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- Crédibilité fondée sur le casier judiciaire antérieur (inclusion) (← liens)
- Vol qualifié (cas de détermination de la peine) (inclusion) (← liens)
- Conséquences collatérales des procédures judiciaires comme facteur de détermination de la peine (inclusion) (← liens)
- Négligence criminelle (infraction) (inclusion) (← liens)
- Corruption (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)