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9 novembre 2024
- 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −7 m Liste des modifications au Code criminel Remplacement de texte : « Nov ([0-9]+), » par « $1 nov »
- 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −3 m Cour de justice de l'Alberta Remplacement de texte : « Nov ([0-9]+), » par « $1 nov »
- 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −1 m Agression sexuelle grave (infraction) Remplacement de texte : « Nov ([0-9]+), » par « $1 nov »
- 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −1 m Règles de procédure Remplacement de texte : « Nov ([0-9]+), » par « $1 nov » actuelle
- 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −3 m Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Remplacement de texte : « Nov ([0-9]+), » par « $1 nov »
- 09:029 novembre 2024 à 09:02 diff hist −1 m Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) Remplacement de texte : « Oct ([0-9]+), » par « $1 oct »
- 09:019 novembre 2024 à 09:01 diff hist −1 m Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) Remplacement de texte : « Oct ([0-9]+), » par « $1 oct » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 09:019 novembre 2024 à 09:01 diff hist −1 m Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Remplacement de texte : « Oct ([0-9]+), » par « $1 oct »
- 09:019 novembre 2024 à 09:01 diff hist −6 m Liste des modifications au Code criminel Remplacement de texte : « Oct ([0-9]+), » par « $1 oct »
- 09:019 novembre 2024 à 09:01 diff hist −2 m Cour de justice de l'Alberta Remplacement de texte : « Oct ([0-9]+), » par « $1 oct »
- 09:019 novembre 2024 à 09:01 diff hist −1 m Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (historique) Remplacement de texte : « Oct ([0-9]+), » par « $1 oct »
- 09:019 novembre 2024 à 09:01 diff hist −1 m Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) Remplacement de texte : « May ([0-9]+), » par « $1 mai »
- 09:009 novembre 2024 à 09:00 diff hist +8 m Liste des modifications au Code criminel Remplacement de texte : « Apr ([0-9]+), » par « $1 avril » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 09:009 novembre 2024 à 09:00 diff hist +1 m Cour de justice de l'Alberta Remplacement de texte : « Apr ([0-9]+), » par « $1 avril »
- 09:009 novembre 2024 à 09:00 diff hist 0 m Liste des modifications au Code criminel Remplacement de texte : « Mar ([0-9]+), » par « $1 mars »
- 09:009 novembre 2024 à 09:00 diff hist 0 m Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) Remplacement de texte : « Mar ([0-9]+), » par « $1 mars »
- 09:009 novembre 2024 à 09:00 diff hist 0 m Cour de justice de l'Alberta Remplacement de texte : « Mar ([0-9]+), » par « $1 mars »
- 08:599 novembre 2024 à 08:59 diff hist +16 m Cour de justice de l'Alberta Remplacement de texte : « Feb ([0-9]+), » par « $1 février » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 08:599 novembre 2024 à 08:59 diff hist +8 m Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Remplacement de texte : « Feb ([0-9]+), » par « $1 février »
- 08:599 novembre 2024 à 08:59 diff hist +4 m Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (historique) Remplacement de texte : « Feb ([0-9]+), » par « $1 février »
- 08:599 novembre 2024 à 08:59 diff hist +4 m Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) Remplacement de texte : « Feb ([0-9]+), » par « $1 février » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 08:599 novembre 2024 à 08:59 diff hist +8 m Liste des modifications au Code criminel Remplacement de texte : « Feb ([0-9]+), » par « $1 février »
- 08:589 novembre 2024 à 08:58 diff hist +16 m Liste des modifications au Code criminel Remplacement de texte : « Jan ([0-9]+), » par « $1 janvier »
- 08:589 novembre 2024 à 08:58 diff hist +8 m Cour de justice de l'Alberta Remplacement de texte : « Jan ([0-9]+), » par « $1 janvier »
- 08:589 novembre 2024 à 08:58 diff hist +16 m Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Remplacement de texte : « Jan ([0-9]+), » par « $1 janvier »
- 08:589 novembre 2024 à 08:58 diff hist +8 m Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) Remplacement de texte : « Jan ([0-9]+), » par « $1 janvier »
- 08:589 novembre 2024 à 08:58 diff hist +4 m Cour supérieure de justice de l'Ontario Remplacement de texte : « Jan ([0-9]+), » par « $1 janvier » actuelle
- 08:579 novembre 2024 à 08:57 diff hist −35 Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) →Voir également
- 08:579 novembre 2024 à 08:57 diff hist −35 Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) Aucun résumé des modifications
- 08:569 novembre 2024 à 08:56 diff hist +1 Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) →1990, ch. 44
- 08:559 novembre 2024 à 08:55 diff hist −1 Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) →1990, ch. 44
- 08:559 novembre 2024 à 08:55 diff hist +19 Modèle:ActHeader Aucun résumé des modifications actuelle
- 08:539 novembre 2024 à 08:53 diff hist −37 Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) →Links
- 08:539 novembre 2024 à 08:53 diff hist −9 Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Aucun résumé des modifications
- 08:529 novembre 2024 à 08:52 diff hist +297 m Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Remplacement de texte : « Legislative History] » par « Historique législatif complet] »
- 08:529 novembre 2024 à 08:52 diff hist +36 Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Aucun résumé des modifications
8 novembre 2024
- 21:118 novembre 2024 à 21:11 diff hist −2 Importation et exportation de drogue (infraction) →Profil de condamnation actuelle
- 21:068 novembre 2024 à 21:06 diff hist 0 Condemnation pour infractions liées aux drogues →Tribunal des drogues actuelle
- 21:068 novembre 2024 à 21:06 diff hist +1 Condemnation pour infractions liées aux drogues →Facteurs généraux
- 13:288 novembre 2024 à 13:28 diff hist 0 Modèle:Count Aucun résumé des modifications
- 10:408 novembre 2024 à 10:40 diff hist +11 De Minimus Non Curat Lex Aucun résumé des modifications actuelle
- 10:398 novembre 2024 à 10:39 diff hist +89 De Minimus Non Curat Lex Aucun résumé des modifications
- 10:388 novembre 2024 à 10:38 diff hist +4 De Minimus Non Curat Lex Aucun résumé des modifications
- 10:378 novembre 2024 à 10:37 diff hist 0 m Condamnations pour infractions sexuelles sur enfants Remplacement de texte : « 26vbx » par « 26vbw » actuelle
- 10:378 novembre 2024 à 10:37 diff hist 0 m Leurre d'enfants (infraction) Remplacement de texte : « 26vbx » par « 26vbw » actuelle
- 10:378 novembre 2024 à 10:37 diff hist 0 m Incitation à des contacts sexuels (infraction) Remplacement de texte : « 26vbx » par « 26vbw »
- 10:378 novembre 2024 à 10:37 diff hist −1 Leurre d'enfants (infraction) →Preuve de l'infraction
- 10:368 novembre 2024 à 10:36 diff hist +38 Leurre d'enfants (infraction) Aucun résumé des modifications
- 10:368 novembre 2024 à 10:36 diff hist +304 Leurre d'enfants (infraction) Aucun résumé des modifications
- 10:348 novembre 2024 à 10:34 diff hist +63 Leurre d'enfants (infraction) →Plages