Contributions de AdminF
Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
4 novembre 2024
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +18 m Obtenir la présence d'un prisonnier Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +6 m Recours en appel de condamnation Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +6 m Recours en cas d'appel de condamnation Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +18 m Mandats de LRCDAS Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +66 m Ordonnance de détention pour les objets saisis en vertu de l'article 489 ou 487.11 Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +72 m Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +120 m Mise en liberté provisoire Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +138 m Motifs d'appel de la peine Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +174 m Participation à distance de témoins Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +42 m Preuve témoignage Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +12 m Pouvoirs de la commission d'examen Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +42 m Interdiction légale de publication d'informations sur l'identité Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +24 m Recours en vertu de la Charte Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +66 m Ordonnances en vertu de l'article 161 Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +6 m Mandats étrangers Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +36 m Preuve de substance contrôlée Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +12 m Preuve orale sur l'histoire autochtone Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +60 m Poursuites privées Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +54 m Meurtre (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +84 m Principe de Kienapple Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +222 m Plaidoyer de culpabilité Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 12:124 novembre 2024 à 12:12 diff hist +108 m Procédure de candidatures et de motions Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:194 novembre 2024 à 11:19 diff hist −16 m Interférence à la circulation (infraction) Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. »
- 11:194 novembre 2024 à 11:19 diff hist 0 m Rôle de la Couronne Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:194 novembre 2024 à 11:19 diff hist +18 m Neutralité judiciaire et partialité Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:194 novembre 2024 à 11:19 diff hist +24 m Effet du casier judiciaire dans la détermination de la peine Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 11:194 novembre 2024 à 11:19 diff hist +6 m Infractions frauduleuses diverses Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 11:184 novembre 2024 à 11:18 diff hist +9 m Ordonnances de sursis Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:184 novembre 2024 à 11:18 diff hist +27 m Peine pour violence domestique Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:184 novembre 2024 à 11:18 diff hist −4 m Possession de matières incendiaires (infraction) Remplacement de texte : « of the ''Criminal Code''. » par « du ''Code criminel''. » actuelle
- 11:184 novembre 2024 à 11:18 diff hist 0 m Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 11:184 novembre 2024 à 11:18 diff hist +90 m Mémoire rafraîchissante Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:184 novembre 2024 à 11:18 diff hist +36 m Perte du juge au cours de la procédure Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:184 novembre 2024 à 11:18 diff hist +30 m Habeas Corpus Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:184 novembre 2024 à 11:18 diff hist +48 m Immunité judiciaire Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:184 novembre 2024 à 11:18 diff hist +9 m Peines concurrentes et consécutives Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:174 novembre 2024 à 11:17 diff hist 0 m Norme de contrôle de l'autorisation judiciaire Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:174 novembre 2024 à 11:17 diff hist +15 m Méfait envers les biens culturels (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) : ([a-zA-Z]) » par « $1 <nowiki>:</nowiki> $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 11:174 novembre 2024 à 11:17 diff hist +54 m Ordonnance de détention pour les objets saisis en vertu de l'article 489 ou 487.11 Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:174 novembre 2024 à 11:17 diff hist +45 m Pertinence et matérialité Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 11:174 novembre 2024 à 11:17 diff hist 0 m Questions du jury Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:174 novembre 2024 à 11:17 diff hist +24 m Identité raciale dans la détermination de la peine Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:174 novembre 2024 à 11:17 diff hist 0 m Procédure du jury Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:174 novembre 2024 à 11:17 diff hist +75 m Demandes et ordonnances de préservation Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) : ([a-zA-Z]) » par « $1 <nowiki>:</nowiki> $2 » actuelle
- 11:174 novembre 2024 à 11:17 diff hist 0 m Obligation de diligence Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 11:164 novembre 2024 à 11:16 diff hist +9 m Position assise de l'accusé au procès Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 11:164 novembre 2024 à 11:16 diff hist +204 m Identification par témoin oculaire Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 11:164 novembre 2024 à 11:16 diff hist +15 m Mandats de LRCDAS Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) : ([a-zA-Z]) » par « $1 <nowiki>:</nowiki> $2 »
- 11:164 novembre 2024 à 11:16 diff hist 0 m Retard de la défense dans le cadre de Jordan Remplacement de texte : « (SCR) » par « (RCS) »
- 11:164 novembre 2024 à 11:16 diff hist +60 m Infractions liées aux armes (détermination de la peine) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »