Contributions de AdminF
Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
4 novembre 2024
- 10:574 novembre 2024 à 10:57 diff hist +45 m Fiabilité selon l'approche fondée sur des principes du ouï-dire Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:574 novembre 2024 à 10:57 diff hist 0 m Abus de procédure par le procureur de la Couronne Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 10:574 novembre 2024 à 10:57 diff hist +66 m Défi motivé Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:574 novembre 2024 à 10:57 diff hist +24 m Descellation des autorisations judiciaires Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:574 novembre 2024 à 10:57 diff hist +30 m Gestion de cas Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:574 novembre 2024 à 10:57 diff hist −8 m Décharger une arme à feu (infraction) Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. »
- 10:574 novembre 2024 à 10:57 diff hist +36 m Droit au choix d'un avocat Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 10:574 novembre 2024 à 10:57 diff hist 0 m Exigences légales relatives à la preuve d'expert qualifiée Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:574 novembre 2024 à 10:57 diff hist +9 m Harcèlement criminel (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:574 novembre 2024 à 10:57 diff hist +84 m Exceptions au privilège avocat-client Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +102 m Forme et contenu des accusations Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +18 m Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +45 m Facteurs de détermination de la peine liés à l'infraction Poursuites pénales Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +42 m Droit d'être informé des raisons de l'arrestation ou de la détention Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +138 m Harcèlement criminel (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist 0 m Exception statutaire par ouï-dire pour les victimes, les enfants et les handicapés Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +9 m Droit d'être informé des raisons de l'arrestation ou de la détention Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +54 m Délibérations du jury Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +48 m Fraude (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +9 m Fouille d’inventaire Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist 0 m Droit d'appel d'une décision d'appel d'une déclaration de culpabilité sommaire Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +42 m Extradition Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +12 m Exemple d'instructions au jury Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +78 m Facteurs de détermination de la peine liés à l'infraction Poursuites pénales Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +6 m Fouille d’inventaire Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +18 m Facteurs de détermination de la peine liés au délinquant Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +90 m Dépistage de drogues ou d'alcool Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:564 novembre 2024 à 10:56 diff hist +9 m Exigences pour une désignation de délinquant à contrôler Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +108 m Dossiers commerciaux en vertu de la Loi sur la preuve au Canada Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +24 m Détermination de la peine pour les jeunes Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +60 m Enlèvement d’une jeune (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +45 m Dossiers commerciaux en vertu de la Loi sur la preuve au Canada Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +36 m Facteurs aggravants et atténuants Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +9 m Décharger une arme à feu (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +108 m Exception de principe au ouï-dire Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +18 m Exigences pour une désignation de délinquant à contrôler Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +9 m Fait de conseiller le suicide ou d’y aider (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +9 m Défense de la propriété Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist −4 m Désarmer un agent de la paix (infraction) Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +6 m Dédommagement des objets saisis aux propriétaires légitimes Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist 0 m Documents privés Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} » actuelle
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist 0 m Définition des armes à feu prohibées Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +36 m Définitions du terrorisme Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +150 m Déclarations antérieures cohérentes Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +27 m Exécution des mandats de perquisition Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist −12 m Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction) Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +30 m Caractère des personnes non accusées Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +12 m Estoppel Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist 0 m Exigences pour une désignation de délinquant dangereux Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:554 novembre 2024 à 10:55 diff hist +24 m Enquête préliminaire Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »