Contributions de AdminF

4 novembre 2024

• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist +22‎ m Abus de recours en matière de procédure ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist −9‎ m Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (infraction) ‎ Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist +2‎ m Abus de procédure ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist 0‎ m Violation des ordonnances du LERDS (infraction) ‎ Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| » actuelle
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist +6‎ m Amicus Curae ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist −6‎ m Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) ‎ Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist 0‎ m Récusation péremptoire ‎ Remplacement de texte : « |October| » par « |octobre| » actuelle
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist +2‎ m Insouciance ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist +1‎ m Exception des co-conspirateurs au ouï-dire ‎ Remplacement de texte : « |December| » par « |décembre| » actuelle
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist +2‎ m Droit d'être informé des raisons de l'arrestation ou de la détention ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:404 novembre 2024 à 12:40 diff hist −9‎ m Liste des modifications au Code criminel ‎ Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist −18‎ m Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) ‎ Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist 0‎ m Engagement de ne pas troubler l’ordre public (crime organisé) ‎ Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| » actuelle
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist 0‎ m Infractions liées aux armes (détermination de la peine) ‎ Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist 0‎ m Leurre d'enfants (infraction) ‎ Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist 0‎ m Procédure d'appel ‎ Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist −12‎ m Incitation à des contacts sexuels (infraction) ‎ Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +66‎ m Droit à un procès dans un délai raisonnable ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +2‎ m La position de confiance comme facteur de détermination de la peine ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist −2‎ m Infractions mixte et hybrides ‎ Remplacement de texte : « November ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 novembre $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist −30‎ m Cour supérieure de justice de l'Ontario ‎ Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist −18‎ m Cour provinciale de la Colombie-Britannique (historique) ‎ Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +1‎ m Témoins peu recommandables et témoins Vetrovec ‎ Remplacement de texte : « |December| » par « |décembre| »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +6‎ m Immunité judiciaire ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +2‎ m Condamnation militaire ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +1‎ m Aptitude à subir son procès ‎ Remplacement de texte : « |December| » par « |décembre| »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +8‎ m Exception statutaire par ouï-dire pour les victimes, les enfants et les handicapés ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +14‎ m Informations pour obtenir une autorisation judiciaire ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +8‎ m Entrave à un agent de la paix (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +2‎ m Facteurs aggravants et atténuants ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +16‎ m Facteurs de détermination de la peine liés à l'infraction ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +6‎ m Acceptation des preuves ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:394 novembre 2024 à 12:39 diff hist +4‎ m Condamnations pour infractions sexuelles ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +2‎ m Admissibilité à la libération conditionnelle différée ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +10‎ m Homicide involontaire coupable (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +8‎ m Crédibilité et fiabilité des enfants témoins ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +8‎ m Effet du casier judiciaire sur la détermination de la peine ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +6‎ m Couleur du droit ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +8‎ m Informateurs confidentiels ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +10‎ m Le statut d'emploi comme facteur de détermination de la peine ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +4‎ m Défi motivé ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +2‎ m Abus de procédure par les forces de l'ordre ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +2‎ m Admission de preuves par écoute électronique ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +2‎ m Interprètes ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +2‎ m Défense de nécessité ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +8‎ m Domaines établis de preuve d'expert ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +18‎ m Joindre et séparer les accusations ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +2‎ m Conditions de libération ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:384 novembre 2024 à 12:38 diff hist +10‎ m Crédit de détention provisoire ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
• 12:374 novembre 2024 à 12:37 diff hist +2‎ m Enlèvement d’une jeune (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ") » par « » ) »