Catégorie:Infractions
Sous-catégories
Cette catégorie comprend 22 sous-catégories, dont les 22 ci-dessous.
I
- Infractions abrogées
- Infractions assorties de peines minimales obligatoires
- Infractions contre les biens
- Infractions d'armes
- Infractions de compétence exclusive
- Infractions désignées par la LERDS
- Infractions hybrides
- Infractions interdites en vertu des articles 109 ou 110
- Infractions liée à la drogue
- Infractions liées aux armes et aux armes à feu
- Infractions liées aux drogues
- Infractions nécessitant un avis à la victime
- Infractions par peine
- Infractions passibles d'une peine maximale de 2 ans
- Infractions passibles d'une peine minimale de 90 jours
- Infractions relatives aux moyens de transport
- Infractions sans minimum obligatoire
- Infractions sexuels
- Infractions violentes
- Infractions éligibles à l'écoute électronique
Pages dans la catégorie « Infractions »
Cette catégorie comprend 216 pages, dont les 200 ci-dessous.
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- Abandon d’un enfant (infraction)
- Abus de confiance (infraction)
- Abus de confiance publique (infraction)
- Actions indécentes (infraction)
- Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction)
- Agression indécente (infraction abrogée)
- Agression sexuelle (infraction)
- Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction)
- Agression sexuelle grave (infraction)
- Attroupement illégal et émeute (infraction)
- Avortement (infraction inconstitutionnelle)
C
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction)
- Commissions secrètes (infraction)
- Complot (infraction)
- Condamnations pour infractions sexuelles
- Condamnations pour pornographie juvénile
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée)
- Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction)
- Conduite dangereuse d'un véhicule (infraction)
- Conduite durant l’interdiction (infraction)
- Contacts sexuels (infraction)
- Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction)
- Contrefaçon (infraction)
- Corruption (infraction)
- Course de rue (infraction)
D
- Demande d’aide médicale à mourir (infraction)
- Dispositions diverses relatives aux infractions terroristes
- Distribution, mise à disposition et production de pornographie juvénile
- Diverses infractions liées à la conduite sexuelle et à l'inconduite
- Diverses infractions sexuelles et de conduite désordonnée
- Décharger une arme à feu (infraction)
- Défaut de fournir les nécessités de la vie (infraction)
- Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction)
- Défense contre l'usage privé de la pornographie juvénile
- Défenses contre la pornographie juvénile
- Dépistage de drogues ou d'alcool
- Désarmer un agent de la paix (infraction)
- Désobéissance à une ordonnance du tribunal (infraction)
E
- Enlèvement d’une jeune (infraction)
- Enlèvement et séquestration (infraction)
- Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction)
- Entrave à la justice (infraction)
- Entrave à un agent de la paix (infraction)
- Escroquerie — faux semblant ou fausse déclaration (infraction)
- Exemption pour urgence médicale
- Exploitation sexuelle (infraction)
- Extorsion (infraction)
F
- Fabrication de preuve (infraction)
- Fait de conseiller le suicide ou d’y aider (infraction)
- Fait de vaincre la résistance (infraction)
- Fait d’administrer une substance délétère (infraction)
- Fausse déclaration sous serment (infraction)
- Faux (infraction)
- Financement des activités terroristes (infraction)
- Fraude (infraction)
- Fraude à l’identité (infraction)
- Fraudes envers le gouvernement (infraction)
- Fuite d'un agent de la paix (infraction)
H
- Harcèlement criminel (infraction)
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- Historique des infractions liées aux moyens de transport
- Historique des infractions liées à la pornographie juvénile
- Homicide (infraction)
- Homicide involontaire coupable (infraction)
I
- Importation et exportation de drogue (infraction)
- Importation ou exportation d'accessoires liés à la drogue (infraction)
- Incendie criminel (infraction)
- Inceste (infraction)
- Incitation publique à la haine (infraction)
- Incitation à craindre des activités terroristes (infraction)
- Incitation à des contacts sexuels (infraction)
- Infanticide (infraction)
- Infractions abrogées
- Infractions abrogées diverses
- Infractions de violence commises par des personnes ayant autorité (détermination de la peine)
- Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine)
- Infractions diverses contre l'administration de la justice
- Infractions diverses contre l'ordre public
- Infractions diverses contre la personne
- Infractions diverses contre la propriété
- Infractions diverses relatives aux armes à feu
- Infractions en matière de télécommunications (infraction)
- Infractions frauduleuses diverses
- Infractions liées au terrorisme
- Infractions liées aux armes et aux armes à feu
- Infractions liées aux drogues (Crime)
- Infractions liées aux jeux de hasard (infraction)
- Infractions monétaires diverses
- Infractions par catégorie
- Infractions relatives aux agents de la paix (infraction)
- Infractions relatives aux moyens de transport
- Infractions relatives à la responsabilité de l'employeur
- Infractions sexuelles
- Infractions sexuelles en ligne
- Interception de communications privées (infraction)
- Interférence à la circulation (infraction)
- Intimidation (infraction)
- Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (infraction)
- Intimidation entravant les services de santé (infraction)
- Introduction par effraction (infraction)
- Intrusion de nuit (infraction)
L
M
- Maintenir la liste des entités pour les infractions terroristes
- Mandat d'échantillon de sang dans le cadre d'enquêtes sur les moyens de transport
- Matériel obscène (infraction)
- Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (infraction)
- Meurtre (infraction)
- Meurtre par acte ou objet illégal
- Monnaie contrefaite (infraction)
- Méfait contre la propriété (infraction)
- Méfait envers les biens culturels (infraction)
- Méfait public (infraction)
- Méfait à l’égard de données informatiques (infraction)
- Méthodes alternatives de vol
O
- Obscénité (infraction)
- Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction)
- Omission de comparaître devant le tribunal (infraction)
- Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction)
- Omission ou refus d’obtempérer (infraction)
- Ordonnances d'interdiction de conduire
- Outrage au tribunal (infraction)
P
- Parjure (infraction)
- Participation aux activités d’une organisation criminelle (infraction)
- Participation à une activité terroriste (infraction)
- Peine pour Fraude
- Peine pour meurtre
- Peine pour violence domestique
- Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction)
- Personnes exemptées des infractions liées aux armes à feu
- Piraterie et infractions contre la sécurité aérienne et maritime
- Planifié et délibéré
- Pornographie juvénile (infraction)
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)
- Port d’une arme dissimulée (infraction)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction)
- Possession de biens criminellement obtenus (infraction)
- Possession de drogue (infraction)
- Possession de matières incendiaires (infraction)
- Possession d’outils de cambriolage (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)
- Possession et accès à de la pornographie juvénile
- Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction)
- Preuve de substance corporelle dans le cadre d'une poursuite pour manquement à des conditions
- Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool
- Prise d'otage (infraction)
- Prise de possession par la force (infraction)
- Production de drogue (infraction)
- Proférer des menaces (infraction)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (infraction)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)
- Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (infraction)
R
S
T
- Tentative de meurtre (infraction)
- Tentatives et complicités après le fait (infraction)
- Tenue d’une maison de débauche (infraction)
- Thérapie de conversion (infraction)
- Trafic de biens criminellement obtenus (infraction)
- Trafic de drogue
- Trafic de drogue (infraction)
- Trafic de drogue, annexe I (peine)
- Trafic de drogue, annexe II (peine)
- Trafic de drogue, annexe III (peine)
- Trafic de drogue, annexe IV (peine)
- Trafic de substances (infraction)
- Trafic d’armes (infraction)
- Traite des personnes (infraction)
- Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux
- Troubler la paix (infraction)
- Tuer ou blesser des animaux (infraction)
- Témoignages contradictoire (infraction)