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De Le carnet de droit pénal
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Page créée avec « __NOTOC__ ==Volume I : Droit Pénal== * '''Sources du droit pénal''' *'''Actus Reus et Mens Rea''' ** Actus Reus : Causalité · Devoir de diligence · Possession ** Mens Rea : Intention · Connaissance et cécité volontaire · Insouciance * '''Preuve générale des éléments''' ** Identité · Heure et lieu · Continuité · Propriété · Organisations criminelles · Identificatio... »
 
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__NOTOC__
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==Tome I <nowiki>:</nowiki> Droit Pénal==
==Volume I : Droit Pénal==


* '''[[Sources du droit pénal]]'''
* '''[[Sources du droit pénal]]'''
*'''[[Actus Reus et Mens Rea]]'''
*'''[[Actus Reus et Mens Rea]]'''
** Actus Reus : [[Causalité]] · [[Devoir de diligence]] · [[Possession]]
** Actus Reus : [[Causalité]] · [[Obligation de diligence]] · [[Possession]]
** Mens Rea : [[Intention]] · [[Connaissance et cécité volontaire]] · [[Insouciance]]
** Mens Rea : [[Intention]] · [[Connaissance et aveuglement volontaire]] · [[Insouciance]]
* '''Preuve générale des éléments'''
* '''Preuve générale des éléments'''
** [[Identité]] · [[Heure et lieu]] · [[Continuité]] · [[Preuve de propriété|Propriété]] · [[Organisations criminelles]] · [[Identification par témoin oculaire]]
** [[Identité]] · [[Temps et lieu]] · [[Continuité]] · [[Preuve de propriété|Propriété]] · [[Organisations criminelles]] · [[Identification par témoin oculaire]]
* '''Doctrines de responsabilité constructive'''
* '''Doctrines de responsabilité constructive'''
** [[Parties à une infraction]] · [[Accessoire après le fait]] · [[Possession récente]] · [[Infractions mineures incluses|Infractions incluses]] · [[Tentatives]] · [[Conseil]] · [[Conspiration (Infraction)|Conspiration]] · [[Infractions mineures incluses]] · [[Responsabilité des organisations]]
** [[Parties à une infraction]] · [[Accessoire après le fait]] · [[Possession récente]] · [[Infractions mineures incluses|Infractions incluses]] · [[Tentatives]] · [[Conseil]] · [[Complot (infraction)|Conspiration]] · [[Infractions mineures incluses]] · [[Responsabilité des organisations]]
* '''[[Principes d'interprétation]]'''
* '''[[Principes d'interprétation]]'''
** [[Interprétation législative du Code criminel]] · [[Interprétation des modifications législatives]] · [[Interprétation législative de la Charte]] · [[Stare Decisis]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[ Liste des modifications au Code criminel]]
** [[Interprétation législative du Code criminel]] · [[Interprétation des modifications législatives]] · [[Interprétation législative de la Charte]] · [[Stare Decisis]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[ Liste des modifications au Code criminel]]
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* '''[[Infractions par catégorie|Infractions]]'''
* '''[[Infractions par catégorie|Infractions]]'''
** [[Infractions par catégorie#Terrorism_Offences|Infractions terroristes]] ([[Maintenir la liste des entités pour les infractions terroristes|Liste des entités]])
** [[Infractions par catégorie#Terrorism_Offences|Infractions terroristes]] ([[Maintenir la liste des entités pour les infractions terroristes|Liste des entités]])
** [[Infractions liées aux armes à feu]] ([[Personnes exemptées des infractions liées aux armes à feu]] · [[Prouver l'existence d'armes à feu et questions connexes]])
** [[Infractions liées aux armes et aux armes à feu]] ([[Personnes exemptées des infractions liées aux armes à feu]] · [[Prouver l'existence d'armes à feu et questions connexes]])
** [[Infractions sexuelles]] ([[Infractions sexuelles en ligne]] · [[Distribution, mise à disposition et production de pornographie juvénile]]) · [[Possession et accès à de la pédopornographie]] · [[Infractions par catégorie#Désordre Conduite|Conduite désordonnée]]
** [[Infractions sexuelles]] ([[Infractions sexuelles en ligne]] · [[Distribution, mise à disposition et production de pornographie juvénile]]) · [[Possession et accès à de la pornographie juvénile]] · [[Infractions par catégorie#Désordre Conduite|Conduite désordonnée]]
** [[Infractions par catégorie#Infractions de violence|Infractions de violence]] ([[Consentement au contact physique]]) · [[Infractions par catégorie#Jeux et jeux|Jeux de hasard et jeux]] · [[Infractions par catégorie# Discours de haine et diffamation|Discours de haine et diffamation]]
** [[Infractions par catégorie#Infractions de violence|Infractions de violence]] ([[Consentement au contact physique]]) · [[Infractions par catégorie#Jeux et jeux|Jeux de hasard et jeux]] · [[Infractions par catégorie# Discours haineux et diffamation|Discours haineux et diffamation]]
** [[Infractions par catégorie#Infractions contre l'administration de la justice|Infractions contre l'administration de la justice]] ([[Preuve de substance corporelle dans le cadre d'une poursuite pour manquement à des conditions]])
** [[Infractions par catégorie#Infractions contre l'administration de la justice|Infractions contre l'administration de la justice]] ([[Preuve de substance corporelle dans le cadre d'une poursuite pour manquement à des conditions]])
** [[Infractions par catégorie#Infractions contre les biens|Infractions contre les biens]] : [[Infractions fondées sur la fraude]], [[Méthodes alternatives de vol]]
** [[Infractions par catégorie#Infractions contre les biens|Infractions contre les biens]] : [[Infractions fondées sur la fraude]], [[Méthodes alternatives de vol]]
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** [[Infractions liées au transport]] : [[Dépistage de drogues ou d'alcool]] · [[Admission d'un échantillon d'haleine ou de sang]] · [[Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool]]
** [[Infractions liées au transport]] : [[Dépistage de drogues ou d'alcool]] · [[Admission d'un échantillon d'haleine ou de sang]] · [[Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool]]
** [[Infractions d'homicide|Homicide]] ("[[Planifié et délibéré]]" · [[Meurtre par acte ou objet illégal]])
** [[Infractions d'homicide|Homicide]] ("[[Planifié et délibéré]]" · [[Meurtre par acte ou objet illégal]])
** Infractions diverses : [[Piraterie et infractions contre la sécurité aérienne et maritime]] · [[Infractions diverses contre l'administration de la justice|Administration de la justice]] · [[Infractions monétaires diverses|Monnaie]] · [[Infractions diverses relatives aux armes à feu|Armes à feu] ] · [[Infractions frauduleuses diverses|Fraude]] · [[Infractions diverses contre la propriété|Propriété]] · [[Infractions diverses contre l'ordre public|Ordre public]] · [[Infractions diverses contre la personne|Personne]] · [[ Dispositions diverses relatives aux infractions terroristes|Terrorisme]] · [[Diverses infractions liées à la conduite sexuelle et à l'inconduite|Conduite sexuelle et désordonnée]]
** Infractions diverses : [[Piraterie et infractions contre la sécurité aérienne et maritime]] · [[Infractions diverses contre l'administration de la justice|Administration de la justice]] · [[Infractions monétaires diverses|Monnaie]] · [[Infractions diverses relatives aux armes à feu|Armes à feu]] · [[Infractions frauduleuses diverses|Fraude]] · [[Infractions diverses contre la propriété|Propriété]] · [[Infractions diverses contre l'ordre public|Ordre public]] · [[Infractions diverses contre la personne|Personne]] · [[ Dispositions diverses relatives aux infractions terroristes|Terrorisme]] · [[Diverses infractions liées à la conduite sexuelle et à l'inconduite|Conduite sexuelle et désordonnée]]
** [[Infractions abrogées]] · [[Infractions abrogées diverses|Divers]]
** [[Infractions abrogées]] · [[Infractions abrogées diverses|Divers]]
* Divers. Dispositions : [[Pouvoirs pour réprimer les émeutes]]
* Divers. Dispositions : [[Pouvoirs pour réprimer les émeutes]]
** Définitions : [[Définition des lésions corporelles|"Maison d'habitation"]], [[Définition de la pornographie juvénile|"Pornographie juvénile"]], [[Définition de la maison d'habitation|"Maison d'habitation"]], [[Définition de Fonctionnaires et offices judiciaires|Officiers et magistrats judiciaires]], [[Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers|Documents généraux, documents juridiques et instruments financiers]], [[Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations|Parties, Personnes, lieux et organisations]], [[Agents de la paix|"Agents de la paix"]], [[Définitions du terrorisme|Définitions du terrorisme]], [[Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux|"Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux "]] · [[Définition des termes relatifs aux transactions et aux transferts|Conditions relatives aux transactions et aux transferts]] · [[Définition des armes|"Armes"]] · [[Définition des armes à feu|"Armes à feu"]], [[ Définition des armes à feu prohibées|« Armes à feu prohibées »]] · [[Définition des armes à feu à autorisation restreinte|« Armes à feu à autorisation restreinte »]], [[Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu|« armes à feu sans restriction »]], [[Définition de Engin et munitions interdits|"Engin interdit" et "Munitions"]] · [[Code criminel et définitions connexes|Définitions du code divers]].
** Définitions : [[Définition des lésions corporelles|"Lésions corporelles"]], [[Définition de la pornographie juvénile|"Pornographie juvénile"]], [[Définition de la maison d'habitation|"Maison d'habitation"]], [[Définition des officiers et des bureaux judiciaires|Officiers et magistrats judiciaires]], [[Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers|Documents généraux, documents juridiques et instruments financiers]], [[Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations|Parties, Personnes, lieux et organisations]], [[Agents de la paix|"Agents de la paix"]], [[Définitions du terrorisme|Définitions du terrorisme]], [[Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux|"Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux "]] · [[Définition des termes relatifs aux transactions et aux transferts|Conditions relatives aux transactions et aux transferts]] · [[Définition des armes|"Armes"]] · [[Définition des armes à feu|"Armes à feu"]], [[ Définition des armes à feu prohibées|« Armes à feu prohibées »]] · [[Définition des armes à feu à autorisation restreinte|« Armes à feu à autorisation restreinte »]], [[Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu|« armes à feu sans restriction »]], [[Définition de Engin et munitions interdits|"Engin interdit" et "Munitions"]] · [[Code criminel et définitions connexes|Définitions du code divers]].


