Pages qui pointent vers « Catégorie:Résumés des cas de détermination de la peine »
Les pages ci-dessous contiennent un lien vers Catégorie:Résumés des cas de détermination de la peine :
Affichage de 50 éléments.
- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (← liens)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines) (← liens)
- Abus de confiance publique (jurisprudence des peines) (← liens)
- Homicide (jurisprudence des peines) (← liens)
- Infractions liées aux armes et aux armes à feu (jurisprudence des peines) (← liens)
- Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines) (← liens)
- Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines) (← liens)
- Extorsion (jurisprudence des peines) (← liens)
- Voies de fait (jurisprudence des peines) (← liens)
- Fait d’administrer une substance délétère (jurisprudence des peines) (← liens)
- Harcèlement criminel (jurisprudence des peines) (← liens)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (← liens)
- Voies de fait contre un agent de la paix ou une personne en situation d'autorité (jurisprudence des peines) (← liens)
- Intimidation (jurisprudence des peines) (← liens)
- Tuer ou blesser des animaux (jurisprudence des peines) (← liens)
- Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) (← liens)
- Prise d'otage (jurisprudence des peines) (← liens)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines) (← liens)
- Vol et fraude (jurisprudence des peines) (← liens)
- Utilisation non autorisée d’ordinateur (jurisprudence des peines) (← liens)
- Faux (jurisprudence des peines) (← liens)
- Introduction par effraction (jurisprudence des peines) (← liens)
- Méfait (jurisprudence des peines) (← liens)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (← liens)
- Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines) (← liens)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (← liens)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (← liens)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (← liens)
- Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) (← liens)
- Contrefaçon (jurisprudence des peines) (← liens)
- Bestialité (jurisprudence des peines) (← liens)
- Incitation publique à la haine (jurisprudence des peines) (← liens)
- Incitation à des contacts sexuels (jurisprudence des peines) (← liens)
- Agressions contre des personnes en situation d'autorité (jurisprudence des peines) (← liens)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (avant 2001) (← liens)
- Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines) (← liens)
- Agression armée (jurisprudence des peines) (← liens)
- Tentatives et complicités après le fait (jurisprudence des peines) (← liens)
- Fait de vaincre la résistance (jurisprudence des peines) (← liens)
- Escroquerie — faux semblant ou fausse déclaration (jurisprudence des peines) (← liens)
- Agression avec infliction de lésions corporelles (jurisprudence des peines) (← liens)
- Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (jurisprudence des peines) (← liens)
- Actions indécentes (jurisprudence des peines) (← liens)
- Interférence à la circulation (jurisprudence des peines) (← liens)
- Abus de confiance (jurisprudence des peines) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) (← liens)
- Outrage au tribunal (jurisprudence des peines) (← liens)
- Commissions secrètes (jurisprudence des peines) (← liens)
- Négligence criminelle (jurisprudence des peines) (← liens)