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Agressions contre des personnes en situation d'autorité (jurisprudence des peines)

De Le carnet de droit pénal
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n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à peter.dostal@gmail.com et je le corrigerai dès que possible.

Topics

Voir également: Voies de fait (jurisprudence des peines) et Violent and Assaultive Offences (Sentencing)