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- Questions du jury (inclusion) (← liens)
- Domaines établis d'instruction du jury (inclusion) (← liens)
- Rôle du Juge de première instance (inclusion) (← liens)
- Retard de la défense dans le cadre de Jordan (inclusion) (← liens)
- Retrait et rejet des accusations (inclusion) (← liens)
- Comparution devant un juge pour mineurs (inclusion) (← liens)
- Élection de la défense (inclusion) (← liens)
- Élément informationnel du droit à l'assistance d'un avocat (inclusion) (← liens)
- Élément de mise en œuvre du droit à l'assistance d'un avocat (inclusion) (← liens)
- Fouille accessoire à une arrestation ou détention (inclusion) (← liens)
- Mandats de perquisition en vertu de l'article 487 (inclusion) (← liens)
- Droit au choix d'un avocat (inclusion) (← liens)
- Ordonnances de garde et de surveillance (inclusion) (← liens)
- Peines pour adultes pour jeunes contrevenants (inclusion) (← liens)
- Admission de preuves par ouï-dire à l'enquête préliminaire (inclusion) (← liens)
- Preuve de l'enquête préliminaire (inclusion) (← liens)
- Ordonnances LERDS (inclusion) (← liens)
- Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu (infraction) (inclusion) (← liens)
- Vol qualifié (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Admettre des preuves d'écoute électronique (inclusion) (← liens)
- Proférer des menaces (infraction) (inclusion) (← liens)
- Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction) (inclusion) (← liens)
- Braquer une arme à feu (infraction) (inclusion) (← liens)
- Usage et possession d’explosifs (infraction) (inclusion) (← liens)
- Preuves relatives à l'activité sexuelle du plaignant (inclusion) (← liens)
- Négligence criminelle (infraction) (inclusion) (← liens)
- Abus de confiance publique (infraction) (inclusion) (← liens)
- Le statut d'emploi comme facteur de détermination de la peine (inclusion) (← liens)
- Effet du casier judiciaire sur la détermination de la peine (inclusion) (← liens)
- Suspension judiciaire des procédures (inclusion) (← liens)
- Attroupement illégal et émeute (infraction) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine) (inclusion) (← liens)