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1. Définition des officiers et des bureaux judiciaires (59 catégories)
2. Tribunaux pénaux (52 catégories)
3. Rôle de la victime et des tiers (42 catégories)
4. Tuer ou blesser des animaux (infraction) (42 catégories)
5. Possession de biens criminellement obtenus (infraction) (42 catégories)
6. Liste des formulaires du Code criminel (42 catégories)
7. Usage et possession d’explosifs (infraction) (41 catégories)
8. Vol (infraction) (40 catégories)
9. Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations (38 catégories)
10. Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (infraction) (37 catégories)
11. Écoutes téléphoniques (37 catégories)
12. Infractions diverses contre la propriété (37 catégories)
13. Définition des armes à feu (36 catégories)
14. Infractions diverses contre l'ordre public (36 catégories)
15. Libération par la police sous engagement (35 catégories)
16. Définition de l'interception des communications privées (35 catégories)
17. Définition des armes (34 catégories)
18. Définition de la Couronne, du Procureur et du Procureur général (34 catégories)
19. Exploitation sexuelle (infraction) (33 catégories)
20. Introduction par effraction (infraction) (32 catégories)
21. Infractions frauduleuses diverses (32 catégories)
22. Dénonciations et actes d'accusation (32 catégories)
23. Trafic d’armes (infraction) (32 catégories)
24. Traite des personnes (infraction) (31 catégories)
25. Confiscation de biens infractionnels (30 catégories)
26. Définitions du terrorisme (29 catégories)
27. Temps et lieu (29 catégories)
28. Ordonnances d'interdiction d'armes (29 catégories)
29. Production de drogue (infraction) (29 catégories)
30. Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers (29 catégories)
31. Aptitude à subir son procès (29 catégories)
32. Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) (29 catégories)
33. Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction) (28 catégories)
34. Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction) (28 catégories)
35. Enlèvement d’une jeune (infraction) (27 catégories)
36. Condamnations pour pornographie juvénile (27 catégories)
37. Article 487.05 Mandat de saisie d'échantillons d'ADN (27 catégories)
38. Négligence criminelle (infraction) (27 catégories)
39. Contacts sexuels (infraction) (27 catégories)
40. Omission de comparaître devant le tribunal (infraction) (26 catégories)
41. Voies de fait contre un agent de la paix (infraction) (26 catégories)
42. Conduite dangereuse d'un véhicule (infraction) (26 catégories)
43. Liste des infractions primaires désignées liées aux empreintes génétiques (26 catégories)
44. Définition des lésions corporelles (26 catégories)
45. Méfait contre la propriété (infraction) (26 catégories)
46. Libération des infractions à l'article 469 (26 catégories)
47. Vol qualifié (infraction) (26 catégories)
48. Forme et contenu des accusations (26 catégories)
49. Recyclage des produits de la criminalité (infraction) (26 catégories)
50. Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) (26 catégories)