Catégorie:Infractions sexuels
Apparence
Pages dans la catégorie « Infractions sexuels »
Cette catégorie comprend 36 pages, dont les 36 ci-dessous.
A
- Actions indécentes (infraction)
- Agression sexuelle (infraction)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines)
- Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction)
- Agression sexuelle grave (infraction)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (avant Friesen)