Rôle du Juge de première instance

Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois novembre 2022. (Rev. # 32201)

n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible.

• < Procédure et pratique
• < Procés

Principes généraux

Un accusé a droit, en vertu de la Constitution, à un juge des faits impartial.

Le juge de première instance a le devoir de veiller à ce que le procès soit équitable et qu'il n'y ait pas d'erreur judiciaire.

Le juge de première instance est plus qu'un simple arbitre, mais « il ne doit pas entrer dans l'arène et sembler jouer le rôle d'un avocat ».

Système accusatoire

Notre système de justice pénale est « essentiellement accusatoire » : la Couronne présente des preuves de culpabilité et l'accusé souligne les faiblesses des preuves et présente des preuves contraires. Le juge des faits est un arbitre neutre du litige. For this reason, it is improper for the judge to usurp the role of counsel in an inquisitorial manner.

Le rôle du juge dans un processus accusatoire est « d'écouter les témoignages, d'évaluer tous les éléments de preuve, d'évaluer la crédibilité et les conclusions de fait, d'appliquer la loi aux faits et de prendre une décision finale sur le fond, en gardant à l'esprit tout au long du processus les charges de la preuve applicables. » Le juge est également censé « veiller à ce que les procédures soient menées de manière équitable, appropriée et conforme à la loi, ce qui inclut les règles régissant la procédure. »

Présumé connaître la loi

Les juges de première instance sont présumés connaître les principes élémentaires du droit. Il n'est pas nécessaire qu'un juge cite les principales autorités, il suffit que les principes juridiques soient appliqués correctement.

Compétence inhérente

La compétence inhérente du tribunal est limitée par son rôle au sein du système de pouvoirs distincts du gouvernement.

Obligation de soulever des questions

Le juge de première instance a l'obligation de « mener un procès de manière judiciaire, indépendamment des manquements de l'avocat ». Cela peut inclure l'obligation de tenir un voir-dire sur des questions telles que le caractère volontaire en l'absence de demande de l'avocat.

Devoir de retenue

Un juge a un devoir de retenue dans son travail au tribunal ainsi que dans sa vie personnelle. Il s'agit d'une garantie d'indépendance ou d'impartialité judiciaire.

Les juges doivent être « protégés du tumulte et de la controverse qui peuvent ternir la perception d'impartialité ».

Devoir de compétence technologique

Il a été suggéré que les tribunaux et les avocats ont un devoir de « compétence technologique ».

ex mero motu

La doctrine « ex mero motu » (« de son propre chef ») a traditionnellement permis à un juge d'intervenir de sa propre initiative dans une procédure en établissant des règles ou en émettant des ordonnances afin d'éviter une injustice. Cette autorisation a été utilisée pour modifier les accusations afin de les rendre conformes aux preuves.

Historique

Actuellement, les juges des cours supérieures doivent prendre leur retraite à l'âge de 75 ans. Avant l'amendement de 1960 à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, les juges des cours supérieures étaient nommés à vie.

Droit des parties à être entendues

Il existe un principe fondamental selon lequel toutes les parties concernées par une décision doivent avoir la possibilité d'être entendues par le tribunal avant que celui-ci ne rende une décision. C'est le principe « audi alteram partem ». Le droit d'être entendu confère également à une personne « le droit de connaître les arguments qui lui sont présentés ».

Le juge a l'obligation de permettre à chaque partie susceptible d'être affectée par une décision de répondre aux accusations portées contre elle.

Le fait de ne pas permettre à chaque partie de présenter ses arguments avant un jugement constitue un déni de ce droit, une violation de l'équité procédurale et est fatal.

Ce droit est protégé par l'art. 7 et l'al. 11d) de la Charte ainsi que par l'art. 802(1) du Code.

Ce droit n'est pas absolu. La déclaration d'une partie comme « plaideur quérulent » a pour effet de lui retirer ce droit. Par conséquent, il n'est utilisé qu'avec parcimonie.

Liée à ce principe est la règle de common law selon laquelle « nul ne peut être privé de sa liberté ou de ses biens sans préavis ».

Le refus de prendre en considération une objection relative à la preuve constitue un refus abusif d'assumer la compétence qui porte atteinte à l'équité du procès.

Le droit n’est pas un droit illimité à des audiences orales ou en personne devant le décideur.

Souvent, ce droit peut être satisfait en permettant aux parties de présenter uniquement des observations écrites.

Règles de procédure

En vertu des art. 482(1) et (2), une cour supérieure et une cour provinciale ont le pouvoir d'établir des règles régissant les procédures criminelles.

En vertu de l'art. 482.1, les tribunaux ont également le pouvoir d'établir des règles concernant la gestion des affaires.

Audition des preuves au procès

Doit tenir compte de toutes les preuves admissibles

Le juge du procès doit tenir compte de toutes les preuves relatives à la question de l'innocence ou de la culpabilité. Ne pas le faire constitue une erreur de droit.

Cependant, il n’existe aucune obligation pour le juge de « consigner tout ou partie du processus de délibération sur les faits ». L'omission de consigner les faits ne donne pas lieu à une erreur, à moins que les motifs du juge ne démontrent que tous les faits n'ont pas été pris en considération.

Lorsqu'il examine des éléments de preuve dans le cadre d'un acte d'accusation comportant plusieurs chefs d'accusation, le juge se contente d'examiner « séparément » un verdict sur chaque chef d'accusation.

Exposition à des éléments de preuve inadmissibles

Les juges sont régulièrement tenus de décider si des éléments de preuve sont admissibles ou non et de ne pas tenir compte des éléments de preuve inadmissibles auxquels ils sont exposés. Cela ne crée généralement pas de crainte de partialité.

Considérant les théories des avocats

Sous réserve des « préoccupations relatives à la procédure régulière », rien n’interdit au juge de première instance de rendre des conclusions de culpabilité sur la base d’une théorie qui n’a pas été avancée par la Couronne. Toutefois, lorsqu’un juge s’appuie sur une théorie qui n’a pas été débattue, l’équité exige que la défense ait la possibilité de répondre à la voie de la condamnation.

Limitation des preuves

Le juge est tenu d'écouter les preuves qui « font avancer le travail du tribunal ». Il ne peut pas être obligé d'écouter des preuves non pertinentes ou inutiles. Le juge peut même refuser la présentation de preuves non pertinentes.

Le juge a l'obligation de suivre l'admission des preuves pour s'assurer que le dossier est limité à ce qui est admissible et qu'il n'est utilisé qu'aux fins pour lesquelles il a été admis.

Le juge a le pouvoir de modifier les éléments de preuve, y compris les déclarations écrites et les témoignages oraux, au fur et à mesure qu'ils sont présentés. Le juge peut supprimer des parties de la preuve qui sont préjudiciables ou autrement non pertinentes ou sans importance, à condition que cela ne déforme pas la preuve probante.

Évaluation des preuves

On ne s'attend pas à ce que le juge soit une « tabula rasa ».

Un juge ne devrait trancher les affaires qu'en fonction des preuves présentées en salle d'audience.

Un juge ne peut pas agir uniquement en se fondant sur sa connaissance personnelle et sa familiarité avec une affaire sans plus.

Un juge ne peut pas « détacher » une partie de la preuve.

Contrôle du processus judiciaire

Le fait qu'un tribunal de première instance puisse « contrôler son processus » est une valeur fondamentale du système de justice pénale." Un juge dispose de pouvoirs « considérables » pour intervenir dans un procès criminel afin de gérer les procédures.

Un juge est autorisé à rendre les ordonnances « nécessaires pour assurer le bon déroulement du procès, sans lesquelles l'administration de la justice risque d'être compromise ». ... jeté dans le discrédit."

La compétence sur le processus comprend le pouvoir de « pénaliser l'avocat pour avoir ignoré les règles ou les ordres, ou pour un comportement inapproprié tel que le retard, l'incivilité, le contre-interrogatoire abusif, les plaidoiries d'ouverture ou de clôture inappropriées ou la tenue vestimentaire inappropriée ». Les sanctions peuvent inclure des instructions de « se conformer, des ajournements, des prolongations de délai, des avertissements, des condamnations aux dépens, des rejets et des procédures pour outrage au tribunal ».

Les comportements inappropriés ne sont pas « reconnus » comme tels.

Toutefois, les décisions tactiques légitimes doivent être considérées avec déférence.

Cour supérieure

Un juge de la Cour supérieure a la compétence inhérente d'éliminer toute injustice procédurale qui survient au cours d'un procès.

La Cour supérieure a la compétence inhérente de contrôler le processus de divulgation d'une affaire devant la cour provinciale.

Cour provinciale

Les « directives procédurales contenues dans le Code sont nécessairement exhaustives ». Les pouvoirs d'un juge de la cour provinciale sont « entièrement prévus par la loi ». Cependant, « l’autorité de contrôler le processus judiciaire et de superviser la conduite des avocats est nécessairement implicite dans l’octroi du pouvoir de fonctionner comme un tribunal de droit. Cette Cour a affirmé que les tribunaux peuvent appliquer une « doctrine de compétence par implication nécessaire » lorsqu’ils déterminent les pouvoirs d’un tribunal statutaire. »

On dit que les pouvoirs inhérents d'un juge d'une cour supérieure pour contrôler le processus judiciaire sont également accessibles aux juges des cours provinciales, soit expressément par la loi, soit par implication nécessaire.

Par conséquent, un juge d'une cour provinciale a la compétence implicite de « modifier l'une de ses propres ordonnances afin de corriger des erreurs administratives ou des erreurs découlant d'une erreur ou d'une omission accidentelle ou afin de refléter correctement l'intention de la cour »

Réexamen des jugements

En général, un « tribunal a un pouvoir limité pour réexaminer et modifier son jugement qui règle l'affaire tant que le tribunal n'est pas dessaisi ».

Exclusion de preuves

Le juge de première instance dispose d'un pouvoir limité d'exclure des preuves afin d'assurer l'équité du procès lorsque les autres recours ne sont pas suffisants. Cependant, cela est considéré comme un « exercice inhabituel » du pouvoir de gestion du procès.

Ordonnances d'interdiction à la défense de mener sa défense

Un juge peut limiter l'interrogatoire ou le contre-interrogatoire des témoins ou le droit d'appeler un témoin de la défense uniquement lorsque cela est justifié dans des « circonstances claires et convaincantes ».

Directives au procureur de la Couronne

Un juge de première instance ne devrait jamais donner de directives au procureur de la Couronne sur les personnes qu'il doit appeler à témoigner.

Intervention judiciaire

• Intervention judiciaire pendant le procès

Réserver des questions pour décision

Instruction continue

645
[omis (1), (2) et (3)]
Questions réservées pour décision

(4) Le juge, dans une cause entendue sans jury, peut réserver sa décision définitive sur toute question soulevée au procès ou lors d’une conférence préparatoire, et sa décision, une fois donnée, est censée l’avoir été au procès.

Questions en l’absence du jury

(5) Dans le cas d’un procès par jury, le juge peut, avant que les candidats-jurés ne soient appelés en vertu des paragraphes 631(3) ou (3.1) et en l’absence de ceux-ci, décider des questions qui normalement ou nécessairement feraient l’objet d’une décision en l’absence du jury, une fois celui-ci constitué.

L.R. (1985), ch. C-46, art. 645; L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 133; 1997, ch. 18, art. 76; 2001, ch. 32, art. 43

[annotation(s) ajoutée(s)]

– CCC (CanLII), (Jus.)

---

Exclusion du public de l'audience

• Exclusion de personnes du tribunal

Accusé non représenté

voir Droit à l'autoreprésentation

Position assise de l'accusé

• Accusé devant le tribunal

Recherche indépendante du juge

Un juge ne doit pas entrer « dans la mêlée » en faisant des recherches autodirigées qui le placent dans un rôle d'« avocat, de témoin et de juge ».

Un juge ne peut s'appuyer que sur des études sociales, des écrits ou des rapports scientifiques après qu'ils ont été testés par les parties.

Il n’est pas inapproprié d’utiliser des articles universitaires simplement pour souligner les caractéristiques généralement comprises des preuves déjà reflétées dans les commentaires et la pratique, et qui ne sont pas en dehors des connaissances générales des juges.

Le juge est lié par la procédure

Tout juge de paix peut agir avant ou après le procès

790 (1) Les dispositions de la présente loi ou de toute autre loi n’ont pas pour effet d’exiger qu’un juge de paix devant qui des procédures sont commencées, ou qui émet des actes de procédure avant ou après le procès, soit le juge de paix ou un des juges de paix devant qui le procès a lieu.

Deux ou plusieurs juges de paix

(2) Lorsque deux ou plusieurs juges de paix ont juridiction quant à des procédures, ils doivent être présents et agir ensemble au procès, mais un seul juge de paix peut, par la suite, accomplir tout ce qui est requis ou autorisé relativement aux procédures.

(3) et (4) [Abrogés, L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 172]

L.R. (1985), ch. C-46, art. 790; L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 172



– CCC (CanLII), (Jus.)

