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Pages utilisant le plus de catégories

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  1. Définition des officiers et des bureaux judiciaires (59 catégories)
  2. Tribunaux pénaux (52 catégories)
  3. Possession de biens criminellement obtenus (infraction) (42 catégories)
  4. Tuer ou blesser des animaux (infraction) (42 catégories)
  5. Liste des formulaires du Code criminel (42 catégories)
  6. Rôle de la victime et des tiers (42 catégories)
  7. Usage et possession d’explosifs (infraction) (41 catégories)
  8. Vol (infraction) (40 catégories)
  9. Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations (38 catégories)
  10. Infractions diverses contre la propriété (37 catégories)
  11. Écoutes téléphoniques (37 catégories)
  12. Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (infraction) (37 catégories)
  13. Infractions diverses contre l'ordre public (36 catégories)
  14. Définition des armes à feu (36 catégories)
  15. Libération par la police sous engagement (35 catégories)
  16. Définition de l'interception des communications privées (35 catégories)
  17. Définition de la Couronne, du Procureur et du Procureur général (34 catégories)
  18. Définition des armes (34 catégories)
  19. Exploitation sexuelle (infraction) (33 catégories)
  20. Trafic d’armes (infraction) (32 catégories)
  21. Introduction par effraction (infraction) (32 catégories)
  22. Infractions frauduleuses diverses (32 catégories)
  23. Dénonciations et actes d'accusation (32 catégories)
  24. Traite des personnes (infraction) (31 catégories)
  25. Confiscation de biens infractionnels (30 catégories)
  26. Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers (29 catégories)
  27. Aptitude à subir son procès (29 catégories)
  28. Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) (29 catégories)
  29. Définitions du terrorisme (29 catégories)
  30. Ordonnances d'interdiction d'armes (29 catégories)
  31. Temps et lieu (29 catégories)
  32. Production de drogue (infraction) (29 catégories)
  33. Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction) (28 catégories)
  34. Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction) (28 catégories)
  35. Condamnations pour pornographie juvénile (27 catégories)
  36. Négligence criminelle (infraction) (27 catégories)
  37. Article 487.05 Mandat de saisie d'échantillons d'ADN (27 catégories)
  38. Contacts sexuels (infraction) (27 catégories)
  39. Enlèvement d’une jeune (infraction) (27 catégories)
  40. Méfait contre la propriété (infraction) (26 catégories)
  41. Libération des infractions à l'article 469 (26 catégories)
  42. Définition des lésions corporelles (26 catégories)
  43. Recyclage des produits de la criminalité (infraction) (26 catégories)
  44. Forme et contenu des accusations (26 catégories)
  45. Vol qualifié (infraction) (26 catégories)
  46. Ordonnances ADN (26 catégories)
  47. Juridiction extra-territoriale des tribunaux (26 catégories)
  48. Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) (26 catégories)
  49. Omission de comparaître devant le tribunal (infraction) (26 catégories)
  50. Agression sexuelle (infraction) (26 catégories)

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