Catégorie:Résumés de cas

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R

Résumés des cas de détermination de la peine

Pages dans la catégorie « Résumés de cas »

Cette catégorie comprend 14 pages, dont les 14 ci-dessous.

A

Abus de confiance publique (jurisprudence des peines)

B

Bris de prison (jurisprudence des peines)

C

Corruption (jurisprudence des peines)

D

Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines)

E

Extorsion (jurisprudence des peines)

H

I

L

Leurre d'enfants (jurisprudence des peines)

P

Proférer des menaces (jurisprudence des peines)

V

Vol qualifié (jurisprudence des peines)

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