Contributions de AdminF
Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
4 novembre 2024
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +246 m Motifs de détention Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +168 m Privilège avocat-client Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +12 m Preuve en appel Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +24 m Procédure de saisie de biens Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +6 m Mandats de localisation Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +9 m Procédure d'appel pour les condamnations par mise en accusation Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +114 m Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +6 m Renonciation au privilège avocat-client Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +18 m Preuve de substance contrôlée Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +9 m Processus de délivrance Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +9 m Zones établies de confidentialité des informations Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +18 m Preuve d'expert qualifiée Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +6 m Preuve du caractère Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +72 m Possession Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +18 m Preuve d'expert Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +45 m Raisons du retard (Morin Framework uniquement) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +12 m Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +9 m Privilège en matière de litige Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:234 novembre 2024 à 12:23 diff hist +36 m Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +66 m Production de Dossiers pour infractions sexuelles Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +27 m Privilège d'intérêt public Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +30 m Infractions sexuelles en ligne Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +42 m Rapports préalables à la condamnation Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +12 m Possession innocente Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +90 m Preuve circonstancielle Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +48 m Matériel obscène (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +96 m Principe de totalité Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +108 m Tromperie, mensonge ou autres moyens frauduleux Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +6 m Procédure d'arrestation Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +45 m Réexamens directs Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +42 m Insouciance Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +27 m Preuve alternative du suspect Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +222 m Instructions du jury Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +6 m Revue Ministérielle Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +24 m Interférence à la circulation (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +24 m Parjure (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +48 m Prolongation d'une ordonnance de détention initiale Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +54 m Règle de confrontation Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +18 m Plaidoyer de non-culpabilité et autres plaidoyers Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +198 m Parties à une infraction Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +12 m Limites des moyens de défense en cas d'intoxication Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +36 m Obligation de livrer Détenu devant un juge sans délai déraisonnable Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:224 novembre 2024 à 12:22 diff hist +18 m Règle de confrontation Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:214 novembre 2024 à 12:21 diff hist +90 m Témoins adverses et hostiles Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:214 novembre 2024 à 12:21 diff hist +108 m Peines concurrentes et consécutives Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:214 novembre 2024 à 12:21 diff hist +144 m Privilège avocat-client Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:214 novembre 2024 à 12:21 diff hist +24 m Interception de communications privées (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:214 novembre 2024 à 12:21 diff hist +42 m Moyens de défenses Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:214 novembre 2024 à 12:21 diff hist +36 m Scellement et descellement des autorisations judiciaires Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 12:214 novembre 2024 à 12:21 diff hist +24 m Interdictions de publication relatives aux poursuites judiciaires contre les jeunes Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle