Contributions de AdminF

9 novembre 2024

• 09:139 novembre 2024 à 09:13 diff hist +10‎ m Appels à la Cour suprême du Canada ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 09:139 novembre 2024 à 09:13 diff hist +2‎ m Possession d’outils de cambriolage (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle
• 09:139 novembre 2024 à 09:13 diff hist +12‎ m Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle
• 09:139 novembre 2024 à 09:13 diff hist +2‎ m Diverses infractions sexuelles et de conduite désordonnée ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 09:139 novembre 2024 à 09:13 diff hist +8‎ m Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle
• 09:139 novembre 2024 à 09:13 diff hist +2‎ m Droit de ne pas s'auto-criminaliser ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 09:139 novembre 2024 à 09:13 diff hist +1‎ Révocation, résiliation ou remplacement des ordonnances de mise en liberté sous caution ou de détention provisoire ‎ →‎Modification et annulation de la mise en liberté sous caution ou de la détention en l'absence d'inconduite
• 09:139 novembre 2024 à 09:13 diff hist +2‎ m Forme et contenu des accusations ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 09:139 novembre 2024 à 09:13 diff hist +2‎ m Confiscation d'objets détenus en vertu de l'article 490 ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle
• 09:139 novembre 2024 à 09:13 diff hist +4‎ m Ordonnance de détention pour les objets saisis en vertu de l'article 489 ou 487.11 ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle
• 09:139 novembre 2024 à 09:13 diff hist +2‎ m Actions indécentes (infraction) ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle
• 09:139 novembre 2024 à 09:13 diff hist +8‎ m Mandamus, Certiorari et Interdiction ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle
• 09:129 novembre 2024 à 09:12 diff hist 0‎ Révocation, résiliation ou remplacement des ordonnances de mise en liberté sous caution ou de détention provisoire ‎ →‎Conséquence d'une dénonciation ou d'un acte d'accusation de « remplacement »
• 09:129 novembre 2024 à 09:12 diff hist +2‎ m Rapports annuels sur les écoutes téléphoniques ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle
• 09:129 novembre 2024 à 09:12 diff hist +4‎ m Représentation et présence en appel ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle
• 09:129 novembre 2024 à 09:12 diff hist +6‎ m Défi motivé ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle
• 09:129 novembre 2024 à 09:12 diff hist +2‎ m Peines à perpétuité ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 09:129 novembre 2024 à 09:12 diff hist +6‎ m Dépôt d'une dénonciation ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 09:129 novembre 2024 à 09:12 diff hist +6‎ m Auditions de mise en liberté sous caution ‎ Remplacement de texte : « ([0-9])L\.R\. » par « $1; L.R. » actuelle
• 09:129 novembre 2024 à 09:12 diff hist +3‎ Révocation, résiliation ou remplacement des ordonnances de mise en liberté sous caution ou de détention provisoire ‎ →‎Durée des mécanismes de mise en liberté
• 09:119 novembre 2024 à 09:11 diff hist +8‎ Mandat d'échantillon de sang dans le cadre d'enquêtes sur les moyens de transport ‎Aucun résumé des modifications actuelle
• 09:119 novembre 2024 à 09:11 diff hist +9‎ Mandat d'échantillon de sang dans le cadre d'enquêtes sur les moyens de transport ‎ →‎Principes généraux
• 09:109 novembre 2024 à 09:10 diff hist +6‎ Autorisations judiciaires ‎ →‎Sujets actuelle
• 09:109 novembre 2024 à 09:10 diff hist −2‎ Autorisations judiciaires ‎ →‎Sujets
• 09:099 novembre 2024 à 09:09 diff hist +18‎ Modèle:Act-Title ‎Aucun résumé des modifications actuelle
• 09:099 novembre 2024 à 09:09 diff hist +62‎ Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ →‎1999, ch. 35 actuelle
• 09:089 novembre 2024 à 09:08 diff hist −1‎ Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ →‎1998, ch. 35
• 09:089 novembre 2024 à 09:08 diff hist −1‎ Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ →‎1998, ch. 7
• 09:089 novembre 2024 à 09:08 diff hist +4‎ Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ →‎1997, ch. 39
• 09:079 novembre 2024 à 09:07 diff hist +60‎ Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ →‎1998, ch. 15
• 09:079 novembre 2024 à 09:07 diff hist −14‎ Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ →‎1998, ch. 30
• 09:079 novembre 2024 à 09:07 diff hist +178‎ Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ →‎1999, ch. 17
• 09:069 novembre 2024 à 09:06 diff hist +41‎ m Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ Remplacement de texte : « text] » par « texte] »
• 09:059 novembre 2024 à 09:05 diff hist +274‎ Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ →‎1999, ch. 18
• 09:059 novembre 2024 à 09:05 diff hist +17‎ Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ →‎1999, ch. 32
• 09:049 novembre 2024 à 09:04 diff hist +54‎ Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ →‎1999, ch. 33
• 09:039 novembre 2024 à 09:03 diff hist +5‎ Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ →‎1994, ch. 44
• 09:039 novembre 2024 à 09:03 diff hist −5‎ Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ →‎1994, ch. 44
• 09:039 novembre 2024 à 09:03 diff hist −1‎ m Cour de justice de l'Alberta ‎ Remplacement de texte : « Dec ([0-9]+),  » par « $1 dec  » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 09:039 novembre 2024 à 09:03 diff hist −1‎ m Liste des modifications du Code criminel (1892 à 1984) ‎ Remplacement de texte : « Dec ([0-9]+),  » par « $1 dec  » actuelle
• 09:039 novembre 2024 à 09:03 diff hist −1‎ m Cour du Banc du Roi du Manitoba ‎ Remplacement de texte : « Dec ([0-9]+),  » par « $1 dec  » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 09:039 novembre 2024 à 09:03 diff hist −4‎ m Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) ‎ Remplacement de texte : « Dec ([0-9]+),  » par « $1 dec  » actuelle
• 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −2‎ m Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (historique) ‎ Remplacement de texte : « Dec ([0-9]+),  » par « $1 dec  » actuelle
• 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −8‎ m Liste des modifications au Code criminel ‎ Remplacement de texte : « Dec ([0-9]+),  » par « $1 dec  » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
• 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −7‎ m Liste des modifications au Code criminel ‎ Remplacement de texte : « Nov ([0-9]+),  » par « $1 nov  »
• 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −3‎ m Cour de justice de l'Alberta ‎ Remplacement de texte : « Nov ([0-9]+),  » par « $1 nov  »
• 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −1‎ m Agression sexuelle grave (infraction) ‎ Remplacement de texte : « Nov ([0-9]+),  » par « $1 nov  » actuelle
• 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −1‎ m Règles de procédure ‎ Remplacement de texte : « Nov ([0-9]+),  » par « $1 nov  » actuelle
• 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −3‎ m Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) ‎ Remplacement de texte : « Nov ([0-9]+),  » par « $1 nov  »
• 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −1‎ m Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) ‎ Remplacement de texte : « Oct ([0-9]+),  » par « $1 oct  »