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- Abandon d’un enfant (jurisprudence des peines)
- Abus de confiance publique (jurisprudence des peines)
- Agression armée (jurisprudence des peines)
- Agression avec infliction de lésions corporelles (jurisprudence des peines)
- Agression sexuelle, armes ou blessures (jurisprudence des peines)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines) (2000 à 2019)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines) (2020 à aujourd'hui)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines) (avant 2000)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (après Friesen)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (avant Friesen)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines)
- Complots et organisations criminelles (jurisprudence des peines)
- Conduite dangereuse (jurisprudence des peines)
- Demandes de permis de conduire à long terme et de permis de conduire (cas)
- Défaut de fournir les nécessités de la vie (jurisprudence des peines)
- Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines)
- Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines)
- Enlèvement et séquestration (jurisprudence des peines)
- Fraudes envers le gouvernement (jurisprudence des peines)
- Harcèlement criminel (jurisprudence des peines)
- Homicide (jurisprudence des peines)
- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines)
- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines avant 2010)
- Importation et exportation de drogue (jurisprudence des peines)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines)
- Inceste (jurisprudence des peines)
- Incitation à des contacts sexuels (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines)
- Infractions relatives aux agents de la paix (jurisprudence des peines)
- Interférence à la circulation (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines)
- Intrusion de nuit (jurisprudence des peines)
- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines)
- Meurtre au deuxième degré (jurisprudence des peines)
- Méfait (jurisprudence des peines)
- Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction)
- Obtention de services sexuels moyennant rétribution (jurisprudence des peines)
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine)
- Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (jurisprudence des peines)
- Pornographie juvénile (jurisprudence des peines pour jeunes)
- Possession de biens criminellement obtenus (jurisprudence des peines)
- Possession d’outils de cambriolage (jurisprudence des peines)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (avant 2015)
- Production de drogue (jurisprudence des peines)
- Production de pornographie juvénile (jurisprudence des peines)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (jurisprudence des peines)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (jurisprudence des peines)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (jurisprudence des peines)
- Recyclage des produits de la criminalité (jurisprudence des peines)
- Tentative de meurtre (jurisprudence des peines)
- Tentatives et complicités après le fait (jurisprudence des peines)
- Trafic de drogue, annexe I, autres (jurisprudence des peines)
- Trafic de drogue, annexe I, cocaïne (jurisprudence des peines)
- Trafic de drogue, annexe I, opiacés (jurisprudence des peines)
- Trafic de drogue, annexe II (jurisprudence des peines)
- Traite des personnes (jurisprudence des peines)
- Usage et possession d’explosifs (jurisprudence des peines)
- Violation des ordonnances en vertu de l’article 161 (jurisprudence des peines)
- Violence conjugale (jurisprudence des peines)
- Violence contre les enfants (jurisprudence des peines)
- Voies de fait (jurisprudence des peines)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (avant 2001)
- Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol qualifié (jurisprudence des peines)
- Voyeurisme (jurisprudence des peines)
- Modèle:NS
