Catégorie:Résumés de cas
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Pages dans la catégorie « Résumés de cas »
Cette catégorie comprend 127 pages, dont les 127 ci-dessous.
A
- Abandon d’un enfant (jurisprudence des peines)
- Abus de confiance (jurisprudence des peines)
- Abus de confiance publique (jurisprudence des peines)
- Actions indécentes (jurisprudence des peines)
- Agression armée (jurisprudence des peines)
- Agression avec infliction de lésions corporelles (jurisprudence des peines)
- Agression indécente (jurisprudence des peines)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines) (2000 à 2019)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines) (2020 à aujourd'hui)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines) (avant 2000)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (après Friesen)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (avant Friesen)
- Agression sexuelle, armes ou blessures (jurisprudence des peines)
- Agressions contre des personnes en situation d'autorité (jurisprudence des peines)
- Attroupement illégal et émeute (jurisprudence des peines)
C
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (jurisprudence des peines)
- Commissions secrètes (jurisprudence des peines)
- Complots et organisations criminelles (jurisprudence des peines)
- Conduite dangereuse (jurisprudence des peines)
- Conduite durant l’interdiction (jurisprudence des peines)
- Contrefaçon (jurisprudence des peines)
- Corruption (jurisprudence des peines)
D
- Demandes de permis de conduire à long terme et de permis de conduire (cas)
- Distribution et mise à disposition de pornographie juvénile (jurisprudence des peines)
- Défaut de fournir les nécessités de la vie (jurisprudence des peines)
- Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines)
E
F
- Fait de conseiller le suicide ou d’y aider (jurisprudence des peines)
- Fait de vaincre la résistance (jurisprudence des peines)
- Fait d’administrer une substance délétère (jurisprudence des peines)
- Faux (jurisprudence des peines)
- Fraude à l’identité (jurisprudence des peines)
- Fraudes envers le gouvernement (jurisprudence des peines)
- Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines)
H
I
- Importation et exportation de drogue (jurisprudence des peines)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines)
- Inceste (jurisprudence des peines)
- Incitation publique à la haine (jurisprudence des peines)
- Incitation à des contacts sexuels (jurisprudence des peines)
- Infractions en matière de télécommunications (jurisprudence des peines)
- Infractions liées aux armes et aux armes à feu (jurisprudence des peines)
- Infractions liées aux jeux de hasard (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines)
- Infractions relatives aux agents de la paix (jurisprudence des peines)
- Interception de communications privées (jurisprudence des peines)
- Interférence à la circulation (jurisprudence des peines)
- Intimidation (jurisprudence des peines)
- Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines)
- Intrusion de nuit (jurisprudence des peines)
O
P
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine)
- Participation à une activité terroriste (jurisprudence des peines)
- Permettre ou procurer une activité sexuelle (jurisprudence des peines)
- Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (jurisprudence des peines)
- Pornographie juvénile (jurisprudence des peines pour jeunes)
- Pornographie juvénile (jurisprudence des peines)
- Possession de biens criminellement obtenus (jurisprudence des peines)
- Possession de drogue (jurisprudence des peines)
- Possession d’outils de cambriolage (jurisprudence des peines)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (avant 2015)
- Prise d'otage (jurisprudence des peines)
- Prise de possession par la force (jurisprudence des peines)
- Production de drogue (jurisprudence des peines)
- Production de pornographie juvénile (jurisprudence des peines)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (jurisprudence des peines)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (jurisprudence des peines)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (jurisprudence des peines)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (jurisprudence des peines)
T
- Tentative de meurtre (jurisprudence des peines)
- Tentatives et complicités après le fait (jurisprudence des peines)
- Tenue d’une maison de débauche (jurisprudence des peines)
- Trafic de drogue (jurisprudence des peines)
- Trafic de drogue, annexe I, autres (jurisprudence des peines)
- Trafic de drogue, annexe I, cocaïne (jurisprudence des peines)
- Trafic de drogue, annexe I, opiacés (jurisprudence des peines)
- Trafic de drogue, annexe II (jurisprudence des peines)
- Trafic de drogue, annexes III et IV (jurisprudence des peines)
- Traite des personnes (jurisprudence des peines)
- Troubler la paix (jurisprudence des peines)
- Tuer ou blesser des animaux (jurisprudence des peines)
U
V
- Violation des ordonnances en vertu de l’article 161 (jurisprudence des peines)
- Violence conjugale (jurisprudence des peines)
- Violence contre les enfants (jurisprudence des peines)
- Voies de fait (jurisprudence des peines)
- Voies de fait contre un agent de la paix ou une personne en situation d'autorité (jurisprudence des peines)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (avant 2001)
- Vol et fraude (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol qualifié (jurisprudence des peines)
- Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (jurisprudence des peines)
- Voyeurisme (jurisprudence des peines)