Introduction à la procédure et à la pratique
Préface
Ce texte a été rédigé à titre de référence sur la procédure de poursuite et de défense des infractions au Code criminel. Le public visé par ce texte sera principalement composé de praticiens du droit pénal, d'agents de police et d'étudiants en droit, y compris ceux qui ont besoin d'un moyen pratique de consulter les principes et la jurisprudence. Dans la mesure du possible, des liens vers des cas cités sur CanLII sont fournis pour faciliter la consultation.
Au moment de la rédaction de ce texte, ce texte est toujours en cours d'élaboration. Des erreurs et des omissions sont à prévoir et il est donc toujours recommandé de consulter les sources pour confirmer le contenu de ces documents.
Organisation de la section
Cette section est regroupée en trois parties principales. Elle vise à couvrir tous les aspects de la procédure depuis le point d'enquête initiale de la police, y compris les pouvoirs d'arrestation et de perquisition, les recours en cas de violation de la charte pendant les enquêtes, jusqu'à la mise en liberté sous caution, qui complète la première partie. La deuxième partie examine les devoirs de l'avocat dans la préparation du procès, et plus particulièrement le droit à la divulgation. La dernière partie, la plus importante, couvre de nombreux domaines du droit, en commençant par la forme des accusations, des plaidoyers et des élections. Les motions disponibles avant et pendant le procès sont ensuite abordées. La section couvre également le droit des enquêtes préliminaires et du procès, en se concentrant sur chaque étape d'un procès ainsi que sur une considération particulière pour les procès avec jury. La dernière partie de la partie concerne les appels et les affaires impliquant les procédures spéciales concernant les personnes atteintes de troubles mentaux.
Introduction
La procédure pénale concerne la manière dont les procédures pénales sont menées au sein du tribunal. Cela comprend la compétence des témoins, les serments et les affirmations solennelles, et la présentation des preuves.[1]
- Processus accusatoire
Le système canadien est fondé sur le processus accusatoire. Il repose sur l'hypothèse selon laquelle la meilleure façon d'atteindre la vérité est de défendre des intérêts partisans.[2]
- ↑ Di Iorio v Montreal Jail, 1976 CanLII 1 (CSC), [1978] 1 RCS 152, par Dickson J au 209 (« Dans un sens, ils visent la procédure devant les tribunaux criminels et des matières comme le comportement dans la salle d’audience, la qualification des témoins, la prestation du serment ou les déclarations solennelles, et la présentation de la preuve. »)
- ↑
R c Joanisse, 1995 CanLII 3507 (ON CA), 102 CCC (3d) 35, par Doherty JA ([TRADUCTION] « L’importance de l’assistance efficace d’un avocat au procès est évidente. Nous faisons confiance au processus accusatoire pour déterminer la véracité des allégations criminelles. Le processus accusatoire repose sur le principe selon lequel la véracité d’une allégation criminelle est mieux déterminée par « une défense partisane des deux parties » : U.S. v Cronic, 104 S. Ct. 2039 (1984), par Stevens J. au p. 2045. Une représentation efficace par un avocat rend le produit du processus accusatoire plus fiable en fournissant à l’accusé l’assistance d’un professionnel formé aux compétences nécessaires pendant le combat du procès. L’avocat compétent peut tester la thèse avancée par l’accusation, ainsi que rassembler et faire avancer la thèse au nom de la défense. » )
Cordell v Second Clanfeild Properties, [1969] 2 CH 9 au p. 16 "traduction de Hankford J en 1409, “. . . le ley per bon disputacion serra bien conus”: “Aujourd'hui comme autrefois, grâce à de bonnes discussions, la loi sera bien connue.”
Exemple de processus
