Contributions de AdminF
Un utilisateur avec 29 378 modifications. Compte créé le 4 juin 2024.
4 novembre 2024
- 12:564 novembre 2024 à 12:56 diff hist +2 m Infractions liées aux armes (détermination de la peine) Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:564 novembre 2024 à 12:56 diff hist −9 m Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (historique) Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
- 12:564 novembre 2024 à 12:56 diff hist −1 m Consentement aux infractions sexuelles Remplacement de texte : « |August| » par « |août| »
- 12:564 novembre 2024 à 12:56 diff hist +2 m Fardeau de la preuve Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:564 novembre 2024 à 12:56 diff hist +3 m Instructions du jury Remplacement de texte : « |July| » par « |juillet| » actuelle
- 12:564 novembre 2024 à 12:56 diff hist 0 m Liste des infractions hybrides Remplacement de texte : « |April| » par « |avril| »
- 12:564 novembre 2024 à 12:56 diff hist +2 m Croyance erronée sur l'âge Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +1 m Admission des faits Remplacement de texte : « |December| » par « |décembre| » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +1 m Pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites Remplacement de texte : « |December| » par « |décembre| »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist −1 m Diligence raisonnable Remplacement de texte : « |March| » par « |mars| »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist 0 m Pouvoirs d'appel de rejeter un appel de condamnation Remplacement de texte : « |June| » par « |juin| »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +3 m Infractions sexuelles Remplacement de texte : « |July| » par « |juillet| »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist 0 m Interdiction légale de publication d'informations sur l'identité Remplacement de texte : « |October| » par « |octobre| »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist 0 m Emprisonnement Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist −6 m Actions indécentes (infraction) Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +3 m Peines minimales obligatoires Remplacement de texte : « |July| » par « |juillet| »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +4 m Domaines établis d'instruction du jury Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist 0 m Procédure de saisie de biens Remplacement de texte : « |September| » par « |septembre| »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +2 m Contrôle judiciaire Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +6 m Enquête préliminaire Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist −12 m Contacts sexuels (infraction) Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist 0 m Ordonnances ADN Remplacement de texte : « |April| » par « |avril| »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist 0 m Servir les peines Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| » actuelle
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +4 m Dénonciations et actes d'accusation Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist −15 m Liste des infractions hybrides Remplacement de texte : « August ([0-9]+), ([0-9]+) » par « $1 aout $2 »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist 0 m Téléassistance Remplacement de texte : « |January| » par « |janvier| » actuelle
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +28 m Exigences légales relatives à la preuve d'expert qualifiée Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +2 m Divulgation de documents de tiers Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +6 m Fouille sans mandat dans des circonstances urgentes Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +2 m Exigences pour une désignation de délinquant dangereux Remplacement de texte : « ") » par « » ) » actuelle
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist 0 m Traitement d'un accusé inapte à subir son procès Remplacement de texte : « |June| » par « |juin| » actuelle
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist 0 m Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction) Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +3 m Accessoire après le fait Remplacement de texte : « |July| » par « |juillet| » actuelle
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist −1 m Homicide involontaire coupable (infraction) Remplacement de texte : « |August| » par « |août| »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist 0 m Infractions graves pour blessures corporelles Remplacement de texte : « |November| » par « |novembre| » actuelle
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +8 m Infractions relatives aux agents de la paix (infraction) Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist 0 m Autodéfense et défense d'autrui Remplacement de texte : « |June| » par « |juin| »
- 12:554 novembre 2024 à 12:55 diff hist +3 m Questions particulières à la saisie de biens Remplacement de texte : « |July| » par « |juillet| »
- 12:544 novembre 2024 à 12:54 diff hist 0 m Choix de la langue Remplacement de texte : « |June| » par « |juin| »
- 12:544 novembre 2024 à 12:54 diff hist 0 m Violation des conditions de libération Remplacement de texte : « |January| » par « |janvier| » actuelle
- 12:544 novembre 2024 à 12:54 diff hist +10 m Cadre Morin (pré-Jordan) Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:544 novembre 2024 à 12:54 diff hist +3 m Cour du Banc du Roi de la Saskatchewan Remplacement de texte : « aout » par « août »
- 12:544 novembre 2024 à 12:54 diff hist +3 m Divulgation de documents de tiers Remplacement de texte : « |July| » par « |juillet| »
- 12:544 novembre 2024 à 12:54 diff hist +16 m Forme et contenu des accusations Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:544 novembre 2024 à 12:54 diff hist 0 m Entrave à un agent de la paix (infraction) Remplacement de texte : « |February| » par « |février| » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 12:544 novembre 2024 à 12:54 diff hist 0 m Écoutes téléphoniques Remplacement de texte : « |January| » par « |janvier| »
- 12:544 novembre 2024 à 12:54 diff hist +10 m Cour supérieure de justice de l'Ontario Remplacement de texte : « aout » par « août »
- 12:544 novembre 2024 à 12:54 diff hist +10 m Crédibilité des plaignants ou des victimes Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:544 novembre 2024 à 12:54 diff hist +2 m Crédibilité fondée sur le casier judiciaire antérieur Remplacement de texte : « ") » par « » ) »
- 12:544 novembre 2024 à 12:54 diff hist 0 m Violations des ordonnances d'article 161 (infraction) Remplacement de texte : « |January| » par « |janvier| »