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2014, ch. 25
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De Le carnet de droit pénal
Pages dans la catégorie « 2014, ch. 25 »
Cette catégorie comprend 5 pages, dont les 5 ci-dessous.
D
Durée des commandes LERDS
I
Interférence à la circulation (infraction)
O
Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction)
Ordonnances ADN
S
Saisie et confiscation de matériel obscène ou pédopornographique
Catégorie
:
Histoire législative
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