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Affichage de 50 éléments.

• Voies de fait contre un agent de la paix (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Braquer une arme à feu (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Usage et possession d’explosifs (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Détermination de la peine pour les jeunes (inclusion) ‎ (← liens)
• Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée) (inclusion) ‎ (← liens)
• Zones établies de confidentialité territoriale (inclusion) ‎ (← liens)
• Zones établies de confidentialité personnelle (inclusion) ‎ (← liens)
• Outrage au tribunal (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Preuves relatives à l'activité sexuelle du plaignant (inclusion) ‎ (← liens)
• Conséquences collatérales des procédures judiciaires comme facteur de détermination de la peine (inclusion) ‎ (← liens)
• Entrave à la justice (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Négligence criminelle (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Abus de confiance publique (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Trafic de drogue, annexe II (peine) (inclusion) ‎ (← liens)
• Trafic de drogue, annexe I (peine) (inclusion) ‎ (← liens)
• Le statut d'emploi comme facteur de détermination de la peine (inclusion) ‎ (← liens)
• La santé et la toxicomanie comme facteur de détermination de la peine (inclusion) ‎ (← liens)
• Décharger une arme à feu (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Enlèvement d’une jeune (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Importation et exportation de drogue (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Recyclage des produits de la criminalité (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Méfait public (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Omission de comparaître devant le tribunal (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Défaut de fournir les nécessités de la vie (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) (inclusion) ‎ (← liens)
• Commissions secrètes (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées aux jeux de hasard (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Violations des ordonnances d'article 161 (infraction) (inclusion) ‎ (← liens)
• Proférer des menaces (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Abus de confiance publique (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Homicide (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voies de fait contre un agent de la paix ou une personne en situation d'autorité (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Enlèvement et séquestration (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Traite des personnes (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Fraudes envers le gouvernement (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)