Homicide involontaire coupable (infraction)

Ang

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Manslaughter
Art. 236 du
élection / plaidoyer
choix du mode de poursuite	acte d’accusation
Jurisdiction	Cour prov. Cour sup. avec jury (*) Cour sup. avec juge seul (*) * Doit être inculpable. Enquête préliminaire également disponible.
disposition des actes d'accusation
dispositions disponible	Absolutions (730) Peine avec sursis (731(1)(a)) Amende (734) Très bien + Probation (731(1)(b)) Prison (718.3, 787) Prison + Probation (731(1)(b)) Prison + Très bien (734) Octroi du sursis (742.1)
minimum	Aucun 4 years incarcération (manslaughter w/ firearm)
maximum	Vie
Référence
Éléments d'infraction résumé des cas de la peine

Aperçu

En général, un homicide est le fait de causer la mort d'une autre personne (article 222(1)), indépendamment du fait qu'il y ait eu une intention de causer la mort ou si cela s'est produit par accident. Il existe un homicide coupable et un homicide non coupable (par. 222(2)).

L'homicide « coupable » fait référence aux types d'homicide pour lesquels il existe des sanctions pénales. Cela inclut le fait de causer la mort (article 222(5)) :

• au moyen d'un acte illicite,
• par négligence criminelle,
• en amenant cet être humain, par menaces ou peur de violence ou par déception, à faire quoi que ce soit qui provoque sa mort, ou
• en effrayant volontairement cet être humain, s'il s'agit d'un enfant ou d'une personne malade.

Ces méthodes sont toutes classées comme meurtre, homicide involontaire ou infanticide. (article 222 (4))

Dirigeants

Article d'infraction	Type d'infractions	Choix du mode de poursuite	Élection de la défense l'art. 536(2)	Enquête préliminaire
s. 236 [homicide involontaire coupable]	Infraction(s) criminelle(s)	N/A

Les infractions sous s. 236 [homicide involontaire coupable] sont directement incriminables. Il existe une Élection de la Cour par la défense en vertu de l'art. 536(2).

Avant que la Couronne puisse invoquer les dispositions augmentant la durée de l'ordonnance d'interdiction d'armes en raison d'une ordonnance d'interdiction d'armes antérieure, un avis en vertu de l'article 727 doit être donné "avant" le plaidoyer.

Libérer

Lorsqu'il est inculpé en vertu du s. 236 [homicide involontaire coupable], l'accusé peut recevoir une citation à comparaître sans être arrêté. S'il est arrêté, il peut être libéré par l'officier qui l'a arrêté en vertu de l'article 498 ou 499 sur la base d'un engagement assorti ou non de conditionl'art. Il peut également être libéré par un juge en vertu de l'article 515.

En vertu de l'art. 515(6)(a)(vii), les infractions reprochées en vertu du par. 344 ont un charge de fardeau inversé sur le bail lorsqu'il a « été commis avec une arme à feu ».

Inversion du fardeau de la caution

Interdictions de publication

Pour toutes les poursuites pénales ou réglementaires, il existe une interdiction générale discrétionnaire de publication, à la demande de la Couronne, de la victime ou du témoin, afin d'interdire la publication de "toute information susceptible d'identifier la victime ou le témoin" en vertu de l'article 486.5(1), lorsque cela est "nécessaire" à la "bonne administration de la justice". D'autres interdictions de publication sont possibles, notamment l'interdiction de publier des preuves ou d'autres informations résultant d'une audience de mise en liberté sous caution (article 517), d'une enquête préliminaire (article 539) ou d'un procès avec jury (article 648). Dans toutes les poursuites intentées contre des adolescents, il existe une interdiction obligatoire de publier les renseignements qui tendent à identifier les jeunes accusés en vertu de l'article 110 de la LSJPA ou les jeunes victimes en vertu de l'article 111 de la LSJPA.