* '''[[Infractions réglementaires et provinciales]]'''
* '''[[Infractions réglementaires et provinciales]]'''
** [[Infractions liées à la responsabilité de l'employeur]] · [[Infractions liées à la profession juridique]] · [[Responsabilité des organisations]] · [[Diligence raisonnable]] · [[Infractions réglementaires relatives aux véhicules à moteur]]
** [[Infractions liées à la responsabilité de l'employeur]] · [[Infractions liées à la profession juridique]] · [[Responsabilité des organisations]] · [[Diligence raisonnable]] · [[Infractions réglementaires relatives aux véhicules à moteur]]
* '''[[Défenses]]'''
* '''[[Moyens de défenses]]'''
** [[Intoxication]] ([[Limitations des défenses contre l'intoxication]]) · [[Automatisme]] · [[Provocation]] · [[Nécessité]] · [[Contrainte]] · [[Piégeage]] · [[ Excuse raisonnable]] · [[Autodéfense et défense d'autrui|Autodéfense et défense d'autrui]] ([[Autodéfense et défense d'autrui (pré-amendements 2013)|Pré-2013]]) · [[ Défense de la propriété]] ([[Défense de la propriété (Amendements antérieurs à 2013)|Avant 2013]]) · [[Erreur provoquée officiellement]] · [[Agir avec autorité]] · [[Force corrective]] · [[ Accident et erreur]] ([[Croyance erronée sur l'âge]]) · [[Alibi]] · [[De Minimus Non Curat Lex|De Minimus]] · [[Diligence raisonnable]] · [[Consentement]] ([[ Consentement aux infractions sexuelles]] · [[Âge du consentement aux infractions sexuelles]] · [[Croyance honnête mais erronée au consentement]]) · [[Abandon (Défense)|Abandon]] · [[Possession innocente]] · [[ Couleur du droit]]
** [[Intoxication]] ([[limites des moyens de défense en cas d'intoxication]]) · [[Automatisme]] · [[Provocation]] · [[Nécessité]] · [[Contrainte]] · [[Provocation policière]] · [[Excuse raisonnable]] · [[Autodéfense et défense d'autrui|Autodéfense et défense d'autrui]] ([[Autodéfense et défense d'autrui (pré-amendements 2013)|Pré-2013]]) · [[ Défense de la propriété]] ([[Défense de la propriété (Amendements antérieurs à 2013)|Avant 2013]]) · [[Erreur provoquée officiellement]] · [[Agir avec autorité]] · [[Force corrective]] · [[ Accident et erreur]] ([[Croyance erronée sur l'âge]]) · [[Alibi]] · [[De Minimus Non Curat Lex|De Minimus]] · [[Diligence raisonnable]] · [[Consentement]] ([[ Consentement aux infractions sexuelles]] · [[Âge du consentement aux infractions sexuelles]] · [[Croyance honnête mais erronée au consentement]]) · [[Abandon (défense)|Abandon]] · [[Possession innocente]] · [[ Couleur du droit]]
** Défenses spécifiques à l'infraction : [[Défenses contre la diffamation]] · [[Défenses contre la pédopornographie]] ([[Défense contre l'usage privé de la pédopornographie]])
** Défenses spécifiques à l'infraction : [[Défenses contre la diffamation]] · [[Défenses contre la pornographie juvénile]] ([[Défense contre l'usage privé de la pornographie juvénile]])


*'''Annexe'''
*'''Annexe'''
** [[Infractions passibles de peines]] · [[Annexes de la LRCDAS]] ·<!-- [[Examen modèles (Droit criminel)|Examen modèles]] ·--> [[Table de concordance (Code criminel)|Table des Concordance]] · [[Arrêts de droit pénal|Tableau des arrêts]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[Structure du Code criminel]] · [[Liste des modifications législatives]] ([[Liste des modifications du Code criminel |Code criminel (2000 à aujourd'hui)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1892 à 1984)|Code criminel (1892 à 1984)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999)|Code criminel ( 1984 à 1999)]] · [[Modifications rejetées]] · [[Modifications en attente]]) · [[Liste des infractions hybrides]] · [[Liste des actes criminels simples]] · [[Liste des infractions faisant l'objet d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire]] · [[Infractions passibles de peines]] · [[Historique des infractions sexuelles]] · [[Droit criminel dans les territoires canadiens]] · [[Pouvoirs ministériels en vertu de la LRCDAS]] · [[Formulaires du Code criminel]] · [[Délits criminels]] Horaires des codes]]
** [[Infractions passibles de peines]] · [[Annexes de la LRCDAS]] ·<!-- [[Examen modèles (Droit criminel)|Examen modèles]] ·--> [[Table de concordance (Code criminel)|Table des Concordance]] · [[Arrêts de droit pénal|Tableau des arrêts]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[Structure du Code criminel]] · [[Liste des modifications législatives]] ([[Liste des modifications du Code criminel |Code criminel (2000 à aujourd'hui)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1892 à 1984)|Code criminel (1892 à 1984)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999)|Code criminel ( 1984 à 1999)]] · [[Modifications rejetées]] · [[Modifications en attente]]) · [[Liste des infractions hybrides]] · [[Liste des infractions punissables par mise en accusation]] · [[Liste des infractions faisant l'objet d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire]] · [[Infractions passibles de peines]] · [[Historique des infractions sexuelles]] · [[Droit criminel dans les territoires canadiens]] · [[Pouvoirs ministériels en vertu de la LRCDAS]] · [[Formulaires du Code criminel]] · [[Délits criminels Horaires des codes]]
** [[Membre de la Cour]] · [[Liste des gouvernements de nomination]]
** [[Membre de la Cour]] · [[Liste des gouvernements de nomination]]


