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Affichage de 47 éléments.

• Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Abus de confiance publique (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Trafic de drogue, annexe I (peine) (inclusion) ‎ (← liens)
• Le statut d'emploi comme facteur de détermination de la peine (inclusion) ‎ (← liens)
• La santé et la toxicomanie comme facteur de détermination de la peine (inclusion) ‎ (← liens)
• Effet du casier judiciaire sur la détermination de la peine (inclusion) ‎ (← liens)
• Faux (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Méfait public (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Omission de comparaître devant le tribunal (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Défaut de fournir les nécessités de la vie (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Abus de procédure par les forces de l'ordre (inclusion) ‎ (← liens)
• Méfait envers les biens culturels (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées aux jeux de hasard (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées à la loterie (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Entrave à un agent de la paix (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Suspension judiciaire des procédures (inclusion) ‎ (← liens)
• Attroupement illégal et émeute (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Intrusion de nuit (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Fait de vaincre la résistance (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Définition de l'interception des communications privées (inclusion) ‎ (← liens)
• Homicide (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Extorsion (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Fait d’administrer une substance délétère (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Harcèlement criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voies de fait contre un agent de la paix ou une personne en situation d'autorité (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Enlèvement et séquestration (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Tuer ou blesser des animaux (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Fraudes envers le gouvernement (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Faux (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Abandon d’un enfant (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Contrefaçon (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Bestialité (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine) (inclusion) ‎ (← liens)