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Un utilisateur avec 29 894 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
4 novembre 2024
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +36 m Rôle du Juge de première instance Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Zones établies de confidentialité des informations Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Dossiers commerciaux en vertu de la Loi sur la preuve au Canada Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Détention aux fins d'enquête Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » actuelle
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Détermination de la peine pour les jeunes Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Confessions de jeunes Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » actuelle
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Autorisation d'interception avec consentement Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Rôle des forces de l'ordre Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist 0 m Admettre des preuves d'écoute électronique Remplacement de texte : « {Rr} » par « {Tr} »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +27 m Stare Decisis Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Rôle de la Couronne Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Identification par témoin oculaire Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Admissions à des agents ou agents infiltrés Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » actuelle
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Exploitation sexuelle (infraction) Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist 0 m Croyance erronée sur l'âge Remplacement de texte : « {Rr} » par « {Tr} » actuelle
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Infractions sexuelles Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Crédit de détention provisoire Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Rôle de l'avocat de la défense Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +27 m Problèmes de fouille informatique Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +27 m Déclarations antérieures cohérentes Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Types de documents divulgables de première partie Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +18 m Scellement et descellement des autorisations judiciaires Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +9 m Possession Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:064 novembre 2024 à 13:06 diff hist +27 m Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +9 m Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +9 m Proportionnalité Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +27 m Mauvaise compréhension de la preuve Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +45 m Analyse des témoignages Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +9 m Déclarations antérieures incohérentes Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +9 m Droit de ne pas s'auto-criminaliser Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist 0 m Désignation de délinquant à contrôler et dangereux Remplacement de texte : « {Rr} » par « {Tr} »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist 0 m Dédommagement Remplacement de texte : « {Rr} » par « {Tr} »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +18 m Abus de recours en matière de procédure Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » actuelle
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +36 m Privilège avocat-client Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +36 m Documents et dossiers électroniques Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +9 m Autorisations d'interception par un tiers Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +9 m Domaines établis d'instruction du jury Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +9 m Contestations constitutionnelles de la législation Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +9 m Témoins adverses et hostiles Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +9 m Comparution obligatoire des témoins Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +18 m Inférences Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +18 m Consentement au contact physique Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +18 m Exigences légales relatives à la preuve d'expert qualifiée Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +36 m Rôle du juge de première instance Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +9 m Possession récente Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +9 m Volontariat Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:054 novembre 2024 à 13:05 diff hist +9 m Obligation de l'accusé d'être présent pendant la procédure Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:044 novembre 2024 à 13:04 diff hist +27 m Règles de preuve pour un expert qualifié Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:044 novembre 2024 à 13:04 diff hist +18 m Objectifs énumérés de la détermination de la peine Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:044 novembre 2024 à 13:04 diff hist 0 m Engagement de ne pas troubler l’ordre public (terrorisme) Remplacement de texte : « {Rr} » par « {Tr} » actuelle