==Volume II : Preuves==
==Tome II : Preuves==


* '''[[Introduction aux preuves]]'''
* '''[[Introduction aux preuves]]'''
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===Principes de base===
===Principes de base===
* '''[[Acceptation des preuves]]'''
* '''[[Acceptation des preuves]]'''
** [[Pertinence et matérialité]] · [[Exclusion discrétionnaire de preuves]] · [[Norme de preuve]] ([[Au-delà de tout doute raisonnable]]) · [[Fardeau de la preuve]]
** [[Pertinence et matérialité]] · [[Exclusion discrétionnaire de preuves]] · [[Norme de preuve]] ([[Au-delà de tout doute raisonnable]]) · [[Charge de la preuve]]
* '''[[Prouver les faits]]'''
* '''[[Prouver les faits]]'''
** [[Preuve directe]] · [[Preuve circonstancielle]] · [[Inférences]] · [[Possession récente]] · [[Présomptions]] ([[Présomption d'innocence]]) · [[Avis judiciaire]] · [[Admission des faits]] · [[Analyse des témoignages]] ([[Partialité, intérêt et corruption dans l'évaluation de la crédibilité | Partialité, intérêt et corruption]] · [[Évaluer le témoignage de l'accusé]] · [[Crédibilité et fiabilité des enfants témoins]]) · [[Corroboration]]
** [[Preuve directe]] · [[Preuve circonstancielle]] · [[Inférences]] · [[Possession récente]] · [[Présomptions]] ([[Présomption d'innocence]]) · [[Avis judiciaire]] · [[Admission des faits]] · [[Analyse des témoignages]] ([[Partialité, intérêt et corruption dans l'évaluation de la crédibilité | Partialité, intérêt et corruption]] · [[Évaluer le témoignage de l'accusé]] · [[Crédibilité et fiabilité des enfants témoins]]) · [[Corroboration]]
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** [[Preuve d'expert]] : [[Preuve d'expert qualifiée]] · [[Exigences légales relatives à la preuve d'expert qualifiée]] ([[Indépendance, impartialité et absence de partialité des témoins experts]]) · [[Procédure de convocation d'un expert Preuve]] · [[Règles de preuve pour un expert qualifié|Règles de preuve]] · [[Domaines établis de preuve d'expert]] ([[Preuve d'expert en trafic de drogue]] · [[Preuve d'expert en psychologie et psychiatrie]])
** [[Preuve d'expert]] : [[Preuve d'expert qualifiée]] · [[Exigences légales relatives à la preuve d'expert qualifiée]] ([[Indépendance, impartialité et absence de partialité des témoins experts]]) · [[Procédure de convocation d'un expert Preuve]] · [[Règles de preuve pour un expert qualifié|Règles de preuve]] · [[Domaines établis de preuve d'expert]] ([[Preuve d'expert en trafic de drogue]] · [[Preuve d'expert en psychologie et psychiatrie]])
* '''[[Crédibilité]]'''
* '''[[Crédibilité]]'''
** [[Règle sur les faits collatéraux]] · [[Déclarations antérieures cohérentes]] · [[Déclarations antérieures incohérentes]] · [[Conduite postérieure à l'infraction]] · [[Crédibilité fondée sur le casier judiciaire antérieur|Casier judiciaire]] · [ [Témoins peu recommandables et peu recommandables]]
** [[Règle sur les faits collatéraux]] · [[Déclarations antérieures cohérentes]] · [[Déclarations antérieures incohérentes]] · [[Conduite postérieure à l'infraction]] · [[Crédibilité fondée sur le casier judiciaire antérieur|Casier judiciaire]] · [[Témoins peu recommandables et peu recommandables]]
* '''[[Preuve du personnage]]'''
* '''[[Preuve du personnage]]'''
** [[Caractère de l'accusé]] · [[Caractère des personnes non accusées]] · [[Preuve de faits similaires]] · [[Preuve alternative du suspect]] · [[Preuve sur l'activité sexuelle du plaignant]] ([[Production de Dossiers pour infractions sexuelles]] · [[Admission de preuves d'activité sexuelle pour infractions sexuelles]]) · [[Demande Corbett]]
** [[Caractère de l'accusé]] · [[Caractère des personnes non accusées]] · [[Preuve de faits similaires]] · [[Preuve alternative du suspect]] · [[Preuve sur l'activité sexuelle du plaignant]] ([[Production de Dossiers pour infractions sexuelles]] · [[Admission de preuves d'activité sexuelle pour infractions sexuelles]]) · [[Demande Corbett]]
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** [[Preuve orale sur l'histoire autochtone]]
** [[Preuve orale sur l'histoire autochtone]]
* '''[[Admissions et confessions]]'''
* '''[[Admissions et confessions]]'''
** [[Admissions]] · [[Confessions]] · [[Volontariat]] · [[Droit de ne pas s'auto-criminaliser]] · [[Confessions de jeunes]] · [[Admissions à des agents ou agents infiltrés]] ( [[Admissions de Mr Big Operations|Mr Big Operations]])
** [[Admissions]] · [[Confessions]] · [[Volontariat]] · [[Droit de ne pas s'auto-criminaliser]] · [[Confessions de jeunes]] · [[Admissions à des agents ou agents infiltrés]] ( [[Admissions de opération Monsieur Big|opération Monsieur Big]])
* '''[[Privilège]]'''
* '''[[Privilège]]'''
** [[Privilège avocat-client]] : [[Recherches portant atteinte au privilège avocat-client]] (y compris les recherches dans les cabinets d'avocats) · [[Renonciation au privilège avocat-client]] · [[Exceptions au privilège avocat-client]]
** [[Privilège avocat-client]] : [[Perquisitions dans les bureaux d’avocats]] (y compris les recherches dans les cabinets d'avocats) · [[Renonciation au privilège avocat-client]] · [[Exceptions au privilège avocat-client]]
** [[Privilège d'intérêt public]] ([[Privilège de défense et de sécurité nationales]]) · [[Privilège en matière de litige]] · [[Privilège de règlement]] · [[Privilège d'informateur]] · [[Immunité du conjoint|Privilège du conjoint] ] · [[Privilège au cas par cas]] · [[Protection des dossiers et des sources des journalistes]]
** [[Privilège d'intérêt public]] ([[Privilège de défense et de sécurité nationales]]) · [[Privilège en matière de litige]] · [[Privilège de règlement]] · [[Privilège d'informateur]] · [[Immunité du conjoint|Privilège du conjoint]] · [[Privilège au cas par cas]] · [[Protection des dossiers et des sources des journalistes]]


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==Volume III : Perquisition et saisie==
==Tome III <nowiki>:</nowiki> Fouilles, perquisitions et saisies==
* '''[[Introduction aux perquisitions et saisies]]'''
* '''[[Introduction aux perquisitions et saisies]]'''
*'''Principes fondamentaux'''
*'''Principes fondamentaux'''
** [[Droits contre les fouilles et les saisies]] · [[Attente raisonnable en matière de vie privée|Attente raisonnable en matière de vie privée]] · [[Zones établies de confidentialité]] · [[Fouilles sans mandat|Pouvoirs généraux d'intrusion de la police]] ([[ Pouvoirs de recherche légaux sans mandat]]) · [[Mode de recherche]]
** [[Droits contre les fouilles et les saisies]] · [[Attente raisonnable en matière de vie privée|Attente raisonnable en matière de vie privée]] · [[Zones établies de confidentialité]] · [[Pouvoirs généraux d'intrusion de la police|Pouvoirs généraux d'intrusion de la police]] ([[Pouvoirs de perquisition sans mandat en vertu de la loi]]) · [[Manière de fouiller]]


* '''[[Recherches sans mandat]]'''
* '''[[Perquisitions sans mandat]]'''
**[[Recherche par consentement|Recherche par consentement]] · [[Recherche d'incident jusqu'à la détention aux fins d'enquête]] · [[Recherche d'incident jusqu'à l'arrestation]] · [[Fouille sans mandat de biens abandonnés]] · [[Recherche et saisie en clair] ] · [[Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes|Circonstances urgentes]] · ([[Entrée sans mandat dans un logement dans des circonstances exigeantes]]) · [[Entrée sur un lieu pour exécuter un mandat d'arrêt]] · [[Fouilles à une frontière internationale] ]
**[[Consentement à une fouille]] · [[Recherche d'incident jusqu'à la détention aux fins d'enquête]] · [[Fouille accessoire à une arrestation]] · [[Fouille sans mandat de biens abandonnés]] · [[Recherche et saisie en clair]] · [[Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes|Circonstances urgentes]] · ([[Entrée sans mandat dans un logement dans des circonstances exigeantes]]) · [[Entrée sur un lieu pour exécuter un mandat d'arrêt]] · [[Fouilles à une frontière internationale]]


* '''Recherches de mandats'''
* '''Recherches de mandats'''
** [[Demande d'autorisation judiciaire]] · [[Informations pour obtenir une autorisation judiciaire|Contenu de la dénonciation]] ([[Informateurs confidentiels]]) · [[Preuve du mandat de recherche]] · [[Motifs raisonnables et probables] ] · [[Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire|Norme de contrôle]] · [[Exécution des mandats de perquisition|Exécution des mandats]] · [[Dispositions diverses en matière d'autorisation judiciaire]]
** [[Demande d'autorisation judiciaire]] · [[Informations pour obtenir une autorisation judiciaire|Contenu de la dénonciation]] ([[Informateurs confidentiels]]) · [[Preuve du mandat de recherche]] · [[Motifs raisonnables et probables]] · [[Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire|Norme de contrôle]] · [[Exécution des mandats de perquisition|Exécution des mandats]] · [[Dispositions diverses en matière d'autorisation judiciaire]]
** [[Problèmes de recherche spéciaux|Problèmes de recherche spéciaux]] · [[Recherches portant atteinte au privilège avocat-client]] (voir ci-dessus) · [[Problèmes de recherche liés à l'informatique]] · [[Scellement et descellement des autorisations judiciaires]]
** [[Problèmes de recherche spéciaux|Problèmes de recherche spéciaux]] · [[Perquisitions dans les bureaux d’avocats]] (voir ci-dessus) · [[Problèmes de recherche liés à l'informatique]] · [[Scellement et descellement des autorisations judiciaires]]


* '''Types de bons de souscription'''
* '''Types de bons de souscription'''
** [[mandats de perquisition en vertu de l'article 487]] · [[mandats généraux]] (487.01) · [[saisie d'échantillons corporels|échantillons corporels]] (y compris [[saisie d'échantillons de sang dans le cadre d'enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies|conduite avec facultés affaiblies]], [ [Article 487.05 Mandat de saisie d'échantillons d'ADN | Échantillons d'ADN]] (487.091), [[Prélèvement d'échantillons d'ADN en vertu de l'article 487.056]] · [[Mandat d'empreinte corporelle]] (487.092), [[Mandat d'échantillon de sang dans le cadre d'enquêtes sur les moyens de transport ]]) · [[Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique|mandat pour matériel obscène]] (164), [[Copie, suppression et identification des données des dépositaires de systèmes informatiques]] · [[mandats de maison de jeux]] (199) · [[mandats de suivi]] (492.1) · [[mandat pour enregistreur de données de transmission]] (492.2) · [[saisie d'armes à feu|mandats d'armes à feu]] · [[mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation|mandats de propagande haineuse]] ( 320) · [[mandat de saisie de publications de propagande terroriste|propagande terroriste]] (83.222) · [[Saisie et confiscation d'armes à feu pour la sécurité publique]] · [[mandats de propagande terroriste]] (11 LRCDAS) · [[mandats étrangers]] · [[Télémandats]] · [[Ordonnances d'assistance]]
** [[mandats de perquisition en vertu de l'article 487]] · [[mandats généraux]] (487.01) · [[saisie d'échantillons corporels|échantillons corporels]] (y compris [[saisie d'échantillons de sang dans le cadre d'enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies|conduite avec facultés affaiblies]], [[Article 487.05 Mandat de saisie d'échantillons d'ADN | Échantillons d'ADN]] (487.091), [[Prélèvement d'échantillons d'ADN en vertu de l'article 487.056]] · [[Mandat d'empreinte corporelle]] (487.092), [[Mandat d'échantillon de sang dans le cadre d'enquêtes sur les moyens de transport ]]) · [[Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique|mandat pour matériel obscène]] (164), [[Copie, suppression et identification des données des dépositaires de systèmes informatiques]] · [[mandats de maison de jeux]] (199) · [[mandats de suivi]] (492.1) · [[mandat pour enregistreur de données de transmission]] (492.2) · [[saisie d'armes à feu|mandats d'armes à feu]] · [[mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation|mandats de propagande haineuse]] ( 320) · [[mandat de saisie de publications de propagande terroriste|propagande terroriste]] (83.222) · [[Saisie et confiscation d'armes à feu pour la sécurité publique]] · [[mandats de propagande terroriste]] (11 LRCDAS) · [[mandats étrangers]] · [[Télémandats]] · [[Ordonnances d'assistance]]
** [[Ordres de production]] : [[Ordres de production généraux]] · [[Ordres de production pour les données financières]] · [[Ordres de production pour les données de suivi]] · [[Retracer les ordres de production de communications spécifiés]] · [[Transmission Ordres de production de données]]
** [[Ordres de production]] : [[Ordres de production généraux]] · [[Ordres de production pour les données financières]] · [[Ordres de production pour les données de suivi]] · [[Retracer les ordres de production de communications spécifiés]] · [[Transmission Ordres de production de données]]
** [[Écoutes téléphoniques]] ([[Écoutes téléphoniques de consentement]] · [[Écoutes téléphoniques de tiers]] · [[Écoutes téléphoniques sans mandat]] · [[Liste des infractions désignées admissibles aux écoutes téléphoniques|Infractions désignées]] · [[Admission de preuves par écoute électronique] ] · [[Rapports annuels sur les écoutes téléphoniques]])
** [[Écoutes téléphoniques]] ([[Écoutes téléphoniques de consentement]] · [[Écoutes téléphoniques de tiers]] · [[Écoutes téléphoniques sans mandat]] · [[Liste des infractions désignées admissibles aux écoutes téléphoniques|Infractions désignées]] · [[Admission de preuves par écoute électronique]] · [[Rapports annuels sur les écoutes téléphoniques]])
* Mode de fouille : [[Mode d'entrée autorisée dans une maison d'habitation]]
* Mode de fouille : [[Mode d'entrée autorisée dans une maison d'habitation]]
===Pouvoirs de saisie et de confiscation===
===Pouvoirs de saisie et de confiscation===
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* '''[[Saisie de biens]]'''
* '''[[Saisie de biens]]'''
** [[Procédure de saisie de biens]] · [[Questions particulières à la saisie de biens]]
** [[Procédure de saisie de biens]] · [[Questions particulières à la saisie de biens]]
** [[Doctrine des pouvoirs auxiliaires]] · [[Sursaisie sans mandat en vertu de l'article 489]] · [[Ordonnance de détention pour les objets saisis en vertu de l'article 489 ou 487.11]] ([[Ordonnance de détention]] · [[Prolongation d'une ordonnance de détention initiale ]]) · [[Prise de photographies et d'empreintes digitales des personnes accusées]] · [[Recherches d'inventaire]] · [[Saisie d'armes à feu|Pouvoirs en matière de saisie d'armes à feu]] · [[Saisie des produits du crime]] · [[Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique]] · [[Restitution des objets saisis aux propriétaires légitimes]] · [[Saisie d'armes à feu]] · [[mandats de saisie d'explosifs]] · [[Saisie d'échantillons corporels]] · [[Saisie et détention de biens en vertu de la LRCDAS]]
** [[Doctrine des pouvoirs auxiliaires]] · [[Sursaisie sans mandat en vertu de l'article 489]] · [[Ordonnance de détention pour les objets saisis en vertu de l'article 489 ou 487.11]] ([[Ordonnance de détention]] · [[Prolongation d'une ordonnance de détention initiale ]]) · [[Prise de photographies et d'empreintes digitales des personnes accusées]] · [[Fouille d'inventaire]] · [[Saisie d'armes à feu|Pouvoirs en matière de saisie d'armes à feu]] · [[Saisie des produits du crime]] · [[Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique]] · [[Restitution des objets saisis aux propriétaires légitimes]] · [[Saisie d'armes à feu]] · [[mandats de saisie d'explosifs]] · [[Saisie d'échantillons corporels]] · [[Saisie et détention de biens en vertu de la LRCDAS]]
* '''[[Ordonnances de confiscation]]'''
* '''[[Ordonnances de confiscation]]'''
** [[Confiscation des produits du crime]] ([[Confiscation des produits du crime (criminalité organisée)|concernant les organisations criminelles]]) · [[Demande de soulagement de la confiscation des produits]]
** [[Confiscation des produits du crime]] ([[Confiscation des produits du crime (criminalité organisée)|concernant les organisations criminelles]]) · [[Demande de soulagement de la confiscation des produits]]
** [[Confiscation de biens infractionnels]] · [[Confiscation de biens infractionnels en vertu de la LRCDAS]] · [[Confiscation d'objets détenus en vertu de l'article 490]] · [[Confiscation d'armes et d'armes à feu]] · [ [Confiscation de biens informatiques]] · [[Amende tenant lieu de confiscation]] · [[Confiscation civile]] · [[Ordonnances de confiscation pour terrorisme]] · [[Mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation|Ordonnances de confiscation de propagande haineuse]]
** [[Confiscation de biens infractionnels]] · [[Confiscation de biens infractionnels en vertu de la LRCDAS]] · [[Confiscation d'objets détenus en vertu de l'article 490]] · [[Confiscation d'armes et d'armes à feu]] · [[Confiscation de biens informatiques]] · [[Amende tenant lieu de confiscation]] · [[Confiscation civile]] · [[Ordonnances de confiscation pour terrorisme]] · [[Mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation|Ordonnances de confiscation de propagande haineuse]]


