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• Tentative de meurtre (infraction) ‎ (← liens)
• Infractions par catégorie ‎ (← liens)
• Causalité ‎ (← liens)
• Insouciance ‎ (← liens)
• Infractions liées aux armes et aux armes à feu ‎ (← liens)
• Corroboration ‎ (← liens)
• Admissibilité à la libération conditionnelle différée ‎ (← liens)
• Liste des infractions désignées comme délinquants dangereux ‎ (← liens)
• Définition des armes ‎ (← liens)
• Liste des infractions désignées éligibles à l'écoute électronique ‎ (← liens)
• Méfait contre la propriété (infraction) ‎ (← liens)
• Vol qualifié (infraction) ‎ (← liens)
• Extorsion (infraction) ‎ (← liens)
• Agression sexuelle (infraction) ‎ (← liens)
• Agression sexuelle grave (infraction) ‎ (← liens)
• Voies de fait graves (infraction) ‎ (← liens)
• Infractions de violence et de voies de fait (détermination de la peine) ‎ (← liens)
• Liste des infractions hybrides ‎ (← liens)
• Annexes de l'ADRC ‎ (← liens)
• Liste des infractions punissables par mise en accusation ‎ (← liens)
• Liste des infractions primaires désignées liées aux empreintes génétiques ‎ (← liens)
• Liste des infractions désignées admissibles aux écoutes téléphoniques ‎ (← liens)
• Crédibilité des plaignants ou des victimes ‎ (← liens)
• Accès aux dossiers relatifs aux poursuites judiciaires contre les jeunes ‎ (← liens)
• Tuer ou blesser des animaux (infraction) ‎ (← liens)
• Traite des personnes (infraction) ‎ (← liens)
• Fait d’administrer une substance délétère (infraction) ‎ (← liens)
• Harcèlement criminel (infraction) ‎ (← liens)
• Proférer des menaces (infraction) ‎ (← liens)
• Voies de fait (infraction) ‎ (← liens)
• Voies de fait contre un agent de la paix (infraction) ‎ (← liens)
• Enlèvement et séquestration (infraction) ‎ (← liens)
• Prise d'otage (infraction) ‎ (← liens)
• Intimidation (infraction) ‎ (← liens)
• Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction) ‎ (← liens)
• Projet de formulaire d'accusations ‎ (← liens)
• Preuves relatives à l'activité sexuelle du plaignant ‎ (← liens)
• Enlèvement d’une jeune (infraction) ‎ (← liens)
• Méfait envers les biens culturels (infraction) ‎ (← liens)
• Méfait à l’égard de données informatiques (infraction) ‎ (← liens)
• Prise de possession par la force (infraction) ‎ (← liens)
• Intimidation entravant les services de santé (infraction) ‎ (← liens)
• Proférer des menaces (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Voies de fait (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Harcèlement criminel (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Voies de fait graves (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Utilisateur:AdminF/Spellcheck ‎ (← liens)
• Modèle:OffencesNavBar/Violence ‎ (← liens)
• Modèle:Section486.3(2) ‎ (← liens)