Accueil
Au hasard
Se connecter
Configuration
À propos de Le carnet de droit pénal
Avertissements
Rechercher
Catégorie
:
Infractions passibles d'une peine maximale de 18 mois
Langue
Suivre
Voir le texte source
Pages dans la catégorie « Infractions passibles d'une peine maximale de 18 mois »
Cette catégorie comprend 24 pages, dont les 24 ci-dessous.
A
Abandon d’un enfant (infraction)
Agression armée ou infliction de lésions corporelles (infraction)
Agression sexuelle (infraction)
C
Condamnations pour pornographie juvénile
Contacts sexuels (infraction)
D
Défaut de fournir les nécessités de la vie (infraction)
Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction)
E
Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction)
Exploitation sexuelle (infraction)
I
Importation et exportation de drogue (infraction)
Incitation à craindre des activités terroristes (infraction)
Incitation à des contacts sexuels (infraction)
L
Leurre d'enfants (infraction)
M
Modèle:Max18Months
Méfait envers les biens culturels (infraction)
O
Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction)
P
Possession de drogue (infraction)
Production de drogue (infraction)
Proférer des menaces (infraction)
R
Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (infraction)
T
Thérapie de conversion (infraction)
Trafic de drogue, annexe III (peine)
V
Voies de fait contre un agent de la paix (infraction)
Vol d’un véhicule à moteur (infraction)