===Exclusion de preuves===
===Exclusion de preuves===
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* [[Tableau des autorisations judiciaires]] · [[Liste de contrôle pour la rédaction d'une dénonciation et l'exécution d'une recherche]] · [[Recherches de mandats (affaires)|Résumés de cas]]
* [[Tableau des autorisations judiciaires]] · [[Liste de contrôle pour la rédaction d'une dénonciation et l'exécution d'une recherche]] · [[Recherches de mandats (affaires)|Résumés de cas]]


==Volume IV : Procédure et pratique==
==Tome IV <nowiki>:</nowiki> Procédure et pratique==


* '''[[Introduction à la procédure et à la pratique]]'''
* '''[[Introduction à la procédure et à la pratique]]'''
Ligne 134 : Ligne 134 :
** [[Comparution obligatoire de l'accusé sans arrestation]] · [[Arrestations sans mandat]] et [[Arrestations avec mandat]] · [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Processus de délivrance]] · [[Libération par la police sous engagement ]] · [[Obtenir la présence d'un prisonnier]] · [[Transfert d'affaires vers d'autres provinces ou territoires]]
** [[Comparution obligatoire de l'accusé sans arrestation]] · [[Arrestations sans mandat]] et [[Arrestations avec mandat]] · [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Processus de délivrance]] · [[Libération par la police sous engagement ]] · [[Obtenir la présence d'un prisonnier]] · [[Transfert d'affaires vers d'autres provinces ou territoires]]
* '''[[Libération provisoire judiciaire|Libération provisoire judiciaire/caution]]'''
* '''[[Libération provisoire judiciaire|Libération provisoire judiciaire/caution]]'''
** [[Auditions de mise en liberté sous caution]] · [[Dispositions d'inversion du fardeau de la preuve en vertu de l'article 515|Inversion du fardeau de la preuve sous caution]] · [[Motifs de détention]] · [[Preuve de l'audience de mise en liberté sous caution]] · [[Libération avec et sans cautions et dépôts| Cautions et dépôts]] · [[Conditions de libération]] · [[Violation des conditions de libération]] ([[Conséquences de la mise en liberté sous caution en cas de faute présumée]]) · [[Révocation, résiliation ou remplacement des ordonnances de mise en liberté sous caution ou de détention provisoire]] · [ [Estraitement de l'engagement]] · [[Appel en attente de mise en liberté sous caution]] · [[Révision de la mise en liberté sous caution]] · [[Contrôle de la détention en vertu de l'article 525]] · [[Libération sous caution pour les jeunes accusés]] · [[Libération des infractions à l'article 469]] ( y compris le meurtre)
** [[Auditions de mise en liberté sous caution]] · [[Dispositions d'inversion du fardeau de la preuve en vertu de l'article 515|Inversion du fardeau de la preuve sous caution]] · [[Motifs de détention]] · [[Preuve de l'audience de mise en liberté sous caution]] · [[Libération avec et sans cautions et dépôts| Cautions et dépôts]] · [[Conditions de libération]] · [[Violation des conditions de libération]] ([[Conséquences de la mise en liberté sous caution en cas de faute présumée]]) · [[Révocation, résiliation ou remplacement des ordonnances de mise en liberté sous caution ou de détention provisoire]] · [[Estraitement de l'engagement]] · [[Appel en attente de mise en liberté sous caution]] · [[Révision de la mise en liberté sous caution]] · [[Contrôle de la détention en vertu de l'article 525]] · [[Libération sous caution pour les jeunes accusés]] · [[Libération des infractions à l'article 469]] ( y compris le meurtre)


* '''[[Extradition]]'''
* '''[[Extradition]]'''
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===Divulgation===
===Divulgation===
* [[Obligation de la Couronne de divulguer]] ([[Types de documents divulgables de première partie]] · [[Limitations de l'accès à la divulgation]]) · [[Droit de présenter une réponse et une défense complètes]] · [[Devoir de la police de divulguer Recueillir des preuves]] · [[Preuves perdues ou détruites]] · [[Divulgation de documents de tiers]] · [[Recours en cas de manquement à l'obligation de divulgation]] · [[Détails|Demande de détails]] · [[Ordonnances de production] ] · [[Questions particulières liées à la divulgation]] · [[Accès aux objets détenus en vertu de l'article 490]] · [[Accès aux pièces déposées par le tribunal]]
* [[Obligation de la Couronne de divulguer]] ([[Types de documents divulgables de première partie]] · [[Limitations de l'accès à la divulgation]]) · [[Droit de présenter une réponse et une défense complètes]] · [[Devoir de la police de divulguer Recueillir des preuves]] · [[Preuves perdues ou détruites]] · [[Divulgation de documents de tiers]] · [[Recours en cas de manquement à l'obligation de divulgation]] · [[Détails|Demande de détails]] · [[Ordonnances de production]] · [[Questions particulières liées à la divulgation]] · [[Accès aux objets détenus en vertu de l'article 490]] · [[Accès aux pièces déposées par le tribunal]]


===Tribaux et accusations===
===Tribaux et accusations===
Ligne 151 : Ligne 151 :
** [[Tribunaux pénaux]] · [[Juridiction des tribunaux]] ([[Juridiction extra-territoriale des tribunaux]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises au-dessus de l'eau]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises à bord d'aéronefs ou vaisseaux spatiaux]]) · [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Règles de procédure]]
** [[Tribunaux pénaux]] · [[Juridiction des tribunaux]] ([[Juridiction extra-territoriale des tribunaux]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises au-dessus de l'eau]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises à bord d'aéronefs ou vaisseaux spatiaux]]) · [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Règles de procédure]]


