Contributions de AdminF
Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
5 novembre 2024
- 12:205 novembre 2024 à 12:20 diff hist +4 363 Modèle:AnnSec7 Aucun résumé des modifications actuelle
- 12:185 novembre 2024 à 12:18 diff hist +3 541 Modèle:AnnSec6 Aucun résumé des modifications actuelle
- 12:175 novembre 2024 à 12:17 diff hist +3 601 Modèle:AnnSec5 Aucun résumé des modifications actuelle
- 12:135 novembre 2024 à 12:13 diff hist +6 805 Modèle:AnnSec4 Aucun résumé des modifications
- 12:075 novembre 2024 à 12:07 diff hist +2 739 Modèle:AnnSec3 Aucun résumé des modifications actuelle
- 09:025 novembre 2024 à 09:02 diff hist +3 Modèle:AnnSec3 Aucun résumé des modifications
- 09:015 novembre 2024 à 09:01 diff hist −2 Modèle:AnnSec2 Aucun résumé des modifications actuelle
- 08:595 novembre 2024 à 08:59 diff hist +20 Modèle:AnnSec2 Aucun résumé des modifications
- 08:575 novembre 2024 à 08:57 diff hist −104 Modèle:AnnSec2 Aucun résumé des modifications
- 08:565 novembre 2024 à 08:56 diff hist +209 Modèle:AnnSec2 Aucun résumé des modifications
- 08:555 novembre 2024 à 08:55 diff hist +2 500 Modèle:AnnSec2 Aucun résumé des modifications
4 novembre 2024
- 18:124 novembre 2024 à 18:12 diff hist +27 m Modifications rejetées Remplacement de texte : « Bill S- » par « Projet de loi S- » actuelle
- 18:124 novembre 2024 à 18:12 diff hist +36 m Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) Remplacement de texte : « Bill S- » par « Projet de loi S- »
- 18:124 novembre 2024 à 18:12 diff hist +27 m Liste des modifications du Code criminel (2020 à aujourd'hui) Remplacement de texte : « Bill S- » par « Projet de loi S- » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 18:124 novembre 2024 à 18:12 diff hist +18 m Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Remplacement de texte : « Bill S- » par « Projet de loi S- »
- 18:124 novembre 2024 à 18:12 diff hist +90 m Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) Remplacement de texte : « Bill S- » par « Projet de loi S- »
- 18:074 novembre 2024 à 18:07 diff hist 0 Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) Aucun résumé des modifications
- 18:064 novembre 2024 à 18:06 diff hist +1 Principes et objectifs de la détermination de la peine pour les jeunes →YCJA Principles
- 15:284 novembre 2024 à 15:28 diff hist +3 177 Définition des armes à feu prohibées Aucun résumé des modifications
- 15:254 novembre 2024 à 15:25 diff hist +2 Définition des armes à feu prohibées →Armes de poing
- 15:254 novembre 2024 à 15:25 diff hist +14 Définition des armes à feu prohibées Aucun résumé des modifications
- 15:204 novembre 2024 à 15:20 diff hist +3 125 Modèle:AnnSec1 Aucun résumé des modifications actuelle
- 15:154 novembre 2024 à 15:15 diff hist +910 Modèle:AnnSec1 Aucun résumé des modifications
- 15:134 novembre 2024 à 15:13 diff hist +3 306 Modèle:AnnSec0 Aucun résumé des modifications actuelle
- 15:034 novembre 2024 à 15:03 diff hist +29 Définitions du terrorisme →"groupe terroriste" actuelle
- 15:034 novembre 2024 à 15:03 diff hist −1 603 Définitions du terrorisme →"infraction de terrorisme"
- 15:014 novembre 2024 à 15:01 diff hist −1 Catégorie:Définitions Aucun résumé des modifications actuelle
- 15:014 novembre 2024 à 15:01 diff hist +32 N Catégorie:Définitions Page créée avec « Catégories : Droit pénal »
- 15:014 novembre 2024 à 15:01 diff hist +1 Définition de la maison d'habitation Aucun résumé des modifications actuelle
- 15:004 novembre 2024 à 15:00 diff hist −24 Définition de la maison d'habitation →Principes généraux
- 14:584 novembre 2024 à 14:58 diff hist +8 Définition de la maison d'habitation →Principes généraux
- 14:584 novembre 2024 à 14:58 diff hist +37 N Catégorie:Cautionnement Page créée avec « Catégorie:procédure et pratique » actuelle
- 13:124 novembre 2024 à 13:12 diff hist +9 m Norme de contrôle en appel Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:124 novembre 2024 à 13:12 diff hist +9 m Contre-interrogatoires Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:114 novembre 2024 à 13:11 diff hist +18 m Conduite postérieure à l'infraction Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:114 novembre 2024 à 13:11 diff hist 0 m Accusé devant le tribunal Remplacement de texte : « {Rr} » par « {Tr} »
- 13:114 novembre 2024 à 13:11 diff hist 0 m Définition de la pornographie juvénile Remplacement de texte : « {Rr} » par « {Tr} » actuelle
- 13:114 novembre 2024 à 13:11 diff hist +9 m Provocation Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:114 novembre 2024 à 13:11 diff hist +9 m Ordonnances de sursis Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:114 novembre 2024 à 13:11 diff hist +9 m Ajournements Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:104 novembre 2024 à 13:10 diff hist +9 m Bref de Certiorari Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:104 novembre 2024 à 13:10 diff hist +9 m Enquête préliminaire Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » actuelle
- 13:104 novembre 2024 à 13:10 diff hist +18 m Ordonnances de probation Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:104 novembre 2024 à 13:10 diff hist +9 m Principe de la publicité des débats judiciaires Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:104 novembre 2024 à 13:10 diff hist +27 m Questions particulières liées à la divulgation Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:104 novembre 2024 à 13:10 diff hist +9 m Confiscation de biens infractionnels Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:104 novembre 2024 à 13:10 diff hist +9 m Condamnation militaire Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 13:104 novembre 2024 à 13:10 diff hist +9 m Agir avec autorité Remplacement de texte : « ("... » par « ( {{Tr}}« ... »
- 13:104 novembre 2024 à 13:10 diff hist 0 m Crédit de détention provisoire Remplacement de texte : « {Rr} » par « {Tr} »
- 13:104 novembre 2024 à 13:10 diff hist 0 m Exception de principe au ouï-dire Remplacement de texte : « {Rr} » par « {Tr} » actuelle