Contributions de AdminF
Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
6 novembre 2024
- 12:506 novembre 2024 à 12:50 diff hist +1 m Charge de la preuve Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. » actuelle
- 12:506 novembre 2024 à 12:50 diff hist +2 m Insouciance Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. » actuelle
- 12:506 novembre 2024 à 12:50 diff hist 0 m Avocat inefficace Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist 0 m Peines cruelles et inhabituelles Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist 0 m Demande Corbett Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist 0 m Exigences légales relatives à la preuve d'expert qualifiée Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist +1 m Actus Reus et Mens Rea Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. » actuelle
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist +1 m Infractions réglementaires Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. »
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist 0 m Nécessité selon l'approche fondée sur des principes du ouï-dire Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist +1 m Ordonnance de renvoi à procès Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. »
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist 0 m Pertinence et matérialité Remplacement de texte : « at p. » par « au p. »
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist +1 m Preuve d'expert qualifiée Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. » actuelle
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist 0 m Négociations de plaidoyer Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist +1 m Doctrine des pouvoirs auxiliaires Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. » actuelle
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist +1 m Infractions réglementaires (détermination de la peine) Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. » actuelle
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist 0 m Obligation de livrer Détenu devant un juge sans délai déraisonnable Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist 0 m Res Gestae et déclarations de décès Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist +1 m Avocat inefficace Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. »
- 12:496 novembre 2024 à 12:49 diff hist 0 m Infractions de violence commises par des personnes ayant autorité (détermination de la peine) Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:486 novembre 2024 à 12:48 diff hist 0 m Engagement de ne pas troubler l’ordre public Remplacement de texte : « at p. » par « au p. »
- 12:486 novembre 2024 à 12:48 diff hist +1 m Attente raisonnable en matière de vie privée Remplacement de texte : « at pp. » par « aux pp. » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:486 novembre 2024 à 12:48 diff hist 0 m Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:486 novembre 2024 à 12:48 diff hist 0 m Contre-interrogatoires Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:486 novembre 2024 à 12:48 diff hist 0 m Intention Remplacement de texte : « at p. » par « au p. »
- 12:486 novembre 2024 à 12:48 diff hist 0 m Procédure d'appel Remplacement de texte : « at p. » par « au p. »
- 12:486 novembre 2024 à 12:48 diff hist 0 m Mandats de perquisition en vertu de l'article 487 Remplacement de texte : « at p. » par « au p. »
- 12:486 novembre 2024 à 12:48 diff hist 0 m Contestations constitutionnelles de la législation Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 12:486 novembre 2024 à 12:48 diff hist 0 m Droits contre les fouilles, perquisitions et saisies Remplacement de texte : « at p. » par « au p. » actuelle
- 09:346 novembre 2024 à 09:34 diff hist −1 Emprisonnement →Principes généraux
- 09:336 novembre 2024 à 09:33 diff hist +64 Emprisonnement →Phrase intermittente
- 09:326 novembre 2024 à 09:32 diff hist +163 Consentement au contact physique Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:316 novembre 2024 à 09:31 diff hist +7 Consentement au contact physique Aucun résumé des modifications
- 09:306 novembre 2024 à 09:30 diff hist −12 m Consentement au contact physique Remplacement de texte : « {{Tr}}« lésions corporelles graves » » par « « lésions corporelles graves » »
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −8 m Couleur du droit Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' » actuelle
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −8 m Infanticide (infraction) Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' »
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −16 m Harcèlement criminel (infraction) Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' »
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist +95 Consentement au contact physique →Principes généraux
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −16 m Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction) Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' »
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −8 m Définition des armes Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −16 m Agression sexuelle (infraction) Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' » actuelle
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −8 m Négligence criminelle (infraction) Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' »
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −24 m Menaces (infraction) Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' »
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −8 m Infractions réglementaires Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' »
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −8 m Méfait envers les biens culturels (infraction) Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −8 m Méfait à l’égard de données informatiques (infraction) Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −8 m Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction) Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' » actuelle
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −8 m Homicide involontaire coupable (infraction) Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' » actuelle
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −8 m Principes de justice fondamentale Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −112 m Actus Reus et Mens Rea Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' »
- 09:296 novembre 2024 à 09:29 diff hist −8 m Accident et erreur Remplacement de texte : « {{Tr}}« mens rea » » par « ''mens rea'' » actuelle