Contributions de AdminF

4 novembre 2024

• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist +2‎ m Inceste (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist 0‎ m Violation du plafond présumé ‎ Remplacement de texte : « |January| » par « |janvier| »
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist 0‎ m Téléassistance de l'accusé ‎ Remplacement de texte : « |January| » par « |janvier| » actuelle
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist −1‎ m Transfert d'affaires vers d'autres provinces ou territoires ‎ Remplacement de texte : « |August| » par « |août| » actuelle
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist +2‎ m Compétence des enfants et des témoins de capacité diminuée ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist +2‎ m Fait de conseiller le suicide ou d’y aider (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist 0‎ m Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction) ‎ Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist −1‎ m Contestations constitutionnelles de la législation ‎ Remplacement de texte : « |August| » par « |août| »
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist −1‎ m Plaidoyer de culpabilité ‎ Remplacement de texte : « |August| » par « |août| »
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist 0‎ m Témoignage d'opinion profane ‎ Remplacement de texte : « |January| » par « |janvier| »
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist +6‎ m Corroboration ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist 0‎ m Témoignage assisté par une personne de soutien ‎ Remplacement de texte : « |January| » par « |janvier| » actuelle
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist +26‎ m Juridiction des tribunaux ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:444 novembre 2024 à 12:44 diff hist −1‎ m Sélection des jurés du jury ‎ Remplacement de texte : « |August| » par « |août| »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist 0‎ m Ordonnances LERDS ‎ Remplacement de texte : « |October| » par « |octobre| »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist 0‎ m Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu ‎ Remplacement de texte : « |October| » par « |octobre| »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist 0‎ m Mise en liberté provisoire ‎ Remplacement de texte : « |February| » par « |février| »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist −1‎ m Mandats d'arrêt pour personnes accusées ‎ Remplacement de texte : « |August| » par « |août| »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist +2‎ m Interprétation législative du Code criminel ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist −1‎ m Immunité du conjoint ‎ Remplacement de texte : « |August| » par « |août| »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist 0‎ m Types d'infractions ‎ Remplacement de texte : « |January| » par « |janvier| » actuelle
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist +2‎ m Confiscation civile ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist 0‎ m Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire ‎ Remplacement de texte : « |April| » par « |avril| »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist 0‎ m Vol d’un véhicule à moteur (infraction) ‎ Remplacement de texte : « |January| » par « |janvier| » actuelle
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist −1‎ m Saisie d'armes à feu ‎ Remplacement de texte : « |March| » par « |mars| » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist 0‎ m Rôle du juge de première instance ‎ Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist −1‎ m Verdicts ordonnés ‎ Remplacement de texte : « |March| » par « |mars| »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist −1‎ m Identification par témoin oculaire ‎ Remplacement de texte : « |August| » par « |août| » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist 0‎ m Élément informationnel du droit à l'assistance d'un avocat ‎ Remplacement de texte : « |January| » par « |janvier| »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist −1‎ m Principe de parité ‎ Remplacement de texte : « |August| » par « |août| »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist +8‎ m Engagement de ne pas troubler l’ordre public ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist +1‎ m Liste des infractions secondaires désignées Infractions désignées en matière d'ADN (groupe C) ‎ Remplacement de texte : « |December| » par « |décembre| » actuelle
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist 0‎ m Confiscation d'objets détenus en vertu de l'article 490 ‎ Remplacement de texte : « |April| » par « |avril| » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist +2‎ m Abandon d’un enfant (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:434 novembre 2024 à 12:43 diff hist +3‎ m Droit à un procès dans un délai raisonnable ‎ Remplacement de texte : « |July| » par « |juillet| »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +6‎ m Admission des faits ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +6‎ m Estoppel ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist 0‎ m Enlèvement d’une jeune (infraction) ‎ Remplacement de texte : « |June| » par « |juin| »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +18‎ m Contrôle de la détention en vertu de l'article 525 ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist −15‎ m Infractions mixte et hybrides ‎ Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +4‎ m Juridiction extra-territoriale des tribunaux ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist −1‎ m Règle sur les faits collatéraux ‎ Remplacement de texte : « |March| » par « |mars| »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +1‎ m Mandats de saisie d'explosifs ‎ Remplacement de texte : « |December| » par « |décembre| » actuelle
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +4‎ m Exception au ouï-dire pour les témoignages sous serment ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist 0‎ m Infractions désignées LERDS ‎ Remplacement de texte : « |October| » par « |octobre| » actuelle
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +36‎ m Dénonciation et dissuasion ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +10‎ m Définition des armes ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +1‎ m Identité raciale dans la détermination de la peine ‎ Remplacement de texte : « |December| » par « |décembre| » actuelle
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +2‎ m Infractions en matière de télécommunications (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:424 novembre 2024 à 12:42 diff hist +3‎ m Peines concurrentes et consécutives ‎ Remplacement de texte : « |July| » par « |juillet| »