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** [[Identité]] · [[Temps et lieu]] · [[Continuité]] · [[Preuve de propriété|Propriété]] · [[Organisations criminelles]] · [[Identification par témoin oculaire]]
** [[Identité]] · [[Temps et lieu]] · [[Continuité]] · [[Preuve de propriété|Propriété]] · [[Organisations criminelles]] · [[Identification par témoin oculaire]]
* '''Doctrines de responsabilité constructive'''
* '''Doctrines de responsabilité constructive'''
** [[Parties à une infraction]] · [[Accessoire après le fait]] · [[Possession récente]] · [[Infractions mineures incluses|Infractions incluses]] · [[Tentatives]] · [[Conseil]] · [[Conspiration (infraction)|Conspiration]] · [[Infractions mineures incluses]] · [[Responsabilité des organisations]]
** [[Parties à une infraction]] · [[Accessoire après le fait]] · [[Possession récente]] · [[Infractions mineures incluses|Infractions incluses]] · [[Tentatives]] · [[Conseil]] · [[Complot (infraction)|Conspiration]] · [[Infractions mineures incluses]] · [[Responsabilité des organisations]]
* '''[[Principes d'interprétation]]'''
* '''[[Principes d'interprétation]]'''
** [[Interprétation législative du Code criminel]] · [[Interprétation des modifications législatives]] · [[Interprétation législative de la Charte]] · [[Stare Decisis]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[ Liste des modifications au Code criminel]]
** [[Interprétation législative du Code criminel]] · [[Interprétation des modifications législatives]] · [[Interprétation législative de la Charte]] · [[Stare Decisis]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[ Liste des modifications au Code criminel]]
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** [[Infractions abrogées]] · [[Infractions abrogées diverses|Divers]]
** [[Infractions abrogées]] · [[Infractions abrogées diverses|Divers]]
* Divers. Dispositions : [[Pouvoirs pour réprimer les émeutes]]
* Divers. Dispositions : [[Pouvoirs pour réprimer les émeutes]]
** Définitions : [[Définition des lésions corporelles|"Lésions corporelles"]], [[Définition de la pornographie juvénile|"Pornographie juvénile"]], [[Définition de la maison d'habitation|"Maison d'habitation"]], [[Définition de Fonctionnaires et offices judiciaires|Officiers et magistrats judiciaires]], [[Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers|Documents généraux, documents juridiques et instruments financiers]], [[Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations|Parties, Personnes, lieux et organisations]], [[Agents de la paix|"Agents de la paix"]], [[Définitions du terrorisme|Définitions du terrorisme]], [[Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux|"Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux "]] · [[Définition des termes relatifs aux transactions et aux transferts|Conditions relatives aux transactions et aux transferts]] · [[Définition des armes|"Armes"]] · [[Définition des armes à feu|"Armes à feu"]], [[ Définition des armes à feu prohibées|« Armes à feu prohibées »]] · [[Définition des armes à feu à autorisation restreinte|« Armes à feu à autorisation restreinte »]], [[Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu|« armes à feu sans restriction »]], [[Définition de Engin et munitions interdits|"Engin interdit" et "Munitions"]] · [[Code criminel et définitions connexes|Définitions du code divers]].
** Définitions : [[Définition des lésions corporelles|"Lésions corporelles"]], [[Définition de la pornographie juvénile|"Pornographie juvénile"]], [[Définition de la maison d'habitation|"Maison d'habitation"]], [[Définition des officiers et des bureaux judiciaires|Officiers et magistrats judiciaires]], [[Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers|Documents généraux, documents juridiques et instruments financiers]], [[Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations|Parties, Personnes, lieux et organisations]], [[Agents de la paix|"Agents de la paix"]], [[Définitions du terrorisme|Définitions du terrorisme]], [[Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux|"Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux "]] · [[Définition des termes relatifs aux transactions et aux transferts|Conditions relatives aux transactions et aux transferts]] · [[Définition des armes|"Armes"]] · [[Définition des armes à feu|"Armes à feu"]], [[ Définition des armes à feu prohibées|« Armes à feu prohibées »]] · [[Définition des armes à feu à autorisation restreinte|« Armes à feu à autorisation restreinte »]], [[Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu|« armes à feu sans restriction »]], [[Définition de Engin et munitions interdits|"Engin interdit" et "Munitions"]] · [[Code criminel et définitions connexes|Définitions du code divers]].


* '''[[Infractions réglementaires et provinciales]]'''
* '''[[Infractions réglementaires et provinciales]]'''
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*'''Annexe'''
*'''Annexe'''
** [[Infractions passibles de peines]] · [[Annexes de la LRCDAS]] ·<!-- [[Examen modèles (Droit criminel)|Examen modèles]] ·--> [[Table de concordance (Code criminel)|Table des Concordance]] · [[Arrêts de droit pénal|Tableau des arrêts]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[Structure du Code criminel]] · [[Liste des modifications législatives]] ([[Liste des modifications du Code criminel |Code criminel (2000 à aujourd'hui)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1892 à 1984)|Code criminel (1892 à 1984)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999)|Code criminel ( 1984 à 1999)]] · [[Modifications rejetées]] · [[Modifications en attente]]) · [[Liste des infractions hybrides]] · [[Liste des actes criminels simples]] · [[Liste des infractions faisant l'objet d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire]] · [[Infractions passibles de peines]] · [[Historique des infractions sexuelles]] · [[Droit criminel dans les territoires canadiens]] · [[Pouvoirs ministériels en vertu de la LRCDAS]] · [[Formulaires du Code criminel]] · [[Délits criminels Horaires des codes]]
** [[Infractions passibles de peines]] · [[Annexes de la LRCDAS]] ·<!-- [[Examen modèles (Droit criminel)|Examen modèles]] ·--> [[Table de concordance (Code criminel)|Table des Concordance]] · [[Arrêts de droit pénal|Tableau des arrêts]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[Structure du Code criminel]] · [[Liste des modifications législatives]] ([[Liste des modifications du Code criminel |Code criminel (2000 à aujourd'hui)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1892 à 1984)|Code criminel (1892 à 1984)]] · [[Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999)|Code criminel ( 1984 à 1999)]] · [[Modifications rejetées]] · [[Modifications en attente]]) · [[Liste des infractions hybrides]] · [[Liste des infractions punissables par mise en accusation]] · [[Liste des infractions faisant l'objet d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire]] · [[Infractions passibles de peines]] · [[Historique des infractions sexuelles]] · [[Droit criminel dans les territoires canadiens]] · [[Pouvoirs ministériels en vertu de la LRCDAS]] · [[Formulaires du Code criminel]] · [[Délits criminels Horaires des codes]]
** [[Membre de la Cour]] · [[Liste des gouvernements de nomination]]
** [[Membre de la Cour]] · [[Liste des gouvernements de nomination]]


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* '''[[Introduction aux perquisitions et saisies]]'''
* '''[[Introduction aux perquisitions et saisies]]'''
*'''Principes fondamentaux'''
*'''Principes fondamentaux'''
** [[Droits contre les fouilles et les saisies]] · [[Attente raisonnable en matière de vie privée|Attente raisonnable en matière de vie privée]] · [[Zones établies de confidentialité]] · [[Pouvoirs généraux d'intrusion de la police|Pouvoirs généraux d'intrusion de la police]] ([[Pouvoirs de recherche légaux sans mandat]]) · [[Mode de recherche]]
** [[Droits contre les fouilles et les saisies]] · [[Attente raisonnable en matière de vie privée|Attente raisonnable en matière de vie privée]] · [[Zones établies de confidentialité]] · [[Pouvoirs généraux d'intrusion de la police|Pouvoirs généraux d'intrusion de la police]] ([[Pouvoirs de perquisition sans mandat en vertu de la loi]]) · [[Manière de fouiller]]


* '''[[Perquisitions sans mandat]]'''
* '''[[Perquisitions sans mandat]]'''
**[[Recherche par consentement|Recherche par consentement]] · [[Recherche d'incident jusqu'à la détention aux fins d'enquête]] · [[Fouille accessoire à une arrestation]] · [[Fouille sans mandat de biens abandonnés]] · [[Recherche et saisie en clair]] · [[Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes|Circonstances urgentes]] · ([[Entrée sans mandat dans un logement dans des circonstances exigeantes]]) · [[Entrée sur un lieu pour exécuter un mandat d'arrêt]] · [[Fouilles à une frontière internationale]]
**[[Consentement à une fouille]] · [[Recherche d'incident jusqu'à la détention aux fins d'enquête]] · [[Fouille accessoire à une arrestation]] · [[Fouille sans mandat de biens abandonnés]] · [[Recherche et saisie en clair]] · [[Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes|Circonstances urgentes]] · ([[Entrée sans mandat dans un logement dans des circonstances exigeantes]]) · [[Entrée sur un lieu pour exécuter un mandat d'arrêt]] · [[Fouilles à une frontière internationale]]


* '''Recherches de mandats'''
* '''Recherches de mandats'''
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** [[Tribunaux pénaux]] · [[Juridiction des tribunaux]] ([[Juridiction extra-territoriale des tribunaux]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises au-dessus de l'eau]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises à bord d'aéronefs ou vaisseaux spatiaux]]) · [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Règles de procédure]]
** [[Tribunaux pénaux]] · [[Juridiction des tribunaux]] ([[Juridiction extra-territoriale des tribunaux]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises au-dessus de l'eau]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises à bord d'aéronefs ou vaisseaux spatiaux]]) · [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Règles de procédure]]


*'''[[Informations et actes d'accusation]]'''
*'''[[Dénonciations et actes d'accusation]]'''
** [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Actes d'accusation directs]] · [[Forme et contenu des accusations]] · [[Joindre et séparer les accusations]] · [[Modifications des accusations]] · [[Renvoi judiciaire Audience]]
** [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Actes d'accusation directs]] · [[Forme et contenu des accusations]] · [[Joindre et séparer les accusations]] · [[Modifications des accusations]] · [[Renvoi judiciaire Audience]]
* '''[[Poursuites privées]]'''
* '''[[Poursuites privées]]'''
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** [[Choix d'une enquête préliminaire]] · [[Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3]] · [[Preuve de l'enquête préliminaire]] ([[Admission de preuves par ouï-dire à l'enquête préliminaire]]) · [[Air de la réalité Test]] · [[Pouvoirs procéduraux d'un juge d'enquête préliminaire]] · [[Ordonnance de renvoi à procès]]
** [[Choix d'une enquête préliminaire]] · [[Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3]] · [[Preuve de l'enquête préliminaire]] ([[Admission de preuves par ouï-dire à l'enquête préliminaire]]) · [[Air de la réalité Test]] · [[Pouvoirs procéduraux d'un juge d'enquête préliminaire]] · [[Ordonnance de renvoi à procès]]
* '''[[Processus d'essai]]'''
* '''[[Processus d'essai]]'''
** [[Représentation au procès]] ([[Droit à l'autoreprésentation]] · [[Avocat commis d'office]] · [[Amicus Curae]]) · [[Procédure du procès ex parte]] · [[Ouverture et clôture Adresse]] · [[Ordonnances d'exclusion de témoins du tribunal]] · [[Preuve testimoniale]] · [[Interrogatoires]] ([[Interrogatoires principaux]], [[Contre-interrogatoires]] ([[Règle de confrontation]]), [[Réexamens directs]]) · [[Réfutation et réponse]] · [[Réouverture du dossier]] · [[Rôle du Juge de première instance]]
** [[Représentation au procès]] ([[Droit à l'autoreprésentation]] · [[Avocat commis d'office]] · [[Amicus Curae]]) · [[Procédure du procès ex parte]] · [[Ouverture et clôture Adresse]] · [[Ordonnances d'exclusion de témoins du tribunal]] · [[Preuve témoignage]] · [[Interrogatoires]] ([[Interrogatoires principaux]], [[Contre-interrogatoires]] ([[Règle de confrontation]]), [[Réexamens directs]]) · [[Réfutation et réponse]] · [[Réouverture du dossier]] · [[Rôle du Juge de première instance]]
** [[Perte du juge au cours de la procédure]]
** [[Perte du juge au cours de la procédure]]
* '''[[Jurys]]'''
* '''[[Jurys]]'''
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Cause du décès
Cause du décès
Liste de contrôle des documents
Liste de contrôle des documents
Projet de formulaire de frais
Projet de formulaire d'accusation
Projets d'informations et d'actes d'accusation
Projets d'informations et d'actes d'accusation
Projet d'arbres de décision du jury
Projet d'arbres de décision du jury

Dernière version du 1 novembre 2024 à 09:40


Tome I : Droit Pénal

Tome II : Preuves

Principes de base

Formes de preuve

Limites de l'admissibilité des preuves


Tome III : Fouilles, perquisitions et saisies

Pouvoirs de saisie et de confiscation

Exclusion de preuves

Annexe

Tome IV : Procédure et pratique

Arrestation, détention et libération

Les parties à une procédure

Divulgation

Tribaux et accusations

Étapes préalables à l'audience

Auditions de fond

Problèmes de santé mentale

Procédure Jeunesse

Appels

Annexe

Tome V : Détermination de la peine

Principes et facteurs

Outils de détermination de la peine : peines disponibles

Outils de détermination de la peine : ordonnances accessoires

Procédure

Purger les peines et après

Jeunes contrevenants

Militaire

Annexe