Catégorie:Infractions relatives aux moyens de transport
Pages dans la catégorie « Infractions relatives aux moyens de transport »
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C
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (jurisprudence des peines)
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée)
- Conduite dangereuse (jurisprudence des peines)
- Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction)
- Conduite durant l’interdiction (infraction)
- Conduite durant l’interdiction (jurisprudence des peines)
- Course de rue (infraction)