[Ordonnances de garde et de surveillance]] · [[Jeunes purgeant des peines de garde]] · [[Ordonnances de probation pour jeunes]] · [[Surveillance sous conditions Ordonnance]] · [[Peines concurrentes et consécutives pour adolescents]]
* [[Dispositions pour les jeunes contrevenants]] : [[Peines pour adultes pour jeunes contrevenants]] · [[Ordonnances de garde et de surveillance]] · [[Jeunes purgeant des peines de garde]] · [[Ordonnances de probation pour jeunes]] · [[Surveillance sous conditions Ordonnance]] · [[Peines concurrentes et consécutives pour adolescents]]


Ligne 267 : Ligne 267 :
* [[Cas de détermination de la peine|Résumés de cas]] · [[Listes de contrôle pour la détermination de la peine|Liste de contrôle]] · [[Infractions passibles de peines|Index des infractions par peine]] · [[Annexes de l'ADRC]]
* [[Cas de détermination de la peine|Résumés de cas]] · [[Listes de contrôle pour la détermination de la peine|Liste de contrôle]] · [[Infractions passibles de peines|Index des infractions par peine]] · [[Annexes de l'ADRC]]


==Texte intégral par volume==
<!--
* [[Texte intégral :Volume 1|Volume 1]] : Droit pénal (grande page)
==Texte intégral par Tome==
* [[Texte intégral :Volume 1.1|Volume 1.1]] : Profils d'infractions (grande page)
* [[Texte intégral: Tome 1|Tome 1]] : Droit pénal (grande page)
** [[Texte intégral :Volume 1.1A]] (Terrorisme, crime organisé, armes)
* [[Texte intégral: Tome 1.1|Tome 1.1]] : Profils d'infractions (grande page)
** [[Texte intégral :Volume 1.1B]] (Infractions sexuelles et infractions liées aux troubles)
** [[Texte intégral: Tome 1.1A]] (Terrorisme, crime organisé, armes)
** [[Texte intégral : Volume 1.1C]] (Infractions violentes et homicides)
** [[Texte intégral : Tome 1.1B]] (Infractions sexuelles et infractions liées aux troubles)
** [[Texte intégral :Volume 1.1D]] (Infractions contre l'administration de la justice)
** [[Texte intégral <nowiki>:</nowiki> Tome 1.1C]] (Infractions violentes et homicides)
** [[Texte intégral :Volume 1.1E]] (Infractions liées aux véhicules à moteur)
** [[Texte intégral : Tome 1.1D]] (Infractions contre l'administration de la justice)
** [[Texte intégral :Volume 1.1F]] (Infractions contre les biens et infractions de corruption)
** [[Texte intégral :Tome 1.1E]] (Infractions liées aux véhicules à moteur)
** [[Texte intégral :Volume 1.1G]] (Infractions liées aux drogues)
** [[Texte intégral :Tome 1.1F]] (Infractions contre les biens et infractions de corruption)
** [[Texte intégral : Volume 1.1H]] (Jeux, discours de haine, diffamation, réglementation)
** [[Texte intégral :Tome 1.1G]] (Infractions liées aux drogues)
** [[Texte intégral : Volume 1.1I]] (Infractions abrogées et inconstitutionnelles)
** [[Texte intégral : Tome 1.1H]] (Jeux, discours de haine, diffamation, réglementation)
** [[Texte intégral : Volume 1.1J]] (Infractions diverses)
** [[Texte intégral <nowiki>:</nowiki> Tome 1.1I]] (Infractions abrogées et inconstitutionnelles)
* [[Texte intégral :Volume 2|Volume 2]] : Preuves (grande page)
** [[Texte intégral : Tome 1.1J]] (Infractions diverses)
* [[Texte intégral :Volume 3|Volume 3]] : Perquisition et saisie (grande page)
* [[Texte intégral :Tome 2|Tome 2]] : Preuves (grande page)
* [[Texte intégral :Volume 4|Volume 4]] : Procédure et pratique (grande page)
* [[Texte intégral :Tome 3|Tome 3]] : Perquisition et saisie (grande page)
** [[Texte intégral : Volume 4A]] - Pouvoirs de la police et mise en liberté sous caution
* [[Texte intégral :Tome 4|Tome 4]] : Procédure et pratique (grande page)
** [[Texte intégral : Volume 4B]] - Questions préalables au procès
** [[Texte intégral <nowiki>:</nowiki> Tome 4A]] - Pouvoirs de la police et mise en liberté sous caution
** [[Texte intégral :Volume 4C]] - Enquête préliminaire, procès et verdict
** [[Texte intégral <nowiki>:</nowiki> Tome 4B]] - Questions préalables au procès
** [[Texte intégral :Volume 4D]] - Santé mentale
** [[Texte intégral :Tome 4C]] - Enquête préliminaire, procès et verdict
** [[Texte intégral :Volume 4E]] - Appels
** [[Texte intégral :Tome 4D]] - Santé mentale
* [[Texte intégral :Volume 5|Volume 5]] : Condamnation (grande page)
** [[Texte intégral :Tome 4E]] - Appels
* [[Texte intégral :Volume 6|Volume 6]] : Résumés de cas (grande page)
* [[Texte intégral :Tome 5|Tome 5]] : Condamnation (grande page)
* [[Texte intégral :Volume 7|Volume 7]] : Documents de référence (grande page)
* [[Texte intégral :Tome 6|Tome 6]] : Résumés de cas (grande page)
 
* [[Texte intégral :Tome 7|Tome 7]] : Documents de référence (grande page)
-->
[[Catégorie : Administratif]]
[[Catégorie : Administratif]]
[[Catégorie : Droit pénal]]
[[Catégorie : Droit pénal]]

Dernière version du 6 septembre 2024 à 20:19


Tome I : Droit Pénal

Tome II : Preuves

Principes de base

Formes de preuve

Limites de l'admissibilité des preuves


Tome III : Fouilles, perquisitions et saisies

Pouvoirs de saisie et de confiscation

Exclusion de preuves

Annexe

Tome IV : Procédure et pratique

Arrestation, détention et libération

Les parties à une procédure

Divulgation

Tribaux et accusations

Étapes préalables à l'audience

Auditions de fond

Problèmes de santé mentale

Procédure Jeunesse

Appels

Annexe

Tome V : Détermination de la peine

Principes et facteurs

Outils de détermination de la peine : peines disponibles

Outils de détermination de la peine : ordonnances accessoires

Procédure

Purger les peines et après

Jeunes contrevenants

Militaire

Annexe


Récupérée de « https://carnetdroitpenal.ca/fr/index.php?title=Index_des_sujets&oldid=19271 »