Contributions de AdminF

1 avril 2025

• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Décharger une arme à feu (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Enlèvement et séquestration (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Exploitation sexuelle (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Importation et exportation de drogue (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Conduite dangereuse d'un véhicule (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Infanticide (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Leurre d'enfants (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Possession d’outils de cambriolage (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Désobéissance à une ordonnance du tribunal (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Port d’une arme dissimulée (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Fausse déclaration sous serment (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Inceste (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Méfait à l’égard de données informatiques (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Intimidation entravant les services de santé (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Méfait public (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Entrave à la justice (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Libelle diffamatoire (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Contrefaçon (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +54 Abandon d’un enfant (jurisprudence des peines) Aucun résumé des modifications actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Fraudes envers le gouvernement (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Omission ou refus d’obtempérer (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Infractions liées aux jeux de hasard (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Méfait envers les biens culturels (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Témoignages contradictoire (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Fabrication de preuve (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Bestialité (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:261 avril 2025 à 20:26 diff hist +2 m Demande d’aide médicale à mourir (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Usage négligent d'une arme à feu (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Défaut de fournir les nécessités de la vie (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Prise de possession par la force (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Entrave à un agent de la paix (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Peine pour Fraude Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Escroquerie — faux semblant ou fausse déclaration (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Outrage au tribunal (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Vol d’un véhicule à moteur (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Monnaie contrefaite (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Fait de conseiller le suicide ou d’y aider (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 20:251 avril 2025 à 20:25 diff hist +2 m Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références » actuelle