Contributions de AdminF
Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
4 novembre 2024
- 12:184 novembre 2024 à 12:18 diff hist +27 m Provocation Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:184 novembre 2024 à 12:18 diff hist +99 m Zones établies de confidentialité territoriale Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:184 novembre 2024 à 12:18 diff hist +246 m Principes de justice fondamentale Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:184 novembre 2024 à 12:18 diff hist +9 m Prise d'otage (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:184 novembre 2024 à 12:18 diff hist +108 m Preuves réelles Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:184 novembre 2024 à 12:18 diff hist +27 m Rôle de la victime et des tiers Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:184 novembre 2024 à 12:18 diff hist +54 m Test de l'air de réalité Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:184 novembre 2024 à 12:18 diff hist +27 m Questions particulières liées au droit à l'assistance d'un avocat Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:184 novembre 2024 à 12:18 diff hist +12 m Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:184 novembre 2024 à 12:18 diff hist +36 m Témoignage d'opinion profane Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:184 novembre 2024 à 12:18 diff hist +60 m Privilège en matière de litige Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:184 novembre 2024 à 12:18 diff hist +78 m Infractions réglementaires Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +6 m Preuve d'expert en trafic de drogue Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +171 m Principes d'interprétation Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +12 m Règle contre les attaques collatérales contre les ordonnances des tribunaux Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +27 m Réfutation et réponse Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +96 m Preuve d'expert Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +18 m Tentatives et complicités après le fait (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +45 m Res Gestae et déclarations de décès Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +300 m Juridiction des tribunaux Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +45 m Verdicts ordonnés Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +27 m Verdict déraisonnable Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +54 m Mode d'entrée autorisée dans une maison d'habitation Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +117 m Principes de justice fondamentale Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +84 m Interprétation des modifications législatives Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +60 m Principes de saut, de pas et d'écart Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +198 m Retard de la défense dans le cadre de Jordan Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +12 m Restitution des objets saisis aux propriétaires légitimes Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +96 m Possession dans un lieu non autorisé (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +27 m Règle sur les faits collatéraux Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +54 m Procédure de convocation d'un expert Preuve Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +12 m Ordonnances de confiscation pour terrorisme Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +156 m Juridiction extra-territoriale des tribunaux Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:174 novembre 2024 à 12:17 diff hist +360 m Intention Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +12 m Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +30 m Participation à une activité terroriste (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +30 m Pertinence et matérialité Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +108 m Tentative de meurtre (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +36 m Types de documents divulgables de première partie Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +12 m Omission de comparaître devant le tribunal (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +6 m Recours provisoires en attendant l'appel Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +6 m Mandat d'arrestation Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +60 m Res Gestae et déclarations de décès Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +42 m Ordonnances LERDS Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +6 m Ordonnances de production Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +27 m Voyeurisme (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +30 m Ordonnances de probation Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +42 m Procédure de convocation d'un expert Preuve Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +9 m Voies de fait (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:164 novembre 2024 à 12:16 diff hist +9 m Procédure de candidatures et de motions Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »