Liste des catégories
Les catégories suivantes existent sur le wiki et peuvent être inutilisées ou non. Voir aussi les catégories les plus demandées.
- Infractions d'armes (6 membres)
- Infractions de compétence absolue (9 membres)
- Infractions de compétence exclusive (4 membres)
- Infractions directement punissables (64 membres)
- Infractions désignées LERDS (20 membres)
- Infractions désignées par la LERDS (13 membres)
- Infractions désignées secondaires pour les ordonnances d'ADN (83 membres)
- Infractions graves pour blessures corporelles (48 membres)
- Infractions hybrides (84 membres)
- Infractions inconstitutionnelles (5 membres)
- Infractions interdites en vertu des articles 109 ou 110 (40 membres)
- Infractions liée à la drogue (14 membres)
- Infractions liées aux armes et aux armes à feu (15 membres)
- Infractions liées aux drogues (8 membres)
- Infractions nécessitant un avis de sanction majorée (9 membres)
- Infractions nécessitant un avis à la victime (139 membres)
- Infractions par peine (10 membres)
- Infractions passibles d'une peine maximale de 10 ans (96 membres)
- Infractions passibles d'une peine maximale de 14 ans (41 membres)
- Infractions passibles d'une peine maximale de 18 mois (24 membres)
- Infractions passibles d'une peine maximale de 2 ans (31 membres)
- Infractions passibles d'une peine maximale de 2 ans moins un jour (93 membres)
- Infractions passibles d'une peine minimale d'un an (12 membres)
- Infractions passibles d'une peine minimale de 120 jours (2 membres)
- Infractions passibles d'une peine minimale de 5 ans (10 membres)
- Infractions passibles d'une peine minimale de 6 mois (7 membres)
- Infractions passibles d'une peine minimale de 90 jours (7 membres)
- Infractions passibles de la peine maximale à vie (32 membres)
- Infractions passibles de la peine minimale de réclusion à perpétuité (2 membres)
- Infractions punissables sur déclaration de culpabilité sommaire (85 membres)
- Infractions relatives aux moyens de transport (20 membres)
- Infractions sans minimum obligatoire (95 membres)
- Infractions sexuels (33 membres)
- Infractions simples (1 membre)
- Infractions violentes (27 membres)
- Infractions à l'interdiction de l'article 161 (19 membres)
- Infractions à l'interdiction visées aux articles 109 ou 110 (7 membres)
- Infractions éligibles à l'écoute électronique (54 membres)
- Instructions au jury (3 membres)
- Interceptions (16 membres)
- Jeunes (10 membres)
- Jeunes personnes (1 membre)
- Jurys (21 membres)
- Level Two (1 membre)
- Libération conditionelle (0 membre)
- Libération conditionnelle (6 membres)
- Libération conditionnelle différée (44 membres)
- Loi Criminel (0 membre)
- Maladie mentale (0 membre)
- Mandats de perquisition (62 membres)