Désignations d'infraction

Infraction(s)	Admissible à l'écoute électronique l'art. 183	Infraction désignée comme délinquant dangereux l'art. 752	Sévices graves à la personne l'art. 752	Consentement du procureur général requis	Infraction criminelle grave l'art. 36 LIPR
s. 236 [homicide involontaire coupable]

Voir ci-dessous Ordres de condamnation annexes pour plus de détails sur les désignations relatives aux ordres de condamnation.

Texte de l'infraction

– CCC (CanLII), (Jus.)

---

Punition de l’homicide involontaire coupable

236 Quiconque commet un homicide involontaire coupable est coupable d’un acte criminel passible :

a) s’il y a usage d’une arme à feu lors de la perpétration de l’infraction, de l’emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de quatre ans;

b) dans les autres cas, de l’emprisonnement à perpétuité.

L.R. (1985), ch. C-46, art. 2361995, ch. 39, art. 142

– CCC (CanLII), (Just.)

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Projet de formulaire de frais

Modèle:En-tête de brouillon |- | 236 | homicide involontaire |"..., a causé la mort de [personne] et a ainsi commis un homicide involontaire, à savoir : [comportement], contrairement à l'art. 236 du « Code criminel ». Modèle:BrouillonFin

Preuve de l'infraction

Modèle:ÉlémentGaucheModèle:Prouver Cette « mens rea » répond à une norme « objective ». Le test requiert une « prévisibilité objective du risque de lésions corporelles qui ne soit ni insignifiante ni transitoire, dans le cadre d'un acte dangereux ». Il n'est pas nécessaire d'établir une prévisibilité du décès.

Participation de tiers

Aides au témoignage

Certaines personnes qui témoignent ont le droit de demander l'utilisation d'aides au témoignage: Exclusion of Public (l'art. 486), Utilisation d'un écran de témoignage (l'art. 486), Accès à une personne de soutien pendant le témoignage (l'art. 486.1), Témoignage par lien vidéo à proximité (l'art. 486.2), Ordonnance d’interdiction de contre-interrogatoire par autoreprésentation (l'art. 486.3), et Ordonnance de sécurité des témoins (l'art. 486.7).

Un témoin, une victime ou un plaignant peut également demander une interdiction de publication (art. 486.4, 486.5) et/ou une ordonnance de non-divulgation de l'identité du témoin (art. 486.31). Voir également Interdictions de publication, ci-dessus ici.

Sur le constat de culpabilité

Article(s)	Avis d'entente à la victime l'art. 606(4.1) [SPIO]	La victime est interrogée sur son intérêt pour l'accord l'art. 606(4.2) [5+ ans]	Avis d'entente à la dédommagement l'art. 737.1	Avis de déclaration d'impact à la victime l'art. 722(2)
s. 236 [homicide involontaire coupable]

Sous l'art. 738, un juge doit demander au ministère public avant de prononcer la peine si « des mesures raisonnables ont été prises pour donner aux victimes la possibilité d'indiquer si elles demandent restitution pour leurs pertes et dommages ».

Principes et fourchettes de détermination des peines

Pénalités maximales

Les infractions en vertu de l'art. s. 236 [homicide involontaire coupable] sont directement passibles d'une mise en accusation. La peine maximale est de incarcération à vie.

Pénalités minimales

Pour les infractions inférieures à s. 236 [avec arme à feu], il existe une peine minimale obligatoire de 4 years incarceration.

Dispositions disponibles

Offence(s)	Choix du mode de poursuite	Absolution l'art. 730	Ordonnances de probation l'art. 731(1)(a)	Amendes autonome l'art. 731(1)(b)	Détenues sous garde l'art. 718.3, 787	Détenues sous garde and Probation l'art. 731(1)(b)	Détenues sous garde and Amende l'art. 734	Ordonnances du sursis (ODS) l'art. 742.1
s. 236 [homicide involontaire coupable]	n'importe quel

En cas de condamnation en vertu de s. 236, une libération n'est pas disponible en vertu de l'art. 730(1) car il s'agit d'une « infraction pour laquelle une peine minimale est prévue par la loi ou d'une infraction punissable d'emprisonnement de quatorze ans ou de la réclusion à perpétuité ».

