Contributions de AdminF
Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
5 novembre 2024
- 20:595 novembre 2024 à 20:59 diff hist +4 Abus de confiance publique (infraction) →"fonctionnaire"
- 20:585 novembre 2024 à 20:58 diff hist +8 Abus de confiance publique (infraction) →"fonctionnaire"
- 20:585 novembre 2024 à 20:58 diff hist +18 Abus de confiance publique (infraction) →"Office"
- 20:575 novembre 2024 à 20:57 diff hist +6 Abus de confiance publique (infraction) →Other Issues
- 20:575 novembre 2024 à 20:57 diff hist +47 Abus de confiance publique (infraction) →Preuve de l'infraction
- 20:345 novembre 2024 à 20:34 diff hist −7 Personnes exemptées des infractions liées aux armes à feu →Preclearance Officers actuelle
- 20:335 novembre 2024 à 20:33 diff hist +2 Personnes exemptées des infractions liées aux armes à feu →Designated Amnesty
- 20:325 novembre 2024 à 20:32 diff hist +104 m Infractions par acte d'accusation Remplacement de texte : « >From 1 » par « >À partir de 1 » actuelle
- 20:315 novembre 2024 à 20:31 diff hist +8 m Agression sexuelle (infraction) Remplacement de texte : « >From 1 » par « >À partir de 1 »
- 20:315 novembre 2024 à 20:31 diff hist +16 m Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction) Remplacement de texte : « >From 1 » par « >À partir de 1 »
- 20:315 novembre 2024 à 20:31 diff hist +16 m Exploitation sexuelle (infraction) Remplacement de texte : « >From 1 » par « >À partir de 1 »
- 20:315 novembre 2024 à 20:31 diff hist +8 m Peine pour Fraude Remplacement de texte : « >From 1 » par « >À partir de 1 »
- 20:315 novembre 2024 à 20:31 diff hist +24 m Condamnations pour pornographie juvénile Remplacement de texte : « >From 1 » par « >À partir de 1 » actuelle
- 20:315 novembre 2024 à 20:31 diff hist +24 m Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction) Remplacement de texte : « >From 1 » par « >À partir de 1 » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 20:315 novembre 2024 à 20:31 diff hist +40 m Infractions mixte et hybrides Remplacement de texte : « >From 1 » par « >À partir de 1 » actuelle
- 20:315 novembre 2024 à 20:31 diff hist +936 m Liste des infractions hybrides Remplacement de texte : « >From 1 » par « >À partir de 1 » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 20:315 novembre 2024 à 20:31 diff hist +16 m Contacts sexuels (infraction) Remplacement de texte : « >From 1 » par « >À partir de 1 »
- 20:315 novembre 2024 à 20:31 diff hist +16 m Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (infraction) Remplacement de texte : « >From 1 » par « >À partir de 1 » actuelle
- 20:285 novembre 2024 à 20:28 diff hist +120 Liste des infractions hybrides Aucun résumé des modifications
- 20:265 novembre 2024 à 20:26 diff hist +326 Liste des infractions hybrides Aucun résumé des modifications
- 20:185 novembre 2024 à 20:18 diff hist 0 Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool →Autorisation pour demande d'évaluation de médicament actuelle
- 20:175 novembre 2024 à 20:17 diff hist +1 Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool Aucun résumé des modifications
- 20:125 novembre 2024 à 20:12 diff hist +149 Contestations constitutionnelles de la législation Aucun résumé des modifications
- 20:035 novembre 2024 à 20:03 diff hist +1 Abus de confiance (infraction) Aucun résumé des modifications actuelle
- 19:585 novembre 2024 à 19:58 diff hist +98 Modèle:PrimDNA2 Aucun résumé des modifications actuelle
- 17:565 novembre 2024 à 17:56 diff hist +17 Appel en attente de mise en liberté sous caution →Appel de la mise en liberté sous caution en attente d'une condamnation sommaire
- 17:555 novembre 2024 à 17:55 diff hist −1 Appel en attente de mise en liberté sous caution →Révocation
- 17:555 novembre 2024 à 17:55 diff hist +2 Appel en attente de mise en liberté sous caution →Révocation
- 17:535 novembre 2024 à 17:53 diff hist +1 Appel en attente de mise en liberté sous caution →Révocation
- 17:535 novembre 2024 à 17:53 diff hist +1 Appel en attente de mise en liberté sous caution →Procédure
- 17:535 novembre 2024 à 17:53 diff hist +18 Appel en attente de mise en liberté sous caution →Conditions de mise en liberté
- 17:475 novembre 2024 à 17:47 diff hist +5 Proférer des menaces (jurisprudence des peines) Aucun résumé des modifications
- 17:475 novembre 2024 à 17:47 diff hist +54 Proférer des menaces (jurisprudence des peines) →Offence Wording
- 17:465 novembre 2024 à 17:46 diff hist +8 441 N Proférer des menaces (jurisprudence des peines) Page créée avec « {{Currency2|January|2014}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Uttering Threats}} ==Offence Wording== {{quotation2| ; Assaults ; Uttering threats 264.1 (1) Every one commits an offence who, in any manner, knowingly utters, conveys or causes any person to receive a threat :(a) to cause death or bodily harm to any person; :(b) to burn, destroy or damage real or personal property; or :(c) to kill, poison or injure an animal or bird that is the proper... »
- 17:465 novembre 2024 à 17:46 diff hist −3 Proférer des menaces (infraction) →Plage
- 17:455 novembre 2024 à 17:45 diff hist +4 Proférer des menaces (infraction) →Mots menaçants
- 17:445 novembre 2024 à 17:44 diff hist +139 Proférer des menaces (infraction) Aucun résumé des modifications
- 17:405 novembre 2024 à 17:40 diff hist +2 Cour d'appel de l'Alberta →Previous Judges
- 17:405 novembre 2024 à 17:40 diff hist +21 Cour d'appel de l'Alberta →Current judges
- 13:595 novembre 2024 à 13:59 diff hist +4 Pornographie juvénile (infraction) →Projet de formulaire d'accusation actuelle
- 13:575 novembre 2024 à 13:57 diff hist +1 Modèle:ToWit-Particulars Aucun résumé des modifications actuelle
- 13:575 novembre 2024 à 13:57 diff hist +2 Modèle:ToWit-Conduct Aucun résumé des modifications actuelle
- 13:575 novembre 2024 à 13:57 diff hist +7 Modèle:ToWit-Conduct Aucun résumé des modifications
- 13:565 novembre 2024 à 13:56 diff hist −5 Modèle:Thereby Aucun résumé des modifications actuelle
- 13:545 novembre 2024 à 13:54 diff hist +60 Punitions rétrospectives →Principes généraux actuelle
- 13:535 novembre 2024 à 13:53 diff hist +1 Punitions rétrospectives →Peines
- 13:535 novembre 2024 à 13:53 diff hist +1 358 Punitions rétrospectives Aucun résumé des modifications
- 13:525 novembre 2024 à 13:52 diff hist +103 Punitions rétrospectives →Principes généraux
- 13:505 novembre 2024 à 13:50 diff hist +227 Modèle:SOIRA2 Aucun résumé des modifications actuelle
- 13:505 novembre 2024 à 13:50 diff hist −1 Modèle:Recent News Aucun résumé des modifications actuelle