*'''[[Informations et actes d'accusation]]'''
*'''[[Dénonciations et actes d'accusation]]'''
** [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Actes d'accusation directs]] · [[Forme et contenu des accusations]] · [[Joindre et séparer les accusations]] · [[Modifications des accusations]] · [[Renvoi judiciaire Audience]]
** [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Actes d'accusation directs]] · [[Forme et contenu des accusations]] · [[Joindre et séparer les accusations]] · [[Modifications des accusations]] · [[Renvoi judiciaire Audience]]
* '''[[Poursuites privées]]'''
* '''[[Poursuites privées]]'''
* '''[[Types d'infractions]]'''
* '''[[Types d'infractions]]''': [[Infractions à l’article 469]]


* '''Accès du public aux tribunaux'''
* '''Accès du public aux tribunaux'''
Ligne 162 : Ligne 162 :
* '''Comparutions initiales devant le tribunal'''
* '''Comparutions initiales devant le tribunal'''
** [[Mise en accusation et plaidoyer]] ([[Plaidoyer de non-culpabilité et autres plaidoyers]] · [[Autrefois acquittement et Autrefois condamnation]]) · [[Res Judicata]] ([[Estoppel]]) · [[ Élection]] ([[Élection de la Couronne]] · [[Élection de la défense]] · [[Réélection de la défense]]) · [[Choix de la langue]] · [[Comparution devant un juge pour mineurs]]
** [[Mise en accusation et plaidoyer]] ([[Plaidoyer de non-culpabilité et autres plaidoyers]] · [[Autrefois acquittement et Autrefois condamnation]]) · [[Res Judicata]] ([[Estoppel]]) · [[ Élection]] ([[Élection de la Couronne]] · [[Élection de la défense]] · [[Réélection de la défense]]) · [[Choix de la langue]] · [[Comparution devant un juge pour mineurs]]
* [[Téléassistance]] : [[Téléassistance à la Cour d'appel|En Cour d'appel]] · [[Téléassistance de l'accusé|Par l'accusé]] · [[Téléassistance des juges ou des jurés|Juge et jurés] ] · [[Participation à distance de témoins|Témoins]] · [[Participation à distance de conseils ou de certains autres participants|Par conseil et autres]] ([[Conseil comparaissant par téléprésence]])
* [[Téléassistance]] : [[Téléassistance à la Cour d'appel|En Cour d'appel]] · [[Téléassistance de l'accusé|Par l'accusé]] · [[Téléassistance des juges ou des jurés|Juge et jurés]] · [[Participation à distance de témoins|Témoins]] · [[Participation à distance de conseils ou de certains autres participants|Par conseil et autres]] ([[Conseil comparaissant par téléprésence]])
* '''[[Gestion de cas|Audiences de gestion de cas]]'''
* '''[[Gestion de cas|Audiences de gestion de cas]]'''
* '''[[Procédure de candidatures et de motions]]'''
* '''[[Procédure de candidatures et de motions]]'''
Ligne 181 : Ligne 181 :
** [[Choix d'une enquête préliminaire]] · [[Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3]] · [[Preuve de l'enquête préliminaire]] ([[Admission de preuves par ouï-dire à l'enquête préliminaire]]) · [[Air de la réalité Test]] · [[Pouvoirs procéduraux d'un juge d'enquête préliminaire]] · [[Ordonnance de renvoi à procès]]
** [[Choix d'une enquête préliminaire]] · [[Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3]] · [[Preuve de l'enquête préliminaire]] ([[Admission de preuves par ouï-dire à l'enquête préliminaire]]) · [[Air de la réalité Test]] · [[Pouvoirs procéduraux d'un juge d'enquête préliminaire]] · [[Ordonnance de renvoi à procès]]
* '''[[Processus d'essai]]'''
* '''[[Processus d'essai]]'''
** [[Représentation au procès]] ([[Droit à l'autoreprésentation]] · [[Avocat commis d'office]] · [[Amicus Curae]]) · [[Procédure du procès ex parte]] · [[Ouverture et clôture Adresse]] · [[Ordonnances d'exclusion de témoins du tribunal]] · [[Preuve testimoniale]] · [[Interrogatoires]] ([[Interrogatoires principaux]], [[Contre-interrogatoires]], [[Réexamens directs]]) · [[Réfutation et réponse]] · [[Réouverture du dossier]] · [[Rôle du Juge de première instance]]
** [[Représentation au procès]] ([[Droit à l'autoreprésentation]] · [[Avocat commis d'office]] · [[Amicus Curae]]) · [[Procédure du procès ex parte]] · [[Ouverture et clôture Adresse]] · [[Ordonnances d'exclusion de témoins du tribunal]] · [[Preuve témoignage]] · [[Interrogatoires]] ([[Interrogatoires principaux]], [[Contre-interrogatoires]] ([[Règle de confrontation]]), [[Réexamens directs]]) · [[Réfutation et réponse]] · [[Réouverture du dossier]] · [[Rôle du Juge de première instance]]
** [[Perte du juge au cours de la procédure]]
** [[Perte du juge au cours de la procédure]]
* '''[[Jurys]]'''
* '''[[Jurys]]'''
Ligne 205 : Ligne 205 :
* [[Motifs d'appel des verdicts]] : [[Verdict déraisonnable]] · [[Appel d'une erreur de droit]] · [[Appel pour erreur judiciaire|Erreur judiciaire]] ([[Avocat inefficace]]) · [[Mauvaise compréhension de la preuve]] · [[Caractère suffisant des motifs]]
* [[Motifs d'appel des verdicts]] : [[Verdict déraisonnable]] · [[Appel d'une erreur de droit]] · [[Appel pour erreur judiciaire|Erreur judiciaire]] ([[Avocat inefficace]]) · [[Mauvaise compréhension de la preuve]] · [[Caractère suffisant des motifs]]
* [[Motifs d'appel de la peine]] · [[Appels autres que les verdicts ou les peines]]
* [[Motifs d'appel de la peine]] · [[Appels autres que les verdicts ou les peines]]
* [[Recours en appel de condamnation]] · [[Recours en cas d'appel d'acquittement]] · [[Recours en cas d'appel de condamnation]] [[Pouvoirs d'appel de rejeter un appel de condamnation]]
* [[Recours en appel de condamnation]] · [[Recours en cas d'appel d'acquittement]] · [[Recours en cas d'appel de condamnation]] · [[Pouvoirs d'appel de rejeter un appel de condamnation]]
* '''[[Procédure d'appel]]'''
* '''[[Procédure d'appel]]'''
** [[Procédure d'appel pour les condamnations sommaires]] · [[Procédure d'appel pour les condamnations par mise en accusation]] · [[Représentation et présence en appel]] · [[Preuve en appel]] · [[Recours provisoires en attendant l'appel]] · [[ Mise en liberté sous caution en attente d'appel]]
** [[Procédure d'appel pour les condamnations sommaires]] · [[Procédure d'appel pour les condamnations par mise en accusation]] · [[Représentation et présence en appel]] · [[Preuve en appel]] · [[Recours provisoires en attendant l'appel]] · [[ Mise en liberté sous caution en attente d'appel]]
Ligne 212 : Ligne 212 :


===Annexe===
===Annexe===
* [[Code criminel et définitions connexes|Définitions]] · [[:Catégorie:Résumés de cas de procédure|Résumés de cas]] · [[Liste de lectures de procédure et de pratique|Lectures]] · [[Liste des formulaires du Code criminel]] · [ [Dispositions procédurales diverses]] · [[Formulaires officiels du tribunal]]
* [[Code criminel et définitions connexes|Définitions]] · [[:Catégorie:Résumés de cas de procédure|Résumés de cas]] · [[Liste de lectures de procédure et de pratique|Lectures]] · [[Liste des formulaires du Code criminel]] · [[Dispositions procédurales diverses]] · [[Formulaires officiels du tribunal]]
* [[Précédents et listes de contrôle]] : [[Tableau des requêtes]] · [[Liste de contrôle des requêtes préalables au procès et au procès|Liste de contrôle des requêtes]] · [[Liste de contrôle de la préparation au procès]] · [[Liste de contrôle de la mise en liberté sous caution]] <!--· [[Liste de contrôle d'examen des dossiers]]-->
* [[Précédents et listes de contrôle]] : [[Tableau des requêtes]] · [[Liste de contrôle des requêtes préalables au procès et au procès|Liste de contrôle des requêtes]] · [[Liste de contrôle de la préparation au procès]] · [[Liste de contrôle de la mise en liberté sous caution]] <!--· [[Liste de contrôle d'examen des dossiers]]-->


==Volume V : Condamnation==
==Tome V <nowiki>:</nowiki> Détermination de la peine==


* '''[[Introduction à la détermination de la peine|Introduction à la détermination de la peine]]'''
* '''[[Introduction à la détermination de la peine|Introduction à la détermination de la peine]]'''
Ligne 224 : Ligne 224 :
** [[Condamnation des organisations]]
** [[Condamnation des organisations]]
* '''Principes par infraction'''
* '''Principes par infraction'''
** [[Infractions de violence et de voies de fait (Sentences)|Infractions de violence]] ([[Sentences pour violence domestique]] · [[Infractions de violence commises par des personnes ayant autorité (Sentence)|Par des personnes ayant autorité]]) · [[Sentences pour infractions liées aux drogues|Infractions liées aux drogues]] · [[Condamnations pour infractions sexuelles|Infractions sexuelles]] ([[Condamnations pour infractions sexuelles sur enfants|Infractions sexuelles sur enfants]] · [[Condamnations pour pornographie juvénile]]) · [[Infractions réglementaires (Sentences)|Infractions réglementaires]] · [[Sentences Fraude]] · [[Infractions liées aux armes (Sentences)|Infractions liées aux armes]] · [[Sentences pour meurtre|Meurtre]] · [[Infractions terroristes (Sentences) |Infractions de terrorisme]], [[Infractions contre les biens et fraudes (délinquance)]]
** [[Infractions de violence et de voies de fait (Sentences)|Infractions de violence]] ([[Peine pour violence domestique]] · [[Infractions de violence commises par des personnes ayant autorité (Sentence)|Par des personnes ayant autorité]]) · [[Sentences pour infractions liées aux drogues|Infractions liées aux drogues]] · [[Condamnations pour infractions sexuelles|Infractions sexuelles]] ([[Condamnations pour infractions sexuelles sur enfants|Infractions sexuelles sur enfants]] · [[Condamnations pour pornographie juvénile]]) · [[Infractions réglementaires (Sentences)|Infractions réglementaires]] · [[Sentences Fraude]] · [[Infractions liées aux armes (Sentences)|Infractions liées aux armes]] · [[Sentences pour meurtre|Meurtre]] · [[Infractions terroristes (Sentences) |Infractions de terrorisme]], [[Infractions contre les biens et fraudes (délinquance)]]


===Outils de détermination de la peine : peines disponibles===
===Outils de détermination de la peine : peines disponibles===
* [[Mesures alternatives]] : [[Mesures extrajudiciaires pour les jeunes contrevenants]] · [[Accords de réparation]]
* [[Mesures alternatives]] : [[Mesures extrajudiciaires pour les jeunes contrevenants]] · [[Accords de réparation]]
* Peines : [[Libérations]] ([[Libérations curatives]]) · [[Ordonnances de probation]] ([[Conditions de probation|Conditions de probation]] · [[Restitution]] · [[Modification des ordonnances de probation ]]) · [[Amendes]] · [[Emprisonnement]] · [[Peines avec sursis]] ([[Conditions générales d'une ordonnance de condamnation avec sursis]] · [[Violations des peines avec sursis]])
* Peines : [[Libérations]] ([[Libérations curatives]]) · [[Ordonnances de probation]] ([[Conditions de probation|Conditions de probation]] · [[Restitution]] · [[Modification des ordonnances de probation ]]) · [[Amendes]] · [[Emprisonnement]] · [[Octroi du sursis]] ([[Conditions générales d'une ordonnance de sursis]] · [[Violations des peines avec sursis]])
* [[Peines concurrentes et consécutives]] · [[Peines maximales et minimales]] ([[Peines maximales légales]] · [[Peines minimales obligatoires]] · [[Liste des contestations minimales obligatoires]]) · [[Peines à perpétuité ]]
* [[Peines concurrentes et consécutives]] · [[Peines maximales et minimales]] ([[Peines maximales légales]] · [[Peines minimales obligatoires]] · [[Liste des contestations minimales obligatoires]]) · [[Peines à perpétuité ]]


Ligne 236 : Ligne 236 :
*'''Ordonnances d'enquête auxiliaires'''
*'''Ordonnances d'enquête auxiliaires'''
** [[Ordonnances relatives aux empreintes génétiques]] ([[Liste des infractions primaires désignées liées aux empreintes génétiques|Infractions primaires désignées]] · [[Liste des infractions secondaires désignées liées aux empreintes génétiques (groupe A)|Infractions secondaires désignées, A]] · [[Liste des infractions secondaires désignées Infractions désignées en matière d'ADN (groupe C)|Infractions désignées secondaires, C]]) · [[Dispositions diverses en matière d'ADN]]
** [[Ordonnances relatives aux empreintes génétiques]] ([[Liste des infractions primaires désignées liées aux empreintes génétiques|Infractions primaires désignées]] · [[Liste des infractions secondaires désignées liées aux empreintes génétiques (groupe A)|Infractions secondaires désignées, A]] · [[Liste des infractions secondaires désignées Infractions désignées en matière d'ADN (groupe C)|Infractions désignées secondaires, C]]) · [[Dispositions diverses en matière d'ADN]]
** [[Ordonnances SOIRA]] ([[Infractions désignées SOIRA|Infractions désignées]] · [[Avis SOIRA condamnations à l'extérieur du Canada|Avis à l'extérieur du Canada]], [[Avis SOIRA condamnations antérieures au 15 décembre 2004|Avis préalables à 2004 ]]) · [[Durée des commandes SOIRA]] · [[Résiliation anticipée des commandes SOIRA]]
** [[Ordonnances LERDS]] ([[Infractions désignées LERDS|Infractions désignées]] · [[Avis LERDS condamnations à l'extérieur du Canada|Avis à l'extérieur du Canada]], [[Avis LERDS condamnations antérieures au 15 décembre 2004|Avis préalables à 2004 ]]) · [[Durée des commandes LERDS]] · [[Résiliation anticipée des commandes LERDS]]
* '''Ordonnances d'interdiction auxiliaires'''
* '''Ordonnances d'interdiction auxiliaires'''
** [[Ordonnances en vertu de l'article 161]] · [[Ordonnances d'interdiction d'armes]] · [[Ordonnances d'interdiction d'armes à feu]] · [[Ordonnances d'interdiction de fraude]] · [[Ordonnances d'interdiction sur les animaux]] · [[Ordonnances d'interdiction de conduire]]
** [[Ordonnances en vertu de l'article 161]] · [[Ordonnances d'interdiction d'armes]] · [[Ordonnances d'interdiction d'armes à feu]] · [[Ordonnances d'interdiction de fraude]] · [[Ordonnances d'interdiction sur les animaux]] · [[Ordonnances d'interdiction de conduire]]
Ligne 247 : Ligne 247 :
===Procédure===
===Procédure===
* '''[[Procédure de détermination de la peine]]'''
* '''[[Procédure de détermination de la peine]]'''
** [[Aperçu de la détermination de la peine]] · [[Plaidoyer de culpabilité]] · [[Avis de peine majorée]] · [[Preuve relative à la détermination de la peine|Preuve]] · [[Rapports préalables à la condamnation]] · [[Déclarations des victimes] ] · [[Négociations de plaidoyer]] · [[Crédit de détention provisoire]] · [[Problèmes de Charte dans la détermination de la peine|Problèmes de Charte]] ([[Punitions rétrospectives]]) · [[Cercles de détermination de la peine]]
** [[Aperçu de la détermination de la peine]] · [[Plaidoyer de culpabilité]] · [[Avis de peine majorée]] · [[Preuve relative à la détermination de la peine|Preuve]] · [[Rapports préalables à la condamnation]] · [[Déclarations des victimes]] · [[Négociations de plaidoyer]] · [[Crédit de détention provisoire]] · [[Problèmes de Charte dans la détermination de la peine|Problèmes de Charte]] ([[Punitions rétrospectives]]) · [[Cercles de détermination de la peine]]


