Catégorie:Infractions sans minimum obligatoire
Pages dans la catégorie « Infractions sans minimum obligatoire »
Cette catégorie comprend 96 pages, dont les 96 ci-dessous.
A
C
D
E
F
- Fabrication de preuve (infraction)
- Fait de conseiller le suicide ou d’y aider (infraction)
- Fait de vaincre la résistance (infraction)
- Fait d’administrer une substance délétère (infraction)
- Fausse déclaration sous serment (infraction)
- Faux (infraction)
- Fraude à l’identité (infraction)
- Fraudes envers le gouvernement (infraction)
I
- Importation ou exportation d'accessoires liés à la drogue (infraction)
- Incendie criminel (infraction)
- Infanticide (infraction)
- Infractions en matière de télécommunications (infraction)
- Infractions liées à la loterie (infraction)
- Infractions relatives aux agents de la paix (infraction)
- Interception de communications privées (infraction)
- Interférence à la circulation (infraction)
- Intimidation (infraction)
- Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (infraction)
- Intimidation entravant les services de santé (infraction)
- Introduction par effraction (infraction)
- Intrusion de nuit (infraction)
M
O
P
- Parjure (infraction)
- Participation à une activité terroriste (infraction)
- Peine pour Fraude
- Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction)
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)
- Port d’une arme dissimulée (infraction)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction)
- Possession de biens criminellement obtenus (infraction)
- Possession de matières incendiaires (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)
- Prise de possession par la force (infraction)
- Proférer des menaces (infraction)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (infraction)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)
R
T
U
V
- Violation des ordonnances du LERDS (infraction)
- Violations des ordonnances d'ADN (infraction)
- Voies de fait (infraction)
- Voies de fait contre un agent de la paix (infraction)
- Voies de fait graves (infraction)
- Vol (infraction)
- Vol d'identité (infraction)
- Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (infraction)
- Voyeurisme (infraction)