Catégorie:Infractions désignées secondaires pour les ordonnances d'ADN
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A
C
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction)
- Commissions secrètes (infraction)
- Complot (infraction)
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée)
- Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction)
- Conduite dangereuse d'un véhicule (infraction)
- Conduite durant l’interdiction (infraction)
- Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction)
- Contrefaçon (infraction)
- Corruption (infraction)
- Course de rue (infraction)
E
F
I
M
O
P
- Parjure (infraction)
- Peine pour Fraude
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)
- Port d’une arme dissimulée (infraction)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction)
- Possession de biens criminellement obtenus (infraction)
- Possession de matières incendiaires (infraction)
- Possession d’outils de cambriolage (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction)
- Production de drogue (infraction)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (infraction)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)