Les infractions de moins de s. 236 [avec une arme à feu] sont assorties d'une peine minimale obligatoire. Il n'existe pas d'absolution, d'peine avec sursis, d'amende autonome ou d'peine avec sursis.

Phrases Consécutives

Principes

L'homicide involontaire est passible des peines les plus larges, allant des peines avec sursis à la prison à vie. Certains avis suggèrent que la fourchette maximale devrait être d'environ 10 ans, puisque le meurtre au deuxième degré équivaudra effectivement à une peine de 10 ans. La distinction est le niveau de culpabilité morale.

Un facteur de culpabilité morale est la nature de l’acte illégal, y compris le niveau de risque découlant de l’acte et la prévisibilité du risque. Cela peut être divisé en trois catégories :

• Le plus faible : risque de blessures corporelles
• Moyen : risque de blessures corporelles graves
• Le plus élevé : risque de blessure potentiellement mortelle

En Ontario, la peine d'homicide involontaire coupable au sein d'un ménage varie généralement entre 7 et 12 ans, à quelques exceptions près.

• choix de l'arme utilisée,
• le degré de force utilisé,
• étendue des blessures,
• degré de violence ou de brutalité,
• montant des violences gratuites supplémentaires,

le degré de délibération ou de planification,

• la complexité de l'acte,
• si l'infraction a été provoquée
• le temps nécessaire pour perpétrer le
• les éléments de hasard impliqués dans le décès qui en résulte

Plages

voir également: Homicide (jurisprudence des peines)

Nouvelle-Écosse

L'autonomie pour la Nouvelle-Écosse a été estimée entre 4 et 10 ans.<ref> R c Isadore, 2022 NSSC 209 (CanLII), par Duncan ACJ, au para 57
R c Lawrence, [1999] N.S.J. N° 25 (N.S.C.A.), au para 14 </réf> Il a été suggéré que la jurisprudence suggère qu'une peine d'environ 7 ans se situe quelque part entre le « quasi-meurtre » et le « quasi-accident ».<ref> R c Landry, 2021 NSSC 179 (CanLII), par Chipman J, au para 33 ("En résumé, comme le soutiennent les parties, la jurisprudence démontre que sept ans est se situe carrément au milieu de la fourchette des homicides involontaires qui ne constituent ni un « quasi-meurtre » ni le cas le plus évident de « quasi-accident ».") </réf>

Ordonnance de condamnation accessoire

Ordonnances spécifiques à une infraction

Ordonnances	Condamnation	Description
Ordres ADN	s. 236 [homicide involontaire coupable]	Pour les condamnations en vertu de s. 236, telles qu'énumérées à l'art. 487.04(a), une ordonnance d'ADN est « obligatoire » en tant qu'infraction primaire désignée en vertu de l'article. 487.051(1) quel que soit le choix de la Couronne.
Commandes SOIRA	s. 234	En cas de condamnation en vertu de s. 234, répertoriée comme une « infraction secondaire » en vertu de l'art. 490.011(1)(a), une ordonnance LERDS sera ordonnée en vertu de l'art. 490.011(1)(b), sur demande du procureur, « si le procureur établit hors de tout doute raisonnable que la personne a commis l'infraction avec l'intention de commettre » toute infraction désignée par la LERDS énumérée aux art. 490.011(a), (c), (c.1) ou (d) : Si le délinquant a fait l'objet d'une ordonnance LERDS à tout moment avant la détermination de la peine, la durée est « à perpétuité » (art. 490.012(3)) Sinon, la durée est à perpétuité car l'infraction est passible d'une « peine maximale d'emprisonnement de 10 ou 14 ans » (art. 490.013(2)(c))). Il existe une option de fin anticipée en vertu de l'art. 490.015 après 20 ans. Note that by function of s. 490.011(2) of the Code, SOIRA orders are not available when sentencing under the Youth Criminal Justice Act
Ordonnances d'interdiction d'armes	s. 230 à 236	Modèle:Section 109
Ordonnance de libération conditionnelle différée	s. 236 [homicide involontaire coupable]	Les périodes d'emprisonnement de 2 ans ou plus pour des condamnations en vertu de s. 236 sont admissibles à une ordonnance de libération conditionnelle différée en vertu de l'art. 743.6(1) exigeant que le délinquant purge au moins « la moitié de la peine ou dix ans, selon la durée la plus courte », « lorsque la dénonciation de l'infraction ou l'objectif de dissuasion spécifique ou générale l'exige ».

Ordonnances générales de détermination de peine

Ordonnances générales de confiscation

Confiscation	Condamnation	Description
Confiscation des produits de la criminalité (art. 462.37(1) ou (2.01))	tout	Lorsque la culpabilité est établie pour un acte criminel en vertu du Code ou de la LRCDAS et que les biens sont des " produits de la criminalité " et que l'infraction a été " commise à l'égard de ces biens ", les biens sont confisqués au profit de Sa Majesté le Roi à la demande de la Couronne. NB : ne s'applique pas aux infractions sommaires.
L'amende tenant lieu de confiscation (art. 462.37(3))	tout	Lorsqu'une Cour est convaincue qu'une ordonnance de confiscation des produits de la criminalité en vertu de l'article 462.37(1) ou (2.01) peut être rendue, mais que les biens ne peuvent pas être "soumis à une ordonnance", la Cour "peut" ordonner une amende d'un "montant égal à la valeur des biens". En cas de non-paiement de l'amende, un jugement par défaut imposant une période d'incarcération sera rendu.
La confiscation d'armes et d'armes à feu (art. 491). 491)	tout	Lorsqu'il y a déclaration de culpabilité pour une infraction où une "arme, une imitation d'arme à feu, un dispositif prohibé, toute munition, toute munition prohibée ou une substance explosive a été utilisée lors de la commission de [l'] infraction et que cette chose a été saisie et détenue", ou "qu'une personne a commis une infraction qui implique, ou dont l'objet est une arme à feu, une arbalète, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions, des munitions prohibées ou une substance explosive a été saisi et détenu, que l'objet est une arme énumérée ou que l'objet connexe est lié à l'infraction", alors il y aura une ordonnance de confiscation "obligatoire". Cependant, en vertu de l'article 491(2), si le propriétaire légitime "n'a pas participé à l'infraction" et que le juge n'a "aucun motif raisonnable de croire que l'objet serait ou pourrait être utilisé pour commettre une infraction", l'objet doit être restitué au propriétaire légitime.
Confiscation de biens infractionnels (art. 490. 1)	tout	En cas de déclaration de culpabilité pour un acte criminel, " tout bien est un bien infractionnel " lorsque a) un acte criminel est commis en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, b) il est utilisé de quelque manière que ce soit dans le cadre de la perpétration d'une telle infraction, ou c) il est destiné à être utilisé dans le cadre de la perpétration d'une telle infraction. Ces biens doivent être confisqués au profit de Sa Majesté du chef de la province. NB : ne s'applique pas aux infractions sommaires.

Suspensions de casier et pardons

Les condamnations au titre de s. 234 peuvent faire l'objet d'une suspension du casier conformément aux articles 3 et 4 de la Loi sur le casier judiciaire 5 ans après l'expiration de la peine pour les infractions punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et 10 ans après l'expiration de la peine pour toutes les autres infractionl'art. Le délinquant ne peut pas voir son casier suspendu s'il a été (1) reconnu coupable d'au moins trois infractions passibles d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité, et (2) pour chacune de ces trois infractions, il a été "condamné à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus".(Traduit par Google Traduction)

Voir aussi

• Homicide (Affaires délictuelles)

Les références

• Liste de contrôle des requêtes préalables au procès et du procès