Catégorie:Infractions nécessitant un avis à la victime
Pages dans la catégorie « Infractions nécessitant un avis à la victime »
Cette catégorie comprend 140 pages, dont les 140 ci-dessous.
A
- Abandon d’un enfant (infraction)
- Abus de confiance (infraction)
- Abus de confiance publique (infraction)
- Actions indécentes (infraction)
- Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction)
- Agression sexuelle (infraction)
- Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction)
- Agression sexuelle grave (infraction)
- Attroupement illégal et émeute (infraction)
C
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction)
- Commissions secrètes (infraction)
- Complot (infraction)
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée)
- Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction)
- Conduite dangereuse d'un véhicule (infraction)
- Conduite durant l’interdiction (infraction)
- Contacts sexuels (infraction)
- Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction)
- Contrefaçon (infraction)
- Corruption (infraction)
- Course de rue (infraction)
D
- Demande d’aide médicale à mourir (infraction)
- Décharger une arme à feu (infraction)
- Défaut de fournir les nécessités de la vie (infraction)
- Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction)
- Désarmer un agent de la paix (infraction)
- Désobéissance à une ordonnance du tribunal (infraction)
E
- Enlèvement d’une jeune (infraction)
- Enlèvement et séquestration (infraction)
- Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction)
- Entrave à la justice (infraction)
- Entrave à un agent de la paix (infraction)
- Escroquerie — faux semblant ou fausse déclaration (infraction)
- Exploitation sexuelle (infraction)
- Extorsion (infraction)
F
- Fabrication de preuve (infraction)
- Fait de conseiller le suicide ou d’y aider (infraction)
- Fait de vaincre la résistance (infraction)
- Fait d’administrer une substance délétère (infraction)
- Fausse déclaration sous serment (infraction)
- Faux (infraction)
- Financement des activités terroristes (infraction)
- Fraude (infraction)
- Fraude à l’identité (infraction)
- Fraudes envers le gouvernement (infraction)
- Fuite d'un agent de la paix (infraction)
I
- Importation et exportation de drogue (infraction)
- Importation ou exportation d'accessoires liés à la drogue (infraction)
- Incendie criminel (infraction)
- Inceste (infraction)
- Incitation à craindre des activités terroristes (infraction)
- Incitation à des contacts sexuels (infraction)
- Infanticide (infraction)
- Infractions en matière de télécommunications (infraction)
- Infractions liées aux jeux de hasard (infraction)
- Infractions liées à la loterie (infraction)
- Infractions relatives aux agents de la paix (infraction)
- Interception de communications privées (infraction)
- Interférence à la circulation (infraction)
- Intimidation (infraction)
- Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (infraction)
- Intimidation entravant les services de santé (infraction)
- Introduction par effraction (infraction)
- Intrusion de nuit (infraction)
M
- Matériel obscène (infraction)
- Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (infraction)
- Meurtre (infraction)
- Monnaie contrefaite (infraction)
- Méfait contre la propriété (infraction)
- Méfait envers les biens culturels (infraction)
- Méfait public (infraction)
- Méfait à l’égard de données informatiques (infraction)
O
P
- Parjure (infraction)
- Participation aux activités d’une organisation criminelle (infraction)
- Participation à une activité terroriste (infraction)
- Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction)
- Pornographie juvénile (infraction)
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)
- Port d’une arme dissimulée (infraction)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction)
- Possession de biens criminellement obtenus (infraction)
- Possession de drogue (infraction)
- Possession de matières incendiaires (infraction)
- Possession d’outils de cambriolage (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction)
- Prise d'otage (infraction)
- Prise de possession par la force (infraction)
- Production de drogue (infraction)
- Proférer des menaces (infraction)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (infraction)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)
- Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (infraction)
R
T
- Tentative de meurtre (infraction)
- Thérapie de conversion (infraction)
- Trafic de biens criminellement obtenus (infraction)
- Trafic de drogue, annexe III (peine)
- Trafic de drogue, annexe IV (peine)
- Trafic d’armes (infraction)
- Traite des personnes (infraction)
- Troubler la paix (infraction)
- Tuer ou blesser des animaux (infraction)
- Témoignages contradictoire (infraction)
U
V
- Violation des ordonnances du LERDS (infraction)
- Modèle:VISNotice
- Voies de fait (infraction)
- Voies de fait contre un agent de la paix (infraction)
- Voies de fait graves (infraction)
- Vol (infraction)
- Vol d'identité (infraction)
- Vol d’un véhicule à moteur (infraction)
- Vol qualifié (infraction)
- Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (infraction)
- Voyeurisme (infraction)