Catégorie:Avis de règlement à la victime
Pages dans la catégorie « Avis de règlement à la victime »
Cette catégorie comprend 84 pages, dont les 84 ci-dessous.
A
- Abandon d’un enfant (infraction)
- Abus de confiance (infraction)
- Abus de confiance publique (infraction)
- Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction)
- Agression sexuelle (infraction)
- Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction)
- Agression sexuelle grave (infraction)
C
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée)
- Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction)
- Contacts sexuels (infraction)
- Corruption (infraction)
- Course de rue (infraction)
D
E
F
- Fait de conseiller le suicide ou d’y aider (infraction)
- Fait de vaincre la résistance (infraction)
- Fait d’administrer une substance délétère (infraction)
- Faux (infraction)
- Financement des activités terroristes (infraction)
- Fraude (infraction)
- Fraude à l’identité (infraction)
- Fraudes envers le gouvernement (infraction)
I
- Incendie criminel (infraction)
- Inceste (infraction)
- Incitation à craindre des activités terroristes (infraction)
- Incitation à des contacts sexuels (infraction)
- Infractions en matière de télécommunications (infraction)
- Intimidation (infraction)
- Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (infraction)
- Intimidation entravant les services de santé (infraction)
- Introduction par effraction (infraction)
M
P
- Participation à une activité terroriste (infraction)
- Pornographie juvénile (infraction)
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction)
- Possession de biens criminellement obtenus (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction)
- Proférer des menaces (infraction)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)
- Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (infraction)