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** [[Identité]] · [[Temps et lieu]] · [[Continuité]] · [[Preuve de propriété|Propriété]] · [[Organisations criminelles]] · [[Identification par témoin oculaire]]
** [[Identité]] · [[Temps et lieu]] · [[Continuité]] · [[Preuve de propriété|Propriété]] · [[Organisations criminelles]] · [[Identification par témoin oculaire]]
* '''Doctrines de responsabilité constructive'''
* '''Doctrines de responsabilité constructive'''
** [[Parties à une infraction]] · [[Accessoire après le fait]] · [[Possession récente]] · [[Infractions mineures incluses|Infractions incluses]] · [[Tentatives]] · [[Conseil]] · [[Conspiration (infraction)|Conspiration]] · [[Infractions mineures incluses]] · [[Responsabilité des organisations]]
** [[Parties à une infraction]] · [[Accessoire après le fait]] · [[Possession récente]] · [[Infractions mineures incluses|Infractions incluses]] · [[Tentatives]] · [[Conseil]] · [[Complot (infraction)|Conspiration]] · [[Infractions mineures incluses]] · [[Responsabilité des organisations]]
* '''[[Principes d'interprétation]]'''
* '''[[Principes d'interprétation]]'''
** [[Interprétation législative du Code criminel]] · [[Interprétation des modifications législatives]] · [[Interprétation législative de la Charte]] · [[Stare Decisis]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[ Liste des modifications au Code criminel]]
** [[Interprétation législative du Code criminel]] · [[Interprétation des modifications législatives]] · [[Interprétation législative de la Charte]] · [[Stare Decisis]] · [[Code criminel et définitions connexes]] · [[ Liste des modifications au Code criminel]]
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** [[Infractions abrogées]] · [[Infractions abrogées diverses|Divers]]
** [[Infractions abrogées]] · [[Infractions abrogées diverses|Divers]]
* Divers. Dispositions : [[Pouvoirs pour réprimer les émeutes]]
* Divers. Dispositions : [[Pouvoirs pour réprimer les émeutes]]
** Définitions : [[Définition des lésions corporelles|"Lésions corporelles"]], [[Définition de la pornographie juvénile|"Pornographie juvénile"]], [[Définition de la maison d'habitation|"Maison d'habitation"]], [[Définition de Fonctionnaires et offices judiciaires|Officiers et magistrats judiciaires]], [[Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers|Documents généraux, documents juridiques et instruments financiers]], [[Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations|Parties, Personnes, lieux et organisations]], [[Agents de la paix|"Agents de la paix"]], [[Définitions du terrorisme|Définitions du terrorisme]], [[Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux|"Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux "]] · [[Définition des termes relatifs aux transactions et aux transferts|Conditions relatives aux transactions et aux transferts]] · [[Définition des armes|"Armes"]] · [[Définition des armes à feu|"Armes à feu"]], [[ Définition des armes à feu prohibées|« Armes à feu prohibées »]] · [[Définition des armes à feu à autorisation restreinte|« Armes à feu à autorisation restreinte »]], [[Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu|« armes à feu sans restriction »]], [[Définition de Engin et munitions interdits|"Engin interdit" et "Munitions"]] · [[Code criminel et définitions connexes|Définitions du code divers]].
** Définitions : [[Définition des lésions corporelles|"Lésions corporelles"]], [[Définition de la pornographie juvénile|"Pornographie juvénile"]], [[Définition de la maison d'habitation|"Maison d'habitation"]], [[Définition des officiers et des bureaux judiciaires|Officiers et magistrats judiciaires]], [[Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers|Documents généraux, documents juridiques et instruments financiers]], [[Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations|Parties, Personnes, lieux et organisations]], [[Agents de la paix|"Agents de la paix"]], [[Définitions du terrorisme|Définitions du terrorisme]], [[Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux|"Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux "]] · [[Définition des termes relatifs aux transactions et aux transferts|Conditions relatives aux transactions et aux transferts]] · [[Définition des armes|"Armes"]] · [[Définition des armes à feu|"Armes à feu"]], [[ Définition des armes à feu prohibées|« Armes à feu prohibées »]] · [[Définition des armes à feu à autorisation restreinte|« Armes à feu à autorisation restreinte »]], [[Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu|« armes à feu sans restriction »]], [[Définition de Engin et munitions interdits|"Engin interdit" et "Munitions"]] · [[Code criminel et définitions connexes|Définitions du code divers]].


* '''[[Infractions réglementaires et provinciales]]'''
* '''[[Infractions réglementaires et provinciales]]'''
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* '''[[Introduction aux perquisitions et saisies]]'''
* '''[[Introduction aux perquisitions et saisies]]'''
*'''Principes fondamentaux'''
*'''Principes fondamentaux'''
** [[Droits contre les fouilles et les saisies]] · [[Attente raisonnable en matière de vie privée|Attente raisonnable en matière de vie privée]] · [[Zones établies de confidentialité]] · [[Pouvoirs généraux d'intrusion de la police|Pouvoirs généraux d'intrusion de la police]] ([[Pouvoirs de recherche légaux sans mandat]]) · [[Mode de recherche]]
** [[Droits contre les fouilles et les saisies]] · [[Attente raisonnable en matière de vie privée|Attente raisonnable en matière de vie privée]] · [[Zones établies de confidentialité]] · [[Pouvoirs généraux d'intrusion de la police|Pouvoirs généraux d'intrusion de la police]] ([[Pouvoirs de perquisition sans mandat en vertu de la loi]]) · [[Manière de fouiller]]


