Contributions de AdminF

4 novembre 2024

• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist −1‎ m Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) ‎ Remplacement de texte : « |August| » par « |août| » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +2‎ m Droit d'appel d'une décision d'appel d'une déclaration de culpabilité sommaire ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist 0‎ m Peines cruelles et inhabituelles ‎ Remplacement de texte : « |June| » par « |juin| »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist 0‎ m Rôle du Juge de première instance ‎ Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +2‎ m Droit d'appel des verdicts ou des peines pour infractions sommaires ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist 0‎ m Fouille accessoire à une arrestation ‎ Remplacement de texte : « |October| » par « |octobre| »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +12‎ m Consentement au contact physique ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +3‎ m Zones établies de confidentialité territoriale ‎ Remplacement de texte : « |July| » par « |juillet| »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +2‎ m Infractions réglementaires (détermination de la peine) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +2‎ m Droit à l'assistance d'un avocat en cas de détention ou d'arrestation ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +12‎ m Indépendance, impartialité et absence de partialité des témoins experts ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist −15‎ m Leurre d'enfants (infraction) ‎ Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +6‎ m Exceptions au privilège avocat-client ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +3‎ m Déclarations antérieures incohérentes ‎ Remplacement de texte : « |July| » par « |juillet| »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +4‎ m Confiscation d'armes et d'armes à feu ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +2‎ m Déclarations des victimes ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +1‎ m Contrôle judiciaire de l'inadmissibilité à la libération conditionnelle pour meurtre ‎ Remplacement de texte : « |December| » par « |décembre| »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +2‎ m Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +10‎ m Déclarations antérieures incohérentes ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +2‎ m Défense de la propriété ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist −1‎ m Motifs raisonnables et probables ‎ Remplacement de texte : « |August| » par « |août| » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +16‎ m Complot (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +2‎ m Décharger une arme à feu (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist 0‎ m Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction) ‎ Remplacement de texte : « |October| » par « |octobre| » actuelle
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +6‎ m Admissions à des agents ou agents infiltrés ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +10‎ m Délibérations du jury ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +12‎ m Autorisations d'interception par un tiers ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist −21‎ m Modèle:Govt ‎ Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 » actuelle
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +1‎ m Aides au témoignage pour les témoins jeunes, handicapés ou vulnérables ‎ Remplacement de texte : « |December| » par « |décembre| » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +2‎ m Actes d'accusation directs ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +3‎ m Preuve d'expert ‎ Remplacement de texte : « |July| » par « |juillet| » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +12‎ m Accès aux pièces déposées par le tribunal ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +12‎ m Incitation à des contacts sexuels (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +10‎ m Contestations constitutionnelles de la législation ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +16‎ m Demandes de Charte ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist 0‎ m Amende tenant lieu de confiscation ‎ Remplacement de texte : « |October| » par « |octobre| » actuelle
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist 0‎ m Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (historique) ‎ Remplacement de texte : « |October| » par « |octobre| »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +2‎ m Confiscation de biens infractionnels ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +16‎ m Caractère de l'accusé ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +2‎ m Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:414 novembre 2024 à 12:41 diff hist +1‎ m Possession de drogue (infraction) ‎ Remplacement de texte : « |December| » par « |décembre| » actuelle
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist 0‎ m Droits contre les fouilles, perquisitions et saisies ‎ Remplacement de texte : « |October| » par « |octobre| »
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist +6‎ m Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist −1‎ m Res Gestae et déclarations de décès ‎ Remplacement de texte : « |August| » par « |août| »
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist +30‎ m Condamnations pour pornographie juvénile ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist +6‎ m Abus de confiance publique (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist +1‎ m Réélection de la défense ‎ Remplacement de texte : « |December| » par « |décembre| »
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist +2‎ m Autorisations de commettre des actes illégaux ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist +2‎ m Abandon (défense) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist 0‎ m Compétence des témoins à témoigner ‎ Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| » actuelle