Contributions de AdminF
Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
4 novembre 2024
- 11:164 novembre 2024 à 11:16 diff hist +30 m Infanticide (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:164 novembre 2024 à 11:16 diff hist +90 m Infractions sexuelles Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:164 novembre 2024 à 11:16 diff hist +45 m Pas au pénal Responsable en raison de troubles mentaux Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:164 novembre 2024 à 11:16 diff hist 0 m Vol qualifié (jurisprudence des peines) Remplacement de texte : « ([0-9]) to ([0-9]) » par « $1 à $2 »
- 11:154 novembre 2024 à 11:15 diff hist 0 m Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction) Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 11:154 novembre 2024 à 11:15 diff hist +9 m Infractions diverses contre l'ordre public Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:154 novembre 2024 à 11:15 diff hist 0 m Privilège avocat-client Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:154 novembre 2024 à 11:15 diff hist +12 m Infractions abrogées diverses Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:144 novembre 2024 à 11:14 diff hist +6 m Cour d'appel de l'Alberta (historique) Remplacement de texte : « Called to bar » par « Admis au barreau »
- 11:144 novembre 2024 à 11:14 diff hist +6 m Durée des commandes LERDS Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 11:144 novembre 2024 à 11:14 diff hist +99 m Juridiction des tribunaux Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 11:144 novembre 2024 à 11:14 diff hist 0 m Réfutation et réponse Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:144 novembre 2024 à 11:14 diff hist +9 m Exception statutaire par ouï-dire pour les victimes, les enfants et les handicapés Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:144 novembre 2024 à 11:14 diff hist +9 m Peines minimales obligatoires Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 11:144 novembre 2024 à 11:14 diff hist +63 m Perquisitions dans les bureaux d’avocats Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:134 novembre 2024 à 11:13 diff hist −80 m Projet de formulaire d'accusations Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 11:134 novembre 2024 à 11:13 diff hist +9 m Omission de comparaître devant le tribunal (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:134 novembre 2024 à 11:13 diff hist +162 m Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:134 novembre 2024 à 11:13 diff hist −8 m Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction) Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. »
- 11:124 novembre 2024 à 11:12 diff hist 0 m Admission des faits Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:124 novembre 2024 à 11:12 diff hist +18 m Infractions relatives aux agents de la paix (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:124 novembre 2024 à 11:12 diff hist +120 m Engagement de ne pas troubler l’ordre public Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 11:124 novembre 2024 à 11:12 diff hist 0 m Arrestations avec mandat Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 11:124 novembre 2024 à 11:12 diff hist +9 m Méfait à l’égard de données informatiques (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:124 novembre 2024 à 11:12 diff hist +15 m Ordres de production pour les données financières Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) : ([a-zA-Z]) » par « $1 <nowiki>:</nowiki> $2 »
- 11:124 novembre 2024 à 11:12 diff hist 0 m Confiscation d'objets détenus en vertu de l'article 490 Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 11:124 novembre 2024 à 11:12 diff hist +18 m Infractions en matière de télécommunications (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:124 novembre 2024 à 11:12 diff hist +12 m Infractions diverses contre la propriété Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:124 novembre 2024 à 11:12 diff hist 0 m Domaines établis d'instruction du jury Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:124 novembre 2024 à 11:12 diff hist 0 m Immunité du conjoint Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 11:124 novembre 2024 à 11:12 diff hist −4 m Prise d'otage (infraction) Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. »
- 11:114 novembre 2024 à 11:11 diff hist +6 m Infractions diverses contre la personne Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:114 novembre 2024 à 11:11 diff hist +312 m Fiabilité selon l'approche fondée sur des principes du ouï-dire Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:114 novembre 2024 à 11:11 diff hist 0 m Renonciation aux droits garantis par la Charte Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:114 novembre 2024 à 11:11 diff hist 0 m Rôle du juge de première instance Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:114 novembre 2024 à 11:11 diff hist 0 m Procédure d'appel Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:114 novembre 2024 à 11:11 diff hist +9 m Ordonnances de garde et de surveillance Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:114 novembre 2024 à 11:11 diff hist +84 m Homicide involontaire coupable (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:114 novembre 2024 à 11:11 diff hist +72 m Plaidoyer de culpabilité Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:114 novembre 2024 à 11:11 diff hist +189 m Peines cruelles et inhabituelles Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:114 novembre 2024 à 11:11 diff hist +18 m Gestion de cas Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 11:104 novembre 2024 à 11:10 diff hist +66 m Exécution des mandats de perquisition Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:104 novembre 2024 à 11:10 diff hist +324 m Obligation de la Couronne de divulguer Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:104 novembre 2024 à 11:10 diff hist 0 m Principes d'interprétation Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:104 novembre 2024 à 11:10 diff hist −8 m Parjure (infraction) Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. »
- 11:104 novembre 2024 à 11:10 diff hist 0 m Intention Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 11:104 novembre 2024 à 11:10 diff hist +48 m Facteurs de détermination de la peine liés à l'infraction Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:104 novembre 2024 à 11:10 diff hist +54 m Fraudes envers le gouvernement (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 11:104 novembre 2024 à 11:10 diff hist 0 m Compétence des enfants et des témoins de capacité diminuée Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 11:104 novembre 2024 à 11:10 diff hist +117 m Négociations de plaidoyer Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »