Contributions de AdminF
Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
5 novembre 2024
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Identification par témoin oculaire Remplacement de texte : « J and » par « J et »
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −2 m Rôle de l'avocat de la défense Remplacement de texte : « J and » par « J et » actuelle
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Attente raisonnable en matière de vie privée Remplacement de texte : « J and » par « J et »
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Intention Remplacement de texte : « JA and » par « JA et »
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Peines à perpétuité Remplacement de texte : « JA and » par « JA et »
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Voies de fait (infraction) Remplacement de texte : « JA and » par « JA et »
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Facteurs de détermination de la peine liés au délinquant Remplacement de texte : « JA and » par « JA et » actuelle
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Liste des contestations minimales obligatoires Remplacement de texte : « JA and » par « JA et » actuelle
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Contestation du jury Remplacement de texte : « JA and » par « JA et » actuelle
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Droit à un jury représentatif Remplacement de texte : « JA and » par « JA et » actuelle
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Analyse des témoignages Remplacement de texte : « JA and » par « JA et »
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Doctrine du plain view Remplacement de texte : « JA and » par « JA et » actuelle
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Mandats de perquisition en vertu de l'article 487 Remplacement de texte : « JA and » par « JA et »
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Raisons du retard (Morin Framework uniquement) Remplacement de texte : « JA and » par « JA et » actuelle
- 12:495 novembre 2024 à 12:49 diff hist −1 m Arrestation et détention Remplacement de texte : « JA and » par « JA et » actuelle
- 12:485 novembre 2024 à 12:48 diff hist −1 Négociations de plaidoyer →Déférence
- 12:485 novembre 2024 à 12:48 diff hist 0 N Modèle:Tr3 Page vide créée actuelle
- 12:485 novembre 2024 à 12:48 diff hist +1 Négociations de plaidoyer →Déférence
- 12:475 novembre 2024 à 12:47 diff hist +875 Négociations de plaidoyer →Recommandations conjointes
- 12:445 novembre 2024 à 12:44 diff hist 0 m Négociations de plaidoyer Remplacement de texte : « gv7bk » par « gv7bl »
- 12:425 novembre 2024 à 12:42 diff hist +32 m Liste des modifications du Code criminel (2020 à aujourd'hui) Remplacement de texte : « full profile history » par « historique complet du profil » actuelle
- 12:425 novembre 2024 à 12:42 diff hist +40 m Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) Remplacement de texte : « full profile history » par « historique complet du profil »
- 12:415 novembre 2024 à 12:41 diff hist +9 Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) Aucun résumé des modifications
- 12:415 novembre 2024 à 12:41 diff hist +1 Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) →2019, ch. 25
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +5 m Perquisitions sans mandat Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +10 m Mise en liberté sous caution en attente d'appel Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +35 m Perquisitions dans les bureaux d’avocats Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +30 m Pas au pénal Responsable en raison de troubles mentaux Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +50 m Problèmes de fouille informatique Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +40 m Réexamens directs Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +100 m Principes d'interprétation Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +45 m Rôle des forces de l'ordre Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +10 m Objectifs énumérés de la détermination de la peine Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +75 m Négociations de plaidoyer Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +5 m Prise d'otage (infraction) Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +8 Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) →2019, ch. 25
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +15 m Motifs d'appel des verdicts Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +15 m Règle de confrontation Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +40 m Obligation de l'accusé d'être présent pendant la procédure Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +39 m Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) Remplacement de texte : « official text » par « texte officiel » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +15 m Preuve témoignage Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +10 m Peines pour adultes pour jeunes contrevenants Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +25 m Privilège d'intérêt public Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +40 m Principe de retenue Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +15 m Principe de parité Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +60 m Rôle du Juge de première instance Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +50 m Mise en liberté provisoire Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +15 m Vol qualifié (infraction) Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +25 m Principe de la publicité des débats judiciaires Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:405 novembre 2024 à 12:40 diff hist +5 m Modification des ordonnances de probation Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle