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Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
4 novembre 2024
- 10:514 novembre 2024 à 10:51 diff hist +42 m Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3 Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:514 novembre 2024 à 10:51 diff hist +6 m Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:514 novembre 2024 à 10:51 diff hist +24 m Définition de Engin et munitions interdits Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:514 novembre 2024 à 10:51 diff hist +36 m Droit de présenter une réponse et une défense complètes Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:514 novembre 2024 à 10:51 diff hist +84 m Délibérations du jury Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:514 novembre 2024 à 10:51 diff hist +36 m Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:514 novembre 2024 à 10:51 diff hist 0 m Définition de la maison d'habitation Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:514 novembre 2024 à 10:51 diff hist +45 m Droit de ne pas s'auto-criminaliser Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist 0 m Droit à des possibilités supplémentaires de consulter un avocat Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} » actuelle
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist 0 m Documents commerciaux en vertu de la common law Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} » actuelle
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist 0 m Contestations constitutionnelles de la législation Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist 0 m Avortement (infraction inconstitutionnelle) Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +6 m Contrôle judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour meurtre Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +9 m Défenses contre la pornographie juvénile Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +156 m Droit de ne pas s'auto-criminaliser Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist −4 m Définition de Engin et munitions interdits Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +42 m Définition des armes à feu Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +9 m Déclarations des victimes Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +102 m Conflits d'intérêts Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +27 m Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3 Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist 0 m Cour supérieure de justice de l'Ontario Remplacement de texte : « ([0-9]) to ([0-9]) » par « $1 à $2 »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +54 m Droit à un jury représentatif Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +84 m Domaines établis de preuve d'expert Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +15 m Cour provinciale de la Colombie-Britannique (historique) Remplacement de texte : « Called to bar » par « Admis au barreau »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +18 m Défense contre l'usage privé de la pornographie juvénile Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +36 m Définition des lésions corporelles Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 10:504 novembre 2024 à 10:50 diff hist +252 m Droits contre les fouilles, perquisitions et saisies Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +48 m Cour du Banc du Roi du Manitoba Remplacement de texte : « Called to bar » par « Admis au barreau »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist 0 m Acceptation des preuves Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +108 m Droit à l'assistance d'un avocat en cas de détention ou d'arrestation Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +20 Indépendance, impartialité et absence de partialité des témoins experts →Principes généraux
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist 0 m De Minimus Non Curat Lex Remplacement de texte : « ([0-9]) to ([0-9]) » par « $1 à $2 »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +9 m Divulgation de documents de tiers Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +18 m Documents publics et judiciaires Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +90 m Défenses contre la pornographie juvénile Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +27 m Définition de Engin et munitions interdits Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +30 m Crédibilité et fiabilité des enfants témoins Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist 0 m Déclarations antérieures cohérentes Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist 0 m Accès aux pièces déposées par le tribunal Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +9 m Agir avec autorité Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +66 m Droit de présenter une réponse et une défense complètes Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +4 Infractions à l’article 469 →Principes généraux actuelle
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +18 m Doctrine des pouvoirs auxiliaires Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist 0 m Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +9 m Droit à un jury représentatif Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +9 m Appel pour erreur judiciaire Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist 0 m Défi motivé Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 10:494 novembre 2024 à 10:49 diff hist +42 m Diligence raisonnable Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:484 novembre 2024 à 10:48 diff hist +192 m Cour de justice de l'Alberta Remplacement de texte : « Called to bar » par « Admis au barreau »
- 10:484 novembre 2024 à 10:48 diff hist +27 m Crédibilité Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »