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Catégorie:1985, c. C-46
Pages dans la catégorie « 1985, c. C-46 »
Cette catégorie comprend 73 pages, dont les 73 ci-dessous.
A
- Abandon d’un enfant (jurisprudence des peines)
- Abus de confiance publique (jurisprudence des peines)
- Agression armée (jurisprudence des peines)
- Agression avec infliction de lésions corporelles (jurisprudence des peines)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (après Friesen)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (avant Friesen)
- Agression sexuelle, armes ou blessures (jurisprudence des peines)
- Attroupement illégal et émeute (jurisprudence des peines)
C
- Commissions secrètes (jurisprudence des peines)
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée)
- Conduite dangereuse d'un véhicule (infraction)
- Contrefaçon (jurisprudence des peines)
- Corruption (jurisprudence des peines)
D
E
F
H
I
- Incendie criminel (jurisprudence des peines)
- Inceste (jurisprudence des peines)
- Incitation publique à la haine (jurisprudence des peines)
- Incitation à des contacts sexuels (jurisprudence des peines)
- Infractions liées aux jeux de hasard (infraction)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à la loterie (infraction)
- Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines)
- Interception de communications privées (infraction)
- Intimidation (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines)
O
P
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine)
- Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (jurisprudence des peines)
- Possession d’outils de cambriolage (jurisprudence des peines)
- Prise de possession par la force (jurisprudence des peines)
- Procédure d'audience du désignation des DD et DC
- Présence illégale dans une maison d’habitation (jurisprudence des peines)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (jurisprudence des peines)
R
T
V
- Violation des ordonnances en vertu de l’article 161 (infraction)
- Violation des ordonnances en vertu de l’article 161 (jurisprudence des peines)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol qualifié (infraction)
- Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (infraction)
- Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (jurisprudence des peines)
- Voyeurisme (jurisprudence des peines)