=== Purger les peines et après ===
=== Purger les peines et après ===
Ligne 258 : Ligne 258 :
* [[Justice pénale pour les adolescents]] · [[Autorités diverses d'un juge du tribunal pour adolescents]]
* [[Justice pénale pour les adolescents]] · [[Autorités diverses d'un juge du tribunal pour adolescents]]
* [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Libération sous caution pour les jeunes accusés]] · [[Élection de la défense pour les jeunes accusés]]
* [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Libération sous caution pour les jeunes accusés]] · [[Élection de la défense pour les jeunes accusés]]
* [[Sentence des jeunes contrevenants]] · [[Principes et objectifs de la détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Facteurs de la détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Rapports présentenciels sur les jeunes]]
* [[Détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Principes et objectifs de la détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Facteurs de la détermination de la peine pour les jeunes]] · [[Rapports présentenciels sur les jeunes]]
* [[Dispositions pour les jeunes contrevenants]] : [[Peines pour adultes pour jeunes contrevenants]] · [[Ordonnances de garde et de surveillance]] · [[Jeunes purgeant des peines de garde]] · [[Ordonnances de probation pour jeunes]] · [[Surveillance sous conditions Ordonnance]] · [[Peines concurrentes et consécutives pour adolescents]]
* [[Dispositions pour les jeunes contrevenants]] : [[Peines pour adultes pour jeunes contrevenants]] · [[Ordonnances de garde et de surveillance]] · [[Jeunes purgeant des peines de garde]] · [[Ordonnances de probation pour jeunes]] · [[Surveillance sous conditions Ordonnance]] · [[Peines concurrentes et consécutives pour adolescents]]


Ligne 267 : Ligne 267 :
* [[Cas de détermination de la peine|Résumés de cas]] · [[Listes de contrôle pour la détermination de la peine|Liste de contrôle]] · [[Infractions passibles de peines|Index des infractions par peine]] · [[Annexes de l'ADRC]]
* [[Cas de détermination de la peine|Résumés de cas]] · [[Listes de contrôle pour la détermination de la peine|Liste de contrôle]] · [[Infractions passibles de peines|Index des infractions par peine]] · [[Annexes de l'ADRC]]


==Texte intégral par volume==
<!--
* [[Texte intégral :Volume 1|Volume 1]] : Droit pénal (grande page)
==Texte intégral par Tome==
* [[Texte intégral :Volume 1.1|Volume 1.1]] : Profils d'infractions (grande page)
* [[Texte intégral: Tome 1|Tome 1]] : Droit pénal (grande page)
** [[Texte intégral :Volume 1.1A]] (Terrorisme, crime organisé, armes)
* [[Texte intégral: Tome 1.1|Tome 1.1]] : Profils d'infractions (grande page)
** [[Texte intégral :Volume 1.1B]] (Infractions sexuelles et infractions liées aux troubles)
** [[Texte intégral: Tome 1.1A]] (Terrorisme, crime organisé, armes)
** [[Texte intégral : Volume 1.1C]] (Infractions violentes et homicides)
** [[Texte intégral : Tome 1.1B]] (Infractions sexuelles et infractions liées aux troubles)
** [[Texte intégral :Volume 1.1D]] (Infractions contre l'administration de la justice)
** [[Texte intégral <nowiki>:</nowiki> Tome 1.1C]] (Infractions violentes et homicides)
** [[Texte intégral :Volume 1.1E]] (Infractions liées aux véhicules à moteur)
** [[Texte intégral : Tome 1.1D]] (Infractions contre l'administration de la justice)
** [[Texte intégral :Volume 1.1F]] (Infractions contre les biens et infractions de corruption)
** [[Texte intégral :Tome 1.1E]] (Infractions liées aux véhicules à moteur)
** [[Texte intégral :Volume 1.1G]] (Infractions liées aux drogues)
** [[Texte intégral :Tome 1.1F]] (Infractions contre les biens et infractions de corruption)
** [[Texte intégral : Volume 1.1H]] (Jeux, discours de haine, diffamation, réglementation)
** [[Texte intégral :Tome 1.1G]] (Infractions liées aux drogues)
** [[Texte intégral : Volume 1.1I]] (Infractions abrogées et inconstitutionnelles)
** [[Texte intégral : Tome 1.1H]] (Jeux, discours de haine, diffamation, réglementation)
** [[Texte intégral : Volume 1.1J]] (Infractions diverses)
** [[Texte intégral <nowiki>:</nowiki> Tome 1.1I]] (Infractions abrogées et inconstitutionnelles)
* [[Texte intégral :Volume 2|Volume 2]] : Preuves (grande page)
** [[Texte intégral : Tome 1.1J]] (Infractions diverses)
* [[Texte intégral :Volume 3|Volume 3]] : Perquisition et saisie (grande page)
* [[Texte intégral :Tome 2|Tome 2]] : Preuves (grande page)
* [[Texte intégral :Volume 4|Volume 4]] : Procédure et pratique (grande page)
* [[Texte intégral :Tome 3|Tome 3]] : Perquisition et saisie (grande page)
** [[Texte intégral : Volume 4A]] - Pouvoirs de la police et mise en liberté sous caution
* [[Texte intégral :Tome 4|Tome 4]] : Procédure et pratique (grande page)
** [[Texte intégral : Volume 4B]] - Questions préalables au procès
** [[Texte intégral <nowiki>:</nowiki> Tome 4A]] - Pouvoirs de la police et mise en liberté sous caution
** [[Texte intégral :Volume 4C]] - Enquête préliminaire, procès et verdict
** [[Texte intégral <nowiki>:</nowiki> Tome 4B]] - Questions préalables au procès
** [[Texte intégral :Volume 4D]] - Santé mentale
** [[Texte intégral :Tome 4C]] - Enquête préliminaire, procès et verdict
** [[Texte intégral :Volume 4E]] - Appels
** [[Texte intégral :Tome 4D]] - Santé mentale
* [[Texte intégral :Volume 5|Volume 5]] : Condamnation (grande page)
** [[Texte intégral :Tome 4E]] - Appels
* [[Texte intégral :Volume 6|Volume 6]] : Résumés de cas (grande page)
* [[Texte intégral :Tome 5|Tome 5]] : Condamnation (grande page)
* [[Texte intégral :Volume 7|Volume 7]] : Documents de référence (grande page)
* [[Texte intégral :Tome 6|Tome 6]] : Résumés de cas (grande page)
 
* [[Texte intégral :Tome 7|Tome 7]] : Documents de référence (grande page)
-->
[[Catégorie : Administratif]]
[[Catégorie : Administratif]]
[[Catégorie : Droit pénal]]
[[Catégorie : Droit pénal]]
Ligne 298 : Ligne 299 :
Cause du décès
Cause du décès
Liste de contrôle des documents
Liste de contrôle des documents
Projet de formulaire de frais
Projet de formulaire d'accusation
Projets d'informations et d'actes d'accusation
Projets d'informations et d'actes d'accusation
Projet d'arbres de décision du jury
Projet d'arbres de décision du jury

Dernière version du 1 novembre 2024 à 09:40


Tome I : Droit Pénal

Tome II : Preuves

Principes de base

Formes de preuve

Limites de l'admissibilité des preuves


Tome III : Fouilles, perquisitions et saisies

Pouvoirs de saisie et de confiscation

Exclusion de preuves

Annexe

Tome IV : Procédure et pratique

Arrestation, détention et libération

Les parties à une procédure

Divulgation

Tribaux et accusations

Étapes préalables à l'audience

Auditions de fond

Problèmes de santé mentale

Procédure Jeunesse

Appels

Annexe

Tome V : Détermination de la peine

Principes et facteurs

Outils de détermination de la peine : peines disponibles

Outils de détermination de la peine : ordonnances accessoires

Procédure

Purger les peines et après

Jeunes contrevenants

Militaire

Annexe


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