* '''[[Perquisitions sans mandat]]'''
* '''[[Perquisitions sans mandat]]'''
**[[Recherche par consentement|Recherche par consentement]] · [[Recherche d'incident jusqu'à la détention aux fins d'enquête]] · [[Fouille accessoire à une arrestation]] · [[Fouille sans mandat de biens abandonnés]] · [[Recherche et saisie en clair]] · [[Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes|Circonstances urgentes]] · ([[Entrée sans mandat dans un logement dans des circonstances exigeantes]]) · [[Entrée sur un lieu pour exécuter un mandat d'arrêt]] · [[Fouilles à une frontière internationale]]
**[[Consentement à une fouille]] · [[Recherche d'incident jusqu'à la détention aux fins d'enquête]] · [[Fouille accessoire à une arrestation]] · [[Fouille sans mandat de biens abandonnés]] · [[Recherche et saisie en clair]] · [[Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes|Circonstances urgentes]] · ([[Entrée sans mandat dans un logement dans des circonstances exigeantes]]) · [[Entrée sur un lieu pour exécuter un mandat d'arrêt]] · [[Fouilles à une frontière internationale]]


* '''Recherches de mandats'''
* '''Recherches de mandats'''
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** [[Tribunaux pénaux]] · [[Juridiction des tribunaux]] ([[Juridiction extra-territoriale des tribunaux]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises au-dessus de l'eau]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises à bord d'aéronefs ou vaisseaux spatiaux]]) · [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Règles de procédure]]
** [[Tribunaux pénaux]] · [[Juridiction des tribunaux]] ([[Juridiction extra-territoriale des tribunaux]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises au-dessus de l'eau]] · [[Juridiction spéciale pour les infractions commises à bord d'aéronefs ou vaisseaux spatiaux]]) · [[Procédure pour les jeunes accusés]] · [[Règles de procédure]]


*'''[[Informations et actes d'accusation]]'''
*'''[[Dénonciations et actes d'accusation]]'''
** [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Actes d'accusation directs]] · [[Forme et contenu des accusations]] · [[Joindre et séparer les accusations]] · [[Modifications des accusations]] · [[Renvoi judiciaire Audience]]
** [[Dépôt d'une dénonciation]] · [[Actes d'accusation directs]] · [[Forme et contenu des accusations]] · [[Joindre et séparer les accusations]] · [[Modifications des accusations]] · [[Renvoi judiciaire Audience]]
* '''[[Poursuites privées]]'''
* '''[[Poursuites privées]]'''
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** [[Choix d'une enquête préliminaire]] · [[Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3]] · [[Preuve de l'enquête préliminaire]] ([[Admission de preuves par ouï-dire à l'enquête préliminaire]]) · [[Air de la réalité Test]] · [[Pouvoirs procéduraux d'un juge d'enquête préliminaire]] · [[Ordonnance de renvoi à procès]]
** [[Choix d'une enquête préliminaire]] · [[Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3]] · [[Preuve de l'enquête préliminaire]] ([[Admission de preuves par ouï-dire à l'enquête préliminaire]]) · [[Air de la réalité Test]] · [[Pouvoirs procéduraux d'un juge d'enquête préliminaire]] · [[Ordonnance de renvoi à procès]]
* '''[[Processus d'essai]]'''
* '''[[Processus d'essai]]'''
** [[Représentation au procès]] ([[Droit à l'autoreprésentation]] · [[Avocat commis d'office]] · [[Amicus Curae]]) · [[Procédure du procès ex parte]] · [[Ouverture et clôture Adresse]] · [[Ordonnances d'exclusion de témoins du tribunal]] · [[Preuve testimoniale]] · [[Interrogatoires]] ([[Interrogatoires principaux]], [[Contre-interrogatoires]] ([[Règle de confrontation]]), [[Réexamens directs]]) · [[Réfutation et réponse]] · [[Réouverture du dossier]] · [[Rôle du Juge de première instance]]
** [[Représentation au procès]] ([[Droit à l'autoreprésentation]] · [[Avocat commis d'office]] · [[Amicus Curae]]) · [[Procédure du procès ex parte]] · [[Ouverture et clôture Adresse]] · [[Ordonnances d'exclusion de témoins du tribunal]] · [[Preuve témoignage]] · [[Interrogatoires]] ([[Interrogatoires principaux]], [[Contre-interrogatoires]] ([[Règle de confrontation]]), [[Réexamens directs]]) · [[Réfutation et réponse]] · [[Réouverture du dossier]] · [[Rôle du Juge de première instance]]
** [[Perte du juge au cours de la procédure]]
** [[Perte du juge au cours de la procédure]]
* '''[[Jurys]]'''
* '''[[Jurys]]'''

Version du 6 septembre 2024 à 19:19


Tome I : Droit Pénal

Tome II : Preuves

Principes de base

Formes de preuve

Limites de l'admissibilité des preuves


Tome III : Fouilles, perquisitions et saisies

Pouvoirs de saisie et de confiscation

Exclusion de preuves

Annexe

Tome IV : Procédure et pratique

Arrestation, détention et libération

Les parties à une procédure

Divulgation

Tribaux et accusations

Étapes préalables à l'audience

Auditions de fond

Problèmes de santé mentale

Procédure Jeunesse

Appels

Annexe

Tome V : Détermination de la peine

Principes et facteurs

Outils de détermination de la peine : peines disponibles

Outils de détermination de la peine : ordonnances accessoires

Procédure

Purger les peines et après

Jeunes contrevenants

Militaire

Annexe


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