---

Perte de juge pendant la procédure

• Perte de juge pendant la procédure

Doctrine du Functus Officio

• Functus Officio

Communications avec un avocat hors cour

Les communications « ex parte » (c'est-à-dire les communications en l'absence de l'une des parties) concernant une procédure en cours doivent être évitées. Il s'agit d'une règle qui concerne la « perception publique de l'équité dans l'administration de la justice ». Elle préserve également « la confiance du public dans l’impartialité de la magistrature et, par conséquent, dans l’administration de la justice. »

Les communications ex parte entre le juge et l’avocat au sujet d’une affaire « susciteront presque invariablement une crainte raisonnable de partialité. »

Communications « off the record »

Les conversations dites « off the record » entre le juge et l'avocat au sujet d'une procédure pénale ne sont autorisées que dans la mesure où elles visent à parvenir à une résolution informelle sur le fond de l'affaire. Elles ne devraient pas avoir lieu au milieu du procès devant le juge du procès.

Maintien de l'ordonnance

Maintien de l’ordre

484 Chaque juge ou juge de la cour provinciale a le même pouvoir et la même autorité, pour maintenir l’ordre dans un tribunal par lui présidé, que ceux qui peuvent être exercés par la cour supérieure de juridiction criminelle de la province pendant ses séances.

L.R. (1985), ch. C-46, art. 484; L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 203

– CCC (CanLII), (Jus.)

---

Cet article permet à un juge de rendre une ordonnance d'outrage au tribunal pour :

• refus persistant de l'accusé de se lever à l'entrée du juge président.
• l'utilisation d'appareils d'enregistrement au tribunal contre l'ordonnance du juge.
• le degré élevé d'intoxication de l'accusé qui comparaît au procès

Cet article ne peut être utilisé pour ordonner la tenue vestimentaire de l'avocat.

Ordonnance du shérif de détenir l'accusé

D'après les pouvoirs de gestion du procès, le juge du procès a le droit et la responsabilité de contrôler les procédures et de contrôler la conduite des personnes qui se présentent devant lui. Cela comprend le fait d'ordonner au shérif de détenir, de menotter ou de porter atteinte à la liberté de l'accusé de toute autre manière, si nécessaire.

Pouvoirs divers

Le juge n'a pas le pouvoir d'ordonner à l'avocat de ne pas communiquer avec un témoin qui n'est pas en train de témoigner. Les règles relatives à l'outrage au tribunal et à la déontologie professionnelle sont les seules limites au droit de l'avocat de parler aux témoins et aux clients au tribunal.

Exécution des ordonnances

En vertu de l'article 3.1 du Code, toute ordonnance rendue par tout type de juge entrera en vigueur immédiatement, sauf indication contraire :

Prise d’effet

3.1 (1) Toute action prise par un tribunal, un juge de paix ou un juge prend effet immédiatement, qu’elle soit ou non consignée, sauf disposition contraire ou décision contraire.

Greffier du tribunal

(2) Lorsqu’elle est consignée, toute action prise séance tenante par un tribunal, un juge ou un juge de paix peut être signée par le greffier du tribunal, sauf disposition ou décision contraires.

2002, ch. 13, art. 2; 2019, ch. 25, art. 3

– CCC (CanLII), (Jus.)

---

Afficher

• Preuve démonstrative#Afficher

Compétence inhérente de la Cour supérieure

Tous les tribunaux créés par l'article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867 sont investis d'une « compétence inhérente » pour rendre des ordonnances sur des questions qui ne sont pas nécessairement autorisées par la loi.

La doctrine est de « nature amorphe ». Elle peut être utilisée dans « une variété apparemment inépuisable de circonstances et peut être exercée de différentes manières ».

La doctrine est disponible en tant que « source résiduelle de pouvoirs » à la disposition d’un juge « chaque fois qu’il est juste ou équitable de le faire », ce qui comprend :

• assurer « le respect de la procédure régulière » ;
• empêcher « les vexations ou oppressions injustifiées » ;
• « rendre justice entre les parties » et
• garantir « un procès équitable » entre les parties.

Elle peut être utilisée pour « compléter une législation trop restrictive ou pour combler des lacunes dans des circonstances appropriées ».

Cette compétence peut permettre à la cour supérieure d'ordonner le financement des frais associés à une affaire devant la cour provinciale lorsque les critères suivants sont remplis :

1. the litigation would be unable to proceed if the order were not made;
2. the claim to be adjudicated is prima facie meritorious;
3. the issues raised transcend the individual interest of the particular litigant, are of public importance, and have not been resolved in previous cases.

En considérant ces critères, le juge doit être convaincu que la question est « suffisamment spéciale pour qu'il soit contraire aux intérêts de la justice de rejeter la demande de provision pour frais ».

Limitations

La doctrine peut être limitée par la loi. Elle ne peut être utilisée de manière à contrevenir à une disposition législative.

Elle est également limitée par « les rôles et les capacités institutionnels qui découlent de notre cadre constitutionnel et de nos valeurs ».

Elle doit généralement être exercée « avec parcimonie et prudence », par exemple lorsque « les tribunaux inférieurs sont impuissants à agir et qu'il est essentiel d'éviter une injustice que des mesures soient prises ».

Exemples d'application

Une interdiction de publication a été ordonnée par compétence inhérente. Une interdiction de publication peut également être levée par compétence inhérente.

Une cour supérieure a des pouvoirs inhérents limités pour réexaminer ses propres ordonnances, sauf lorsque la législation interdit par ailleurs le réexamen.

Doctrine du caractère théorique

Selon la doctrine du « caractère théorique », un tribunal peut refuser de trancher une affaire qui « soulève simplement une question hypothétique ou abstraite » qui « n'aura pas pour effet de résoudre une controverse qui affecte ou est susceptible d'affecter les droits des parties ».

Civilité et professionnalisme

Ton des motifs

Les motifs du jugement doivent être « sobres et appropriés, d'un ton clinique et d'une approche minimaliste ».

Sommeil

Un juge qui dort pendant le procès aura une incidence sur l'équité du procès et justifiera un nouveau procès.

Critiquer les juges

Le public a le droit de critiquer les juges tant que cela ne porte pas atteinte à leurs motivations.

Conduite au tribunal

Les juges doivent faire preuve d'une attitude qui reflète leur autorité. Ils ne doivent pas l'utiliser pour intimider ou rabaisser les autres.

Décisions judiciaires

Lors de la rédaction d'une décision, les juges sont censés articuler les éléments contestés de l'infraction et accorder à chaque élément une « attention particulière » dans leur analyse.

Décisions et ordonnances

La décision d'exercer son pouvoir discrétionnaire et d'exiger la lecture des accusations malgré une renonciation ne constitue pas une ordonnance, mais une décision qui peut être révisée par voie de certiorari.

Aucune préférence personnelle, idéologie ou conviction politique

Un juge ne doit pas « errer sur la place publique » en utilisant ses décisions pour signaler ses préférences personnelles, ses idéologies ou ses convictions politiques.

Lecture des décisions

Lorsque la décision est longue, rien n'interdit de lire un résumé en présence de l'accusé, puis d'en donner une version écrite ultérieurement. Il est possible de donner ses motifs en partie oralement et en partie par écrit. Toutefois, seuls les motifs oraux sont opérants.

Le principe de transparence et de responsabilité exige que le raisonnement essentiel soit donné oralement.

Le raisonnement essentiel devrait comprendre un « résumé [qui] expose clairement l'infraction, le raisonnement essentiel du juge du procès et la conclusion sur l'accusation. »

Moment des décisions provisoires

Lorsqu'une partie demande l'exclusion d'éléments de preuve, il appartient au juge du procès de « décider de la procédure à suivre. »

Sauf « de rares exceptions », un juge est « habilité à réserver toute demande jusqu'à la fin de l'affaire ». Cela inclurait une demande d'annulation d'un acte d'accusation.

Le juge a le pouvoir discrétionnaire de reporter sa décision au motif que :

1. « les procédures pénales ne doivent pas être fragmentées par des procédures interlocutoires qui prennent vie d'elles-mêmes » et
2. cela « décourage le règlement de questions constitutionnelles sans fondement factuel ».

Une exception à la règle du report de la décision est lorsque « les intérêts de la justice nécessitent une décision immédiate ». Cela comprendra lorsque « le tribunal de première instance lui-même est impliqué dans une violation constitutionnelle » ou lorsque « des violations constitutionnelles substantielles et continues nécessitent une attention immédiate ». De même, les situations où une « contestation apparemment fondée en vertu de la Charte de la loi en vertu de laquelle l'accusé est inculpé, qui ne dépend pas de faits à révéler au cours du procès », devraient être des exceptions. Cela est particulièrement vrai lorsque le procès est censé durer longtemps.

Rapport des décisions

Lorsqu'une décision est longue, le juge de première instance peut lire un résumé devant l'accusé et ensuite le fournir une copie plus complète et détaillée dans la version écrite qui est déposée au dossier. Cependant, ce sont les motifs donnés oralement à l'accusé qui sont les « motifs opératifs » ou les « motifs essentiels ». Le fait de ne pas inclure suffisamment de motifs dans la décision orale pourrait contrevenir à l'art. 650 et à l'art. 7 et 11(d)du Charte canadienne des droits et libertés. Les parties essentielles ou opérationnelles des motifs doivent inclure (a) les accusations, (b) le verdict sur chaque accusation, (c) une explication du résultat.

La suffisance des motifs pourrait être de l'ordre de 9 paragraphes résumant une décision de 33 pages.

Motifs supplémentaires

Le juge peut légalement fournir des motifs supplémentaires dans les circonstances suivantes :

1. « Un juge de première instance peut déclarer un résultat avec des « raisons à suivre » »
2. « Le juge de première instance peut avoir préparé de longs motifs et les avoir essentiellement finalisés, mais en raison de leur longueur, il peut se contenter de lire un résumé, suivi de la publication immédiate de la version plus longue. »
3. « Le juge de première instance peut annoncer sa décision, mais ensuite la corriger lorsqu'une erreur ou une illégalité évidente est identifiée. »
   

p. ex. R c Vader, 2019 ABCA 191 (CanLII), 89 Alta LR (6th) 146, par curiam, aux paras 56 jusqu'à 57 </ref>

1. « Le juge de première instance donne des motifs qui semblent traiter de toutes les questions et expose tous ses motifs, mais il publie ensuite des motifs véritablement « supplémentaires » qui ajoutent des arguments ou des questions. »

La mesure dans laquelle une décision initiale et des motifs supplémentaires peuvent changer dépend des circonstances.

En général, les modifications de ponctuation, de grammaire et de citations sont autorisées. Mais les modifications qui révisent, corrigent ou réexaminent les mots prononcés ou la substance du raisonnement ne sont pas autorisées.

Examen en appel des décisions supplémentaires

Les parties sont autorisées à faire valoir les divergences entre les décisions.

La cour d'appel est libre d'ignorer les motifs supplémentaires. Et peut simplement revoir la décision sur le raisonnement initial.

Les cours d'appel peuvent examiner les deux séries de motifs lorsqu'elles évaluent la question de l'appel.

Relation avec les législatures

Un juge doit agir comme un « arbitre mandaté par la Constitution ».

Ce ne sont pas les tribunaux qui limitent les législatures, mais plutôt la constitution qui les limite au moyen de l'interprétation judiciaire.

Il appartient au pouvoir législatif d’assumer la « responsabilité de la réforme du droit ».

Neutralité et partialité judiciaires

• Neutralité et partialité judiciaires

Suffisance des motifs du jugement

• Suffisance des motifs

Divers pouvoirs du juge du tribunal pour adolescents

• Divers pouvoirs d'un juge du tribunal pour adolescents

Divers autres pouvoirs

Juges de la Cour provinciale

Fonctionnaires investis des pouvoirs de deux juges de paix

483 Chaque juge ou juge de la cour provinciale autorisé, par la loi de la province dans laquelle il est nommé, à accomplir une chose qui doit être faite par deux ou plusieurs juges de paix, peut accomplir seul toute chose que deux ou plusieurs juges de paix sont autorisés à faire en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale.

L.R. (1985), ch. C-46, art. 483; L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 203

– CCC (CanLII), (Jus.)

---

Code de déontologie des juges fédéraux

Le Conseil canadien de la magistrature publie des principes d'éthique qui énoncent les règles concernant la conduite des juges supérieurs et des juges d'appel. Les principes couvrent :

• Indépendance judiciaire (1 A à D)
• Intégrité et respect (2 A à G)
• Diligence et compétence (3 A à D)
• Égalité (4 A à D)
• Impartialité (A à E)

Voir également

• Immunité judiciaire/Indépendance judiciaire
• Avis judiciaire
• Verdicts de procès
• Jurys
• Code criminel et définitions connexes#Juges

Autres parties

• Rôle de l'accusé
• Rôle de l'avocat de la défense
• Rôle de la victime et des tiers
• Rôle des forces de l'ordre
• Rôle de la Couronne
• Rôle de l'administration judiciaire