Catégorie:Infractions passibles d'une peine maximale de 10 ans
Pages dans la catégorie « Infractions passibles d'une peine maximale de 10 ans »
Cette catégorie comprend 97 pages, dont les 97 ci-dessous.
A
C
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction)
- Complot (infraction)
- Condamnations pour pornographie juvénile
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée)
- Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction)
- Conduite dangereuse d'un véhicule (infraction)
- Conduite durant l’interdiction (infraction)
- Contacts sexuels (infraction)
- Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction)
- Course de rue (infraction)
E
F
I
- Importation et exportation de drogue (infraction)
- Incendie criminel (infraction)
- Inceste (infraction)
- Incitation à craindre des activités terroristes (infraction)
- Incitation à des contacts sexuels (infraction)
- Infanticide (infraction)
- Interception de communications privées (infraction)
- Intimidation (infraction)
- Intimidation entravant les services de santé (infraction)
- Introduction par effraction (infraction)
M
O
P
- Participation aux activités d’une organisation criminelle (infraction)
- Participation à une activité terroriste (infraction)
- Peine pour Fraude
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)
- Port d’une arme dissimulée (infraction)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction)
- Possession de biens criminellement obtenus (infraction)
- Possession de matières incendiaires (infraction)
- Possession d’outils de cambriolage (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction)
- Prise d'otage (infraction)
- Production de drogue (infraction)
- Proférer des menaces (infraction)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (infraction)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)