Contributions de AdminF

4 novembre 2024

• 11:064 novembre 2024 à 11:06 diff hist +114‎ m Exploitation sexuelle (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
• 11:064 novembre 2024 à 11:06 diff hist +36‎ m Parties à une infraction ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:064 novembre 2024 à 11:06 diff hist +18‎ m Fouille accessoire à une arrestation ou détention ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:064 novembre 2024 à 11:06 diff hist +90‎ m Exception statutaire par ouï-dire pour les victimes, les enfants et les handicapés ‎ Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 11:064 novembre 2024 à 11:06 diff hist +36‎ m Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine) ‎ Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
• 11:064 novembre 2024 à 11:06 diff hist +54‎ m Introduction par effraction (infraction) ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:064 novembre 2024 à 11:06 diff hist +114‎ m Contrainte ‎ Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
• 11:064 novembre 2024 à 11:06 diff hist +63‎ m Interrogatoires principaux ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:064 novembre 2024 à 11:06 diff hist +9‎ m Modification des ordonnances de probation ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist +15‎ m Pouvoirs ministériels en vertu de la LRCDAS ‎ Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) : ([a-zA-Z]) » par « $1 <nowiki>:</nowiki> $2 »
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist +6‎ m Homicide (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist 0‎ m Scellement et descellement des autorisations judiciaires ‎ Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist +9‎ m Obligation de livrer Détenu devant un juge sans délai déraisonnable ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist +9‎ m Mandats d'arrêt pour personnes accusées ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist +9‎ m Exigences pour une désignation de délinquant dangereux ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist +45‎ m Menaces (infraction) ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist +9‎ m Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction) ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist +72‎ m Intention ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist 0‎ m Élément de mise en œuvre du droit à l'assistance d'un avocat ‎ Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist +9‎ m Mise en liberté sous caution en attente d'appel ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist +81‎ m Inférences ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist 0‎ m Stare Decisis ‎ Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist +72‎ m Joindre et séparer les accusations ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:054 novembre 2024 à 11:05 diff hist +54‎ m Obligation de l'accusé d'être présent pendant la procédure ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist −8‎ m Omission ou refus d’obtempérer (infraction) ‎ Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist +27‎ m Interdiction légale de publication d'informations sur l'identité ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist +30‎ m Saisie et détention de biens en vertu de la LRCDAS ‎ Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) : ([a-zA-Z]) » par « $1 <nowiki>:</nowiki> $2 »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist +18‎ m Infractions en matière de télécommunications (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist 0‎ m Crédibilité ‎ Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist +9‎ m Points de départ de la détermination de la peine ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist +90‎ m Mise en liberté provisoire ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist +15‎ m Transmission Ordres de production de données ‎ Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) : ([a-zA-Z]) » par « $1 <nowiki>:</nowiki> $2 »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist +198‎ m Informations pour obtenir une autorisation judiciaire ‎ Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist 0‎ m Infractions réglementaires ‎ Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist 0‎ m Exclusion de preuves en vertu du paragraphe 24(2) de la Charte ‎ Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist 0‎ m Nécessité selon l'approche fondée sur des principes du ouï-dire ‎ Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist 0‎ m Trafic de biens criminellement obtenus (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ([0-9]) to ([0-9]) » par « $1 à $2 »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist 0‎ m Punitions rétrospectives ‎ Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist +10‎ m Introduction par effraction (infraction) ‎ Remplacement de texte : « or $5,000 fine » par « ou une amende de 5 000 $ »
• 11:044 novembre 2024 à 11:04 diff hist +9‎ m Mode d'entrée autorisée dans une maison d'habitation ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:034 novembre 2024 à 11:03 diff hist +9‎ m Ordonnances LERDS ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:034 novembre 2024 à 11:03 diff hist −16‎ m Méfait contre la propriété (infraction) ‎ Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. »
• 11:034 novembre 2024 à 11:03 diff hist +9‎ m Habeas Corpus ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:034 novembre 2024 à 11:03 diff hist 0‎ m Détention aux fins d'enquête ‎ Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
• 11:034 novembre 2024 à 11:03 diff hist +13‎ m Fuite d'un agent de la paix (infraction) ‎ Remplacement de texte : « Indictable Conviction » par « punissables par mise en accusation »
• 11:034 novembre 2024 à 11:03 diff hist +6‎ m Infractions diverses contre l'ordre public ‎ Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
• 11:034 novembre 2024 à 11:03 diff hist −12‎ m Méfait envers les biens culturels (infraction) ‎ Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. »
• 11:034 novembre 2024 à 11:03 diff hist +9‎ m Participation à distance de témoins ‎ Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
• 11:034 novembre 2024 à 11:03 diff hist 0‎ m Juridiction des tribunaux ‎ Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
• 11:034 novembre 2024 à 11:03 diff hist 0‎ m Preuve de faits similaires ‎ Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »