Contributions de AdminF
Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
4 novembre 2024
- 10:454 novembre 2024 à 10:45 diff hist +9 m Confiscation d'objets détenus en vertu de l'article 490 Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:454 novembre 2024 à 10:45 diff hist +54 m Documents des institutions financières Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:454 novembre 2024 à 10:45 diff hist +6 m Croyance erronée sur l'âge Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:454 novembre 2024 à 10:45 diff hist +164 Demande Corbett Aucun résumé des modifications
- 10:454 novembre 2024 à 10:45 diff hist +27 m Créhension raisonnable de partialité Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist +36 m Domaines établis de preuve d'expert Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist +102 m Divulgation de documents de tiers Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist 0 m Choix du mode de poursuite Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist 0 m Accident et erreur Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist +150 m Crédit de détention provisoire Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist +6 m Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist +12 m Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist +36 m De Minimus Non Curat Lex Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist +300 m Documents et dossiers électroniques Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist +615 m Cour supérieure de justice de l'Ontario Remplacement de texte : « Called to bar » par « Admis au barreau »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist +54 m Accusé devant le tribunal Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist +36 m Contrefaçon (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist +9 m Croyance erronée sur l'âge Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:444 novembre 2024 à 10:44 diff hist +120 m Coûts Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist +18 m Demande de soulagement de la confiscation des produits Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist +6 m Admissibilité à la libération conditionnelle différée Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist +90 m Demande d'autorisation judiciaire Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist 0 m Agression sexuelle grave (infraction) Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist +9 m Confiscation civile Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist 0 m Confessions Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist +297 m Analyse des témoignages Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist +10 m Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction) Remplacement de texte : « or $5,000 fine » par « ou une amende de 5 000 $ »
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist +9 m Autorisation d'interception avec consentement Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist +54 m Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist +36 m Contestations constitutionnelles de la législation Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist 0 m Créhension raisonnable de partialité Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:434 novembre 2024 à 10:43 diff hist 0 m Cour d'appel de l'Alberta (historique) Remplacement de texte : « ([0-9]) to ([0-9]) » par « $1 à $2 »
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist 0 m Corruption (jurisprudence des peines) Remplacement de texte : « ([0-9]) to ([0-9]) » par « $1 à $2 » actuelle
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist 0 m Aperçu de la détermination de la peine Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist +90 m Devoir de la police de divulguer Recueillir des preuves Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist +27 m Demande Corbett Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist +9 m Contacts sexuels (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist 0 m Confiscation de biens infractionnels en vertu de la LRCDAS Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist +18 m Croyance sincère mais erronée au consentement communiqué Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist 0 m Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan Remplacement de texte : « ([0-9]) to ([0-9]) » par « $1 à $2 »
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist 0 m Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist +108 m Ajournements Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist 0 m Annulations du procès Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist +6 m Admissions adoptives et implicites Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:424 novembre 2024 à 10:42 diff hist +60 m Admettre des preuves d'écoute électronique Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:414 novembre 2024 à 10:41 diff hist +63 m Attente raisonnable en matière de vie privée Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:414 novembre 2024 à 10:41 diff hist +186 m Contestations constitutionnelles de la législation Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:414 novembre 2024 à 10:41 diff hist 0 m Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (historique) Remplacement de texte : « ([0-9]) to ([0-9]) » par « $1 à $2 »
- 10:414 novembre 2024 à 10:41 diff hist +30 m Actions indécentes (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:414 novembre 2024 à 10:41 diff hist −4 m Braquer une arme à feu (infraction) Